Réforme des rythmes scolaires

1 Circulaire 8418 du 10/01/2022. R forme des rythmes scolaires La F d ration Wallonie-Bruxelles est l'appellation d signant usuellement la Communaut fran aise vis e l'article 2 de la Constitution. Type de circulaire circulaire informative Validit partir du 29/08/2022. Documents renvoyer non Information succincte Circulaire informant de la r forme des rythmes scolaires Mots-cl s rythmes scolaires Remarque Pour des raisons d'ergonomie de lecture, cette circulaire n'est pas r dig e en criture inclusive mais elle s'adresse n anmoins tant aux hommes qu'aux femmes, ainsi qu'aux personnes non-binaires Etablissements et pouvoirs organisateurs concern s R seaux d'enseignement Unit s d'enseignement Wallonie-Bruxelles Maternel ordinaire Centres psycho-m dico-social Enseignement Primaire ordinaire Secondaire ordinaire Ens.

2 Officiel subventionn Secondaire en alternance (CEFA). Ens. libre subventionn Maternel sp cialis . Libre confessionnel Primaire sp cialis . Libre non confessionnel Secondaire sp cialis . Secondaire artistique horaire r duit Groupes de destinataires galement inform s A tous les membres des groupes suivants : Les services de l'inspection (pour leurs unit s respectives). Le Service g n ral du Pilotage des Ecoles et des CPMS. Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unit s et r seaux respectifs). Les organes de repr sentation et de coordination de PO (pour leurs unit s et r seaux respectifs). Les cabinets minist riels en charge de l'enseignement (pour leurs unit s respectives). Aux membres des groupes suivants, pour autant qu'ils soient inscrits au syst me de distribution : Les organisations syndicales Les organisations repr sentatives des associations de parents Signataire(s).

3 Madame la Ministre Caroline DESIR. Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, pr nom SG + DG + Service T l phone et email Hellemans Anne Administration g n rale de l'enseignement, T l : +32 (0)2 Direction g n rale de l'enseignement obligatoire, Service g n ral des Affaires transversales Madame, Monsieur, En date du 9 d cembre 2021, le Gouvernement de la F d ration Wallonie- Bruxelles a approuv en deuxi me lecture l'avant-projet de d cret instaurant la r forme des rythmes scolaires annuels pour tous les niveaux et types de l'enseignement obligatoire, ainsi que pour l'ESAHR et l'enseignement de Promotion sociale. Au terme du parcours l gislatif d'adoption de ce d cret par le Parlement (vis . pour la fin mars 2022), cette nouvelle organisation de l'ann e scolaire devrait prendre effet partir de la rentr e scolaire de 2022.

4 Cette r forme entend concr tiser le projet en discussion depuis pr s de trente ans, savoir organiser l'ann e scolaire au d part de l'enfant et en tenant compte de ses besoins. Fond e sur des recherches en chronobiologie et en p dagogie, la r vision des rythmes scolaires consiste d'une part r duire la p riode estivale comprenant actuellement jusqu' 9 semaines cons cutives sans cole ; et d'autre part, mieux quilibrer les p riodes d'apprentissage et les p riodes de repos. Historique du dossier Le Pacte pour un Enseignement d'excellence a plac le projet de r vision des rythmes scolaires parmi les lignes de forces du projet de modernisation du syst me scolaire. Le Groupe Central la plume de l'Avis n 3 du Pacte (groupe compos de repr sentants de l'ensemble des acteurs institutionnels de l'enseignement), a estim n cessaire de red finir les rythmes scolaires pour mieux prendre en compte les besoins physiologiques des l ves, favoriser les apprentissages et permettre l'int gration dans le temps de l' cole d'activit s participatives, sportives, culturelles, de travail individuel et collectif, de rem diation, de consolidation et de d passement, etc.

5 Il reconnaissait par ailleurs qu' une meilleure adaptation du rythme scolaire au rythme biologique de l'enfant peut galement avoir un effet positif sur le bien- tre et la performance scolaire des l ves . Compte tenu de la complexit d'une telle r forme, le Groupe Central a pr conis de scinder les discussions portant sur les rythmes annuels et celles portant sur les rythmes journaliers, en priorisant la mise en uvre de la r vision annuelle. En outre, il a insist sur la tenue d'une tude de faisabilit pr alablement toute prise de d cision. A cet gard, pour tous les niveaux et types confondus , il s'agira de r partir l'ann e en p riodes de sept semaines de cours suivies chaque fois de deux semaines de cong s et adapter en cons quence les vacances d' t , en privil giant le principe des semaines compl tes.

6 En 2018, un groupe de discussion est mis en place dans le cadre des dispositifs participatifs du Pacte, qui r unit des parents et des membres des quipes p dagogiques pour envisager les opportunit s et les obstacles une r forme des rythmes scolaires annuels. La m me ann e, la Fondation Roi Baudouin se voit confier la tenue de l' tude demand e. L'hypoth se tudi e envisage l'ann e scolaire au d part de cette nouvelle alternance de sept semaines de cours et de deux semaines de vacances tout en se basant sur trois principes : (1) le maintien en l' tat des vacances 1. d'hiver et des r gles pr vues pour en fixer les dates pr cises ; (2) l'organisation des cours et activit s durant des semaines compl tes, du lundi au vendredi ; (3). le maintien du nombre de jours de cours obligatoires pr vus r glementairement.

7 A l'application stricte de ces principes, l' tude fait appara tre l'impossibilit de combiner une alternance 7/2 syst matique, tout en maintenant le nombre de jours de cours obligatoires au sein du calendrier scolaire actuel (1er septembre au 30 juin). En effet, pour atteindre le nombre de jours de scolarit r glementaire, il est n cessaire de d vier d'un rythme 7/2 strictement parler et d'ajouter 2. semaines de cours sur l'ann e. Qui plus est, au moins une s quence de 8. semaines est m caniquement g n r e dans le calendrier scolaire annuel. Pour analyser les conditions d'acceptabilit de la r forme, la Fondation m ne galement une large consultation, au sein du monde scolaire et en dehors. De cet exercice merge un consensus large en faveur d'une r vision des rythmes scolaires annuels ainsi que trois conditions de mise en uvre : 1.

8 La r forme des rythmes scolaires annuels ne peut se faire de fa on isol e. Elle doit engager avec elle d'autres sujets revoir et notamment une articulation entre les activit s scolaires et extrascolaires, la fa on d' valuer, la lutte contre le d crochage, etc. ;. 2. L'offre extra-scolaire doit tre repens e ;. 3. D'autres agendas, calqu s sur le calendrier scolaire, devront s'adapter . En 2019, l'actuel Gouvernement inscrit cette r forme comme objectif part enti re de la D claration de Politique communautaire 2019-2024. En janvier 2021 s'entame un nouveau cycle de concertations men es conjointement par les trois Ministres en charge de l' ducation ; de l'Enfance ; de la Jeunesse, des sports et de l'Enseignement sup rieur et de Promotion sociale . aupr s des acteurs de l'enseignement (F d rations de pouvoirs organisateurs, organisations syndicales, f d rations d'associations de parents d' l ves mais aussi directeurs, l ves, soutien scolaire, inspections), de l'Office National de l'Enfance, du monde du soutien aux familles et la parentalit (CEF, CG et Ligue des Familles), des mouvements de jeunesse et associations de soutien la jeunesse, du monde associatif (organismes culturels, sportifs et de loisirs, organisateurs de stage et de centres de vacances), du monde culturel, du monde conomique (F d rations patronales intersectorielles, Horeca et Tourisme), des services publics p riph riques (transports publics TEC, STIB, De Lijn et SNCB.)

9 Et transports scolaires ). D but mars, le comit de concertation du Pacte a t . saisi du dossier. Plusieurs sc narios taient alors envisag s, entre lesquels un arbitrage difficile a d tre effectu en tenant compte de multiples param tres. Le 12 mai 2021, sur base de ces changes et des arguments re us quant aux sc narios envisag s, le Gouvernement de la F d ration Wallonie-Bruxelles statue sur les orientations de la r vision des rythmes scolaires , d termine le calendrier de sa mise en uvre, le mod le de r organisation de l'ann e, ainsi que les conditions de mise en uvre de la r forme. Le 14 octobre 2021, l'avant-projet de d cret est approuv en premi re lecture au gouvernement et soumis la n gociation avec les acteurs de l'enseignement. 2. Le 9 d cembre 2021, l'avant-projet de d cret est approuv en deuxi me lecture au gouvernement.

10 Le texte est d sormais dans les mains du Conseil d'Etat qui doit remettre son avis pour la mi-janvier. Il s'agira ensuite de le faire adopter en troisi me lecture par le gouvernement avant d' tre transmis sur les bancs du Parlement pour un vote d finitif. Les objectifs de la r forme Suivant les constats port s par les experts en chronobiologie et rythmes psychophysiologiques en mati re d'organisation du temps scolaire, les rythmes scolaires annuels ou journaliers ne sont historiquement pas con us au d part des besoins de l'enfant, ni en vue de r pondre ceux-ci ; qu'il s'agisse d'assurer les meilleures conditions pour son apprentissage ou pour son d veloppement personnel. Leurs irr gularit s, le temps long de certaines p riodes d'apprentissage, autant que le temps long ou trop court, de certaines p riodes de vacances, sont autant de facteurs qui, intervenant sur les conditions d'apprentissage, accentuent les in galit s scolaires .