Réglementation pour le transport des marchandises ...

1 R glementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA. 62e dition (version fran aise). En vigueur le 1er janvier 2021. ADDENDUM. Publi le 4 janvier 2021. Les utilisateurs de la R glementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA sont invit s . prendre note des modifications ci-apr s apport es la 62e dition, en vigueur compter du 1er janvier 2021. Les changements ou modifications au texte existant ont t surlign s dans la mesure du possible (en jaune dans la version PDF et en gris dans la version imprim e), de fa on tre rep r s plus facilement. Divergences des tats nouvelles ou modifi es ( ). Modification CAG (Canada). Nouveau : CAG-13 La plupart des explosifs, tels que d finis dans la Loi sur les explosifs, doivent tre classifi s par Ressources naturelles Canada avant d' tre import s au Canada. Il incombe l'importateur de confirmer qu'un explosif est classifi au Canada ou que son importation fait l'objet d'une d rogation.

2 Les explosifs fabriqu s au Canada doivent avoir t classifi s avant leur transport . Toute demande concernant l'application de la divergence CAG-13 doit tre adress e : Ressources naturelles Canada Direction de la s curit et de la s ret des explosifs 588, rue Booth Ottawa (Ontario). Canada K1A 0E4. T l. : +1 855-912-0012. Email : Site Web : Divergences des exploitants nouvelles ou modifi es ( ). Liste : Apr s Atlasjet Ukraine Supprimer: Austral Lineas Aereas AU. Apr s Hong Kong Airlines Supprimer Hong Kong Dragon Airlines KA. Apr s Jetstar Japan Supprimer Jetstar Pacific BL. Apr s LAN Peru Supprimer Llc GloBus GH. Modification AF (Air France). AF-01 Les colis et les suremballages contenant des piles et batteries au lithium ionique - ONU 3480 (instruction d'emballage 965), des piles et batteries au lithium ionique emball es avec/contenues dans un quipement - ONU 3481 (respectivement instructions d'emballage 966 et 967), des piles et batteries au lithium m tal emball es avec/contenues dans un quipement -ONU 3091 (respectivement instructions d'emballage 969 et 970) ne doivent pas d passer une hauteur maximale de 1,60 m.

3 Une d rogation peut tre exceptionnellement accord e sur demande pr alable. AF-02 Ind pendamment de la divergence AF-03, les piles et batteries au lithium ionique ONU 3480 et les piles et batteries au lithium m tal ONU 3090 conformes la disposition particuli re A201 ne sont pas autoris es sur les vols avions passagers d'Air France. 4 janvier 2021 Page 1/16. R glementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA. 62e dition (version fran aise) En vigueur le 1er janvier 2021. ADDENDUM. Suppression AU (Austral Lineas Aereas). AU-01 Les marchandises dangereuses en quantit s except es ne sont pas accept es au transport (voir ). AU-02 Des restrictions additionnelles sur les dispositions s'appliquant aux marchandises dangereuses transport es par les passagers ou les membres d' quipage peuvent tre consult es . AU-03 La poste a rienne contenant des mati res radioactives ou les batteries au lithium m tal contenues dans un quipement ne sont pas accept es au transport .

4 (voir et ). AU-04 Non utilis e. AU-05 Les mati res radioactives ne sont pas accept es au transport lorsque l'indice de transport d passe AU-06 Non utilis e. AU-07 Non utilis e. AU-08 Non utilis e. AU-09 L'exp diteur doit fournir le num ro de t l phone, accessible 24 h sur 24, d'une personne ou d'un organisme connaissant les dangers et les caract ristiques de chacune des marchandises dangereuses transport es et les mesures prendre en cas d'accident ou d'incident mettant en cause ces marchandises dangereuses. Ce num ro de t l phone, y compris le code du pays et l'indicatif r gional, pr c d de la mention Emergency Contact ( joindre en cas d'urgence) ou 24-Hour number (Num ro accessible 24 h sur 24), doit tre inscrit dans la case Handling Information (Informations concernant la manutention) de la D claration de l'exp diteur de marchandises dangereuses (voir et ).

5 AU-10 Une fiche signal tique doit tre fournie pour toutes les classes de marchandises dangereuses, . l'exception du dioxyde de carbone, solide (neige carbonique) (ONU 1845, des v hicules (ONU 3166 et ONU. 3171) et des moteurs (ONU 3528, ONU 3529 et ONU 3530). La fiche signal tique peut tre en espagnol ou en anglais. Elle doit comporter le num ro ONU, le groupe d'emballage applicable, la d signation exacte d'exp dition et tous les autres renseignenents pertinents pour le transport . AU-11 Seules les batteries suivantes sont accept es au transport : batteries au lithium ionique (ONU 3481) pr par es conform ment la section II des instructions d'emballage 966 et 967. batteries au lithium m tal (ONU 3091) contenues dans des dispositifs de contr le de la temp rature (p. ex. enregistreurs de donn es), conformes aux dispo-sitions de la section II de l'instruction d'emballage 970.)

6 Qui sont utilis es pour faire le suivi des exp di-tions pendant le vol. Note : Cette restriction ne s'applique pas au mat riel de com-pagnie (COMAT). En ce qui concerne le COMAT pr par . conform ment au num ro ONU 3091, une seule pi ce de rechange sera embarqu e bord d'un vol. AU-12 Non utilis e. AU-13 Les exp ditions de batteries au lithium ne sont accept es que si elles sont accompagn es d'un des documents suivants : (a) une D claration de batterie au lithium d ment rem-plie (le formulaire est disponible au bureau com-mercial du Fret); ou (b) une fiche signal tique, une lettre commerciale d -ment sign e ou une d claration sur la lettre de transport a rien, qui doit inclure le num ro ONU, l'instruction ou les instructions d'emballage et la section s'appliquant aux batteries au lithium, et le num ro de t l phone d'une personne ou d'une agence pouvant fournir des renseignements suppl -mentaires sur les batteries.

7 AU-14 Non utilis e. 4 janvier 2021 Page 2/16. R glementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA. 62e dition (version fran aise) En vigueur le 1er janvier 2021. ADDENDUM. AU-15 Les mati res radioactives fissiles ne sont pas accept es au transport (voir ). Suppression BL (Jetstar Pacific). BL-01 Les marchandises dangereuses exp di es comme fret ne sont pas accept es au transport bord des appareils de Jetstar Pacific. Modification CZ (China Southern). CZ-08 Les piles et les batteries au lithium suivantes ne sont pas accept es : ONU 3480, Les piles et les batteries au lithium ionique lorsqu elles sont pr par es conform ment aux sections IA, IB et II de l instruction d emballage 965;. ONU 3090, Les piles et les batteries au lithium m tal et alliage de lithium (ONU 3090) lorsqu'elles sont pr par es conform ment la section IA, section IB et Section II de l'instruction d'emballage 968.

8 ONU 3091, Les piles et les batteries au lithium m tal et alliage de lithium contenues dans ou emball es avec un quipement (ONU 3091) lorsqu'elles sont pr par es conform ment la section I de l'instruction d'emballage 969 ou 970. Cette restriction ne s'applique pas aux piles ou batteries au lithium 2 emball es ou contenues dans un quipement (ONU 3091) qui font partie de la cat gorie du mat riel de l'exploitant (COMAT). CZ-09 Pour les piles et batteries au lithium ionique ONU 3480 (sections IA, IB et II), l'exp diteur doit clairement indiquer que les piles et les batteries au lithium ionique sont dans un tat de charge (SoC) n'exc dant pas 30. % de leur capacit nominale. L'information devrait tre indiqu e dans la case Additional Handling Information (Informations compl mentaires concernant la manutention) de la D claration de l'exp diteur. Pour le num ro ONU 3480, section II, l'exp diteur doit indiquer ces renseignements avec la d claration de conformit sur la lettre de transport a rien.

9 Exemple : Lithium ion batteries are at a state of charge (SOC) not exceeding 30%. of their rate capacity (Les batteries au lithium ionique sont un tat de charge (SoC) n'exc dant pas 30 % de leur capacit nominale). Non utilis e. Modification FJ (Fiji Airways). Nouveau : FJ-06 Le transport de machines comportant un moteur combustion interne fonctionnant avec un liquide inflammable, p. ex. scies cha ne, tondeuses gazon et g n ratrices, n'est pas permis dans les bagages des passagers. Ces machines sont accept es uniquement comme fret et doivent tre classifi es sous le num ro ONU 3528, Moteur combustion interne fonctionnant au liquide inflammable. Modification FX (Federal Express). FX-03. (a) Les mati res de la classe 7 propos es sur un service FedEx International Priority Freight (IPF), FedEx International Premium (IP1) ou FedEx International Express Freight (IXF) peuvent n cessiter une alerte ou une approbation pr alable.

10 Il faut appeler le +1 (877) 398-5851 pour obtenir des informations com- pl mentaires. Les num ros ONU suivants sont inter-dits lorsque le contenu inclut du plutonium 239 (PU. 239) ou du plutonium 241 (PU 241): ONU 3324, ONU 3325, ONU 3326, ONU 3327, ONU 3328, ONU 3329, ONU 3330, ONU 3331 ou ONU 3333. Tous les num ros ONU contenant des mati res fissiles qui incluent du plutonium 239 et 241 sont interdits au transport . (b) FedEx Express n'accepte pas les mati res radioacti-ves tiquet es pr sentant un danger subsidiaire de la division , 3, , , , , , 8 ou portant une tiquette Cargo Aircraft Only ( Avion cargo seulement ), moins que l'exp diteur ne soit pr approuv . Les exp ditions de la classe 7 provenant de l'ext rieur des tats-Unis doivent tre approuv es au pr alable. Il faut appeler le service client FedEx de votre r gion et demander le service client FedEx Express Freight.