RAPPEL D’IDENTIFICATION AVANT ... - greffe-tc …

1 D nomination, forme juridique, capitalPrise d activit d une soci t cr e sans activit Cessation totale d activit sans disparition de la personne morale (mise en sommeil) Transfert de si ge D claration relative un tablissement (ouverture, modification, transfert, mise en location g rance, g rance-mandat, fermeture) Reprise d activit Dissolution : avec poursuite d activit sans poursuite d activit GIE-GEIE AutreDECL ARATION DE MODIFICATION(S)M2 PERSONNE MORALE (SAS, SARL, soci t civile, gr oupement, EPIC, association, etc.)RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2, 21, 22 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIEES en indiquant la date de l v nement RAPPEL D IDENTIFICATION AVANT MODIFICATIONN UNIQUE D IDENTIFICATIONIMMATRICULATION AU RCS DU greffe DEau RM DANS LE DEPT DEGreffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)D nomination / SigleForme juridiqueSi ge ou 1er tablissement en France pour les soci t s trang res :R s., b t.

2 , n , voie, lieu-ditCode postal CommuneLe cas ch ant, ancienne communeUNIQUEMENT POUR LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE L associ unique assume-t-il personnellement la direction de la socinon iuo t DateDECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DENOMINATIONS igleForme juridiqueSoci t r duite un associ unique Dur e de la personne moralean(s) Date de cl ture de l exercice social jour, mois Capital : montant, unit mon taireSi capital variable : Montant minimumContinuation de la soci t malgr un actif net inf rieur la moiti du capital social Reconstitution des capitaux propres FUSION SCISSION Cette op ration entra ne une augmentation de les personnes morales ayant particip l op ration sur l intercalaire M DISSOLUTION Pr ciser si : Cessation de l ed etiusruoP tivitcal activit Indiquer le liquidateur au cadre 19A sauf pour une transmission universelle du patrimoine Dans le cas de fermeture d tablissement(s), remplir cadre 12 Nom du support d annonces l galesDate de parutionAdresse de liquidation : Si geAdresse du liquidateurAutreTransmission universelle du patrimoine DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT ET A L ACTIVITE Cette demande concerne : OUVERTURE FERMETURE MODIFICATION TRANSFERT LOCATION-GERANCE GERANCE-MANDAT DateETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERMEANCIEN ETABLISSE: TNEM Si ge Si ge-Etablissement principal Etablissement principal Secondaire Premier tablissement en France d une soci t trang re Adresse : r s.

3 , b t., n , voie, lieu-dit (si diff rente du cadre 2) Code postalCommuneLe cas ch ant, ancienne communeDateETABLISSEMENT CREE OU MODIFIEA dresse : r s., b t., n , voie, lieu-ditCode postalCommuneL ETABLISSEMENT DEVIENT : Si ge Si ge-Etablissement princibatE laplissement principal Secondaire (cocher uniquement si changement de nature de l tablissement) Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataireN unique d identification Pour l ouverture d tablissement(s) sit u (s) dans un autre Etat membre de l UE ou de l EEE, indiquer le pays, le lieu et le n d immatriculation sur l intercalaire M 12345678910111213 POUR UN TRANSFERT : Destination ertuA mreF udneVSi maintien d une activit , de ce fait l tablissement est : Si ge Principal SecondairePOUR UNE FERMETURE : Destination Supprim Vendu AutreSi cessation d emploi de tout salari : date Suite sur intercalaire M POUR UN ETABLISSEMENT MODIFIE : Pr sence de salari Oui Non POUR UN ETABLISSEMENT CREE : s il est secondaire, est-il permanent et dirig par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers Oui Non Adh sion aux principes de l conomie sociale et solidaire ESS Sortie du champ de l conomie sociale et solidaire ESS Soci t mission N est plus une soci t mission MISE EN SOMMEIL PAR CESSATION TOTALE D ACTIVITE RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D APPUI La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux r ponses des personnes physiques ce questionnaire11682*06cerfaD claration N Transmise le Re ue le EFFECTIF SALARIE de l tablissement cr : Date d embauche du 1er salari Effectif salari de l entreprisedont : apprentisVRPORI GINE DU FONDS O U ORIGINE DE L ACTIV IT E Cr atio n, passer au cadre suivant Reprise Achat Apport Location-g r ance G r ance-mandat AutrePr c dent exploit ant.

4 N unique d identificationNom de naissance / D nominationNom d us agePr nomsAchat , Apport (sauf pour fonds ar tisanal et ac hat dans l e cadre d un plan de cession) Support d annonces l gales : date de paruti onNom du support :Locatio n-g r ance - G r ance-mandat Dates du contrat : d butfi nRenouvellement par tacite rec onduc ti on oui nonLoueur du fonds ou Mandant du fonds Nom de naissance / D nominationNom d us agePr nomsDomicile / Si geCode postalCommunePour la g r ance-mandat N unique d identification du mandantGreffe d immatriculati onDat eFONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE OU EN GERANCE-MANDATADRESSE : r s., b t ., n voie, lieu-d itCode pos talCommuneSal ar i s pr s ents oui non MISE EN LOCATIO N-GERANCE Totalit du fonds Une parti e du fonds, l aquelleLocataire-g rant ou G rant-mandataire : Nom, nom d us age, pr noms / d nominationEtablissement Principal Sec ondaire Pour la g r ance-mandat : N unique d identification du g rant-mandataire greffe d immatriculati on / D parte ment pour RM Domicile / Si ge.

5 Code postalCommune1714 151618 DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, ASSOCIES, PERSONNES AYANT LE POUVOIR GENERAL D ENGAGER LA P ERSONNE MORALEDat eAUX PERSONNES ASSURANT LE CONTROLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Suite sur les inte rca lai res M3 ou M3 Sarl / Selar lPOUR DECLARATIO N DE MODI FICATIO N NouveauPar tant remplir 19B Modification situation personnelleMai ntenu ancienne qualit QUALIT ENom de naissanceNom d us agePr nomsN (e) l e Nationalit D nomination, forme j ur idi quePARTANT Noms de naissance, d us age, pr noms / D nomination, forme j ur idi quePour le r gime des non salari s, TNS : N de s curit sociale19B19A202122 Domicile / Si geCode postalCommunePour u ne per sonne morale Li eu et N d immatricul ati onRepr s entant (si obligation de d signation) r emplir c adre 9 de l intercal ai re M3 Dat eRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESADRESSE de correspondance de l entreprise D clar e au cadre n Autre : Code postalCommuneLe pr sent document constit ue une demand e de mod if ic ation au RCS, au RM et vaut d cla ra tio n aux ser vices fiscaux, aux organismes de s curit sociale , l Insee et, s il y a lie u, l inspec tio n du trav ai l.

6 Quic onq ue don ne, de mau vais e foi, de s in dicatio ns inexac tes ou in compl tes s e xpos e des sanctions p nales pouvant aller ju squ l empri son ne men t. LE REPRESENTANT LEGAL LE MANDATAIRE ayant proc ur ati on AUTRE PERSONNE jus ti fi ant d un int r t Nom, pr nom / d nomination et adr esse Code postalCommuneACTIV IT E Permanente Sai sonni r e / Ambulante Activit (s) ex er c e( s) dans l tablissement : Indiquez l a plus i mportante : Indiquez l a nature de l activit la plus i mportante en ne coc hant qu une seule cas e : Fabrication, producti on B ti ments, trav aux publics Commerce de gros Commerce de d tail en magasin (sur face :m ) Commerce de d tail sur m ar ch Commerce de d tail sur Internet Autre, pr ciser En cas de modificatio n d activit , elle r sulte d une : Adj oncti on ( aj out) d ac tivit Suppression parti elle d ac ti vit par :Dispariti on V ente Reprise par l e pr opri taire Autre, pr ciser SIGNATURE : Signer chaque feuil let s pa r ment Cert ifie l exa ct itude des renseignements donn s Fait Le Nombr e d intercalai re( s).

7 M3 ou M3 Sar l de vol et(s) T NSNombr e d intercalai res JQPA (ju stif icatio n de qualif icatio nprofessionnelle ar tisanale) Nombr e de vol et(s) M BE (b n ficiaires effecti fs ) :OBSERVATIONS :T lT lT l c opie / courrielNOM COMMERCIAL ENSEIGNEElle leur garantit un droit d acc s et de rectification, pour les donn es les concernant, aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. D nomination, forme juridique, capitalPrise d activit d une soci t cr e sans activit Cessation totale d activit sans disparition de la personne morale (mise en sommeil) Transfert de si ge D claration relative un tablissement (ouverture, modification, transfert, mise en location g rance, g rance-mandat, fermeture) Reprise d activit Dissolution : avec poursuite d activit sans poursuite d activit GIE-GEIE AutreDECLARATION DE MODIFICATION(S)M2 PERSONNE MORALE (SAS, SARL, soci t civile, gr oupement, EPIC, association, etc.)RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2, 21, 22 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIEES en indiquant la date de l v nement RAPPEL D IDENTIFICATION AVANT MODIFICATIONN UNIQUE D IDENTIFICATIONIMMATRICULATION AU RCS DU greffe DEau RM DANS LE DEPT DEGreffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s)D nomination / Sigle Forme juridique Si ge ou 1er tablissement en France pour les soci t s trang res :R s.

8 , b t., n , voie, lieu-ditCode postal CommuneLe cas ch ant, ancienne communeUNIQUEMENT POUR LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE L associ unique assume-t-il personnellement la direction de la socinon iuo t DateDECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DENOMINATIONS igleForme juridiqueSoci t r duite un associ unique Dur e de la personne moralean(s) Date de cl ture de l exercice social jour, mois Capital : montant, unit mon taireSi capital variable : Montant minimumContinuation de la soci t malgr un actif net inf rieur la moiti du capital social Reconstitution des capitaux propres FUSION SCISSION Cette op ration entra ne une augmentation de les personnes morales ayant particip l op ration sur l intercalaire M DISSOLUTION Pr ciser si : Cessation de l ed etiusruoP tivitcal activit Indiquer le liquidateur au cadre 19A sauf pour une transmission universelle du patrimoine Dans le cas de fermeture d tablissement(s), remplir cadre 12 Nom du support d annonces l galesDate de parutionAdresse de liquidation : Si geAdresse du liquidateurAutreTransmission universelle du patrimoine DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT ET A L ACTIVITE Cette demande concerne : OUVERTURE FERMETURE MODIFICATION TRANSFERT LOCATION-GERANCE GERANCE-MANDAT DateETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERME ANCIEN ETABLISSE: TNEM Si ge Si ge-Etablissement principal Etablissement principal Secondaire Premier tablissement en France d une soci t trang re Adresse : r s.

9 , b t., n , voie, lieu-dit (si diff rente du cadre 2) Code postal CommuneLe cas ch ant, ancienne communeDateETABLISSEMENT CREE OU MODIFIEA dresse : r s., b t., n , voie, lieu-ditCode postalCommuneL ETABLISSEMENT DEVIENT : Si ge Si ge-Etablissement princibatE laplissement principal Secondaire (cocher uniquement si changement de nature de l tablissement) Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataireN unique d identification Pour l ouverture d tablissement(s) sit u (s) dans un autre Etat membre de l UE ou de l EEE, indiquer le pays, le lieu et le n d immatriculation sur l intercalaire M 12345678910111213 POUR UN TRANSFERT : Destination ertuA mreF udneV Si maintien d une activit , de ce fait l tablissement est : Si ge Principal SecondairePOUR UNE FERMETURE : Destination Supprim Vendu AutreSi cessation d emploi de tout salari : date Suite sur intercalaire M POUR UN ETABLISSEMENT CREE : s il est secondaire, est-il permanent et dirig par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers Oui Non Adh sion aux principes de l conomie sociale et solidaire ESS Sortie du champ de l conomie sociale et solidaire ESS Soci t mission N est plus une soci t mission MISE EN SOMMEIL PAR CESSATION TOTALE D ACTIVITE RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D APPUI La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux r ponses des personnes physiques ce questionnaire11682*06cerfaD claration N Transmise le Re ue le ORI GINE DU FONDS O U ORIGINE DE L ACTIV IT E Cr atio n, passer au cadre sui vant Repris e Achat Apport Location-g r ance G r ance-mandat AutrePr c dent exploit ant.

10 N unique d identifi cati onNom de naissance / D nominationNom d us agePr nomsAchat , Apport (sauf pour fonds ar ti sanal et ac hat dans l e cadre d un plan de ces sion) Support d annonces l gales : date de paruti onNom du support :Locatio n-g r ance - G r ance-mandat Dates du contrat : d butfi nRenouvel lement par tacite rec onduc ti on oui nonLoueur du fonds ou Mandant du fonds Nom de naissance / D nominationNom d us agePr nomsDomicile / Si geCode postalCommunePour la g r ance-mandat N unique d identifi cati on du mandantGreffe d immatricul ati onDat eFONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE OU EN GERANCE-MANDATADRESSE : r s., b t ., n voie, lieu-d itCode pos talCommuneSal ar i s pr s ents oui non MIS E E N LOCATIO N-GERANCE Totalit du fonds Une parti e du fonds, l aquel leLocataire-g rant ou G rant-mandataire : Nom, nom d us age, pr noms / d nominationEtablissement Princ ipal Sec ondaire Pour la g r ance-mandat : N unique d identifi cati on du g rant-mandataire greffe d immatricul ati on / D parte ment pour RM Domicile / Si ge.