RAPPORT LE RÔLE SOCIÉTAL DE L ENTREPRISE

1 Groupe de travail pr sid par Antoine Fr rot, Pr sident-Directeur G n ral, Veolia et Daniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher LLPCOMMISSION AD HOC RAPPORT LE R LE SOCI TAL de l ENTREPRISE L MENTS DE R FLEXION pour UNE R FORMEAVRIL 2018LE R LE SOCI TAL de l ENTREPRISE L MENTS DE R FLEXION pour UNE R FORMERAPPORT DU CLUB DES JURISTESC ommission ad hocAVRIL 2018 Composition de la Commission PR SIDENTS :Antoine Fr rot, Pr sident-Directeur G n ral, VeoliaDaniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher LLP ; Auteur de plusieurs ouvrages et contributions sur le sujet de la CommissionMEMBRES.

2 Jean-Jacques Ansault, Professeur, Universit de Rouen, Universit Paris II Panth on-AssasBertrand Austruy, Directeur des Ressources Humaines et Secr taire G n ral, DanoneEmmanuelle Barbara, Avocat, August DebouzyJean-Claude Barboul, Secr taire G n ral, CFDT CadresOdile de Brosses, Directrice des affaires juridiques, Association fran aise des entreprises priv es (AFEP) Val rie Charolles, Haut fonctionnaire, Philosophe, Chercheure associ e au Centre Edgar MorinBernard Colasse, Professeur de sciences de gestion, Universit Paris- Dauphine Rodolphe Durand, Professeur de strat gie et politique d ENTREPRISE , HECM ichel Germain, Professeur, Universit Paris II Panth on-AssasVincent Lorphelin, Co-Pr sident de l Institut de l Iconomie, Fondateur de Venture PatentsDinah Louda, Directrice ex cutive, Institut Veolia > Page 4 Didier Martin, Avocat, Bredin Prat Christine P nichon.

3 Avocat G n ral la Cour de CassationAntoine Reb rioux, Professeur d conomie, Universit Paris VII Diderot Jean-Philippe Rob , Avocat, Gibson Dunn & CrutcherChristian Schricke, D l gu G n ral, Association Nationale des Soci t s par Actions (ANSA) Marie-Laure Salles-Djelic, Professeure, Co-Doyenne de l cole du Management et de l Innovation de Sciences PoJo lle Simon, Directrice des affaires juridiques, Mouvement des entreprises de France (MEDEF) RAPPORTEURS :Laura Gabay, Avocat, Bredin Prat Alexandre Goffinet, Doctorant, Universit Paris II Panth on-Assas Avec la contribution de Sophie Robert, tudiante en Master de Finance et Strat gie de l cole du Management et de l Innovation, Sciences Po Paris > Page 5 Liste des personnes auditionn es DatePersonnes auditionn es ou consult esTh mes25 avril 2017 Jean-Philippe Rob , Avocat, Gibson Dunn & CrutcherOrigines et cons quences du ph nom ne de financiarisation25 avril 2017 Georges Dallas,Membre de l International Corporate Governance Network (ICGN)

4 Anne-Marie Jourdan, Directrice juridique et de la communication du Fonds de r serve pour les retraitesR le de l ENTREPRISE et place de l actionnaire30 mai 2017 Jan Bauer, Avocat, Gleiss Lutz (Allemagne)Notion d int r t social en droit allemand et grands principes r gissant le droit des soci t s en Allemagne27 juin 2017 David Chivers, Queen CounselGrands principes r gissant le droit des soci t s anglais ( obligations des dirigeants, place de l actionnaire, et prise en compte des int r ts des parties prenantes)> Page 627 juin 2017 Corinne Gendron, Professeur au d partement de strat gie, responsabilit sociale et environnementale, Universit du Qu bec Montr alEntreprise et contrat d ENTREPRISE l re de la financiarisation en droit canadien7 juillet 2017 Jaap Winter, Professeur de droit et pr sident du comit ex cutif, Vrije Universiteit d AmsterdamR gles de gouvernance d ENTREPRISE aux Pays-Bas31 octobre 2017 Fran ois Ewald, PhilosophePouvoirs et responsabilit s de l ENTREPRISE , r le politique des entreprises28 novembre 2017 Emmanuelle Bely.

5 Secr taire g n rale r gions et directrice juridique partenariats, Danone volution de Danone vers la B. novembre 2017 William Clark, Avocat, Drinker Biddle & Reath LLPC ertified B. Corp. et Benefit Corporations28 novembre 2017 Alain Couret, Avocat, CMS Francis LefebvreCr ation d une nouvelle forme sociale, largissement de l objet social19 octobre 2017 Lynn Stout, Professeur, Cornell Law SchoolPrincipes g n raux de droit des soci t s aux tats-Unis> Page 719 d cembre 2017 Lynn Paine, Professeur (Business Administration), Harvard Business SchoolR flexions sur la Corporate Governance19 d cembre 2017 Sophie Schiller, Professeur de droit priv , Universit Paris-DauphinePour une conomie de march responsable.

6 Liens entre soci t et entreprises, accroissement efficace du r le soci tal de l entreprise30 janvier 2018 Alain Supiot, Professeur, Coll ge de France, juriste sp cialiste en droit du travailR flexions sur la notion d ENTREPRISE et sur les propositions de la Commission30 janvier 2018 Patrick Sayer, Pr sident du directoire, EurazeoR flexions sur les propositions de la Commission8 f vrier 2018 Martin Lipton, Avocat, Wachtell, Lipton, Rosen & KatzPoint sur le d bat actuel entre shareholder value et stakeholder value> Page 8> Page 9 Table des mati resIntroduction 14 PREMI RE PARTIE : L ESSOR de l ENTREPRISE ET LA N CESSAIRE VOLUTION DU CADRE NORMATIF DES SOCI T S 20I La remise en cause de la conception de la soci t centr e sur l int r t des actionnaires 21A.

7 La conception anglo-saxonne traditionnelle ..211. Droit lib ral et mergence du droit des soci t s par actions ..212. La th orie de l agence et la promotion de l int r t de l actionnaire ..233. La conception friedmanienne de l ENTREPRISE dans les normes comptables ..28a. Incidences de la financiarisation sur l image de l ENTREPRISE et ses outils de La vision de l ENTREPRISE par le normalisateur comptable ..29B. La prise en compte croissante du projet d ENTREPRISE ..321. Le r le soci tal de l ENTREPRISE ..32a. L influence de la mondialisation sur la repr sentation de l ENTREPRISE .

8 34b. La l gitimit du projet d ENTREPRISE ..362. Les attentes des salari Les mutations affectant le travail salari ..38> Page 10b. La fin de l ENTREPRISE organis e de mani re hi rarchique et verticale ..40c. Les attentes du salari du XXIe si cle vis- -vis de l ENTREPRISE ..44II L essor d sordonn de la responsabilit soci tale de l ENTREPRISE 47A. L adoption spontan e de la RSE par les soci t s commerciales ..471. L essor de la RSE ..472. Le renouvellement des pratiques l initiative des entreprises ..493. Les entreprises s investissent d une mission.

9 51B. La prise en consid ration de l int r t social par la jurisprudence ..54C. Les inconv nients d une r glementation ME PARTIE : UNE PROBL MATIQUE PARTAG E PAR LES PAYS TRANGERS : ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPAR 63I Une pr occupation partag e par de nombreux autres pays 63A. Un d bat nourri aux tats-Unis ..64B. Les initiatives prises par le Gouvernement britannique ..69II La place du projet d ENTREPRISE et des parties prenantes dans les pays trangers 72A. En Grande-Bretagne ..73B. Aux tats-Unis ..77> Page 11C. En Allemagne ..79D. Aux Pays-Bas.

10 82E. Au Canada ..85 TROISI ME PARTIE : PROPOSITIONS 89I pour une meilleure prise en compte des consid rations sociales et environnementales 91A. Le d bat ..911. Il n est pas douteux que la voie d une r forme des textes fondamentaux pr sente de nombreux m rites ..922. L id e d inscrire l int r t des parties prenantes dans le Code civil n est toutefois pas sans danger ..953. La modification du Code civil et/ou du Code de commerce n est pas un pr alable indispensable la prise en consid ration de l int r t des parties prenantes ..99B. Les options.