Rapports de gendarmerie et des procureurs généraux

1 CE N T R E HI S T O R I Q U E D E S AR C H I V E S NA T I O N A L E SRapports de gendarmerieet des procureurs g n rauxInventaire d taill des dossiers92A, 93A et 107A contenus dansle groupe BB1 8 1836 25302p a r D a n i s HA B I B2 0 0 3 Crimes et incendies en France et en Alg rie (1891-1914) page 2 Sommairepage sIntroduction ..3 Avertissement ..7 Abr viations ..7 tat sommaire ..8 Annexes ..(ressorts des cours d appel et des corps d arm e ;reproductions de deux Rapports de gendarmerie )9 Inventaire ..10 Index ..149 Crimes et incendies en France et en Alg rie (1891-1914) page 3 Introductione pr sent inventaire analyse les Rapports r dig s par la gendarmerie et par les procureurs g n raux sur les crimes commis, ainsi que sur les incendies d clar s dans leur ressort respectif entre 1891 et Rapports sont contenus dans les articles BB/18 suivants : 1836, 1837, 1873, 1874, 1921, 1922, 1958, 1959, 1990, 2021, 2050, 2077, 2108, 2109/1, 2141, 2143, 2177, 2178, 2208, 2211, 2238, 2239/1, 2265, 2267, 2289, 2322/1, 2323, 2347/1, 2348, 2369, 2371, 2398, 2423, 2427/1, 2448, 2450, 2476/2, 2477, 2507/1, 2530 proc dure criminelle, lorsqu elle arrive son terme, g n re une masse consid rable de documents, dont celles produites avant que l action en justice n ait t d clench e 1.

2 Au terme du proc s et quelle que soit la d cision rendue, ces pi ces ant c dentes sont vers es dans le dossier de proc dure 2. Semblables pi ces avaient t adress es (lors de l enqu te pr liminaire) par la gendarmerie , au ministre de l Int rieur, la pr fecture et aux procureurs g n raux. Ces derniers y apportaient des informations compl mentaires et les transmettaient au minist re de la sont essentiellement ces pi ces qui font l objet du pr sent de l inventaireLorsque pour son domaine de recherche, le sp cialiste de l archive judiciaire, ayant puis toutes les sources mises sa disposition, sera tent de prospecter vers d autres fonds, son centre d int r t se portera progressivement vers des ensembles documentaires non encore inventori s et susceptibles, selon lui, de lui apporter de nouvelles informations. L absence d inventaires appropri s et d taill s ne d couragera nullement ce sp cialiste, qui pourra d pouiller, pour autant que le temps lui permette, un ensemble de documents de plus en plus pr cis afin de rep rer rapidement l l ment qui lui sera n cessaire pour son sujet de recherche.

3 Les Rapports contenus dans les cartons BB/18 pr cit s en font fait, la n cessit et le souci d en pr server la conservation et d viter les communications inutiles en salle de lecture ont t l argument principal pour l laboration de cet inventaire. Pour autant, l int r t historique de ce groupe documentaire n est pas n gliger eu gard la pertinence des informations contenues dans ces Rappelons tr s bri vement les quatre phases habituelles d un proc s p nal : les enqu tes (de la police judiciaire) pr ludent l action publique (le d clenchement d un proc s), suivent alors la phase de l instruction (ou la pr paration du proc s) et celle du jugement (la fin du proc s). Parmi les pi ces ant c dentes produites avant la chose jug e, on peut citer les proc s-verbaux de constat du crime ou du d lit, les proc s-verbaux d enqu te pr liminaire, les mandats d arr t, les mandats de d p t, les Rapports sur les recherches entreprises par les officiers de police judiciaire ou par la gendarmerie , lorsque celle-ci exerce les fonctions d officier de police judiciaire, pour retrouver les auteurs d une infraction et les conditions dans lesquelles elle a t commise.

4 Selon les r sultats, seront dress s des proc s-verbaux d arrestation ou des proc s-verbaux de recherches infructueuses, des tats de pi ces conviction, des tats de frais, des commissions rogatoires, des t l grammes adress s au parquet, les lettres de convocation, Qui contient (selon les tribunaux) : des pi ces de forme (les formalit s avant l action publique), les pi ces de renseignement (sur l inculp ), les pi ces d information (produites, pour une partie, par le parquet dans le but de rassembler tous les l ments n cessaires la manifestation de la v rit afin que le tribunal ou la cour puisse juger en connaissance de cause).Crimes et incendies en France et en Alg rie (1891-1914) page 4 Contenu des rapportsLes Rapports analys s dans cet inventaire ne constituent pas un fonds homog ne puisque nous avons op r un choix d lib r . Ne sont d crits que les Rapports de gendarmerie et de procureurs g n raux int ressants les crimes et les incendies et conserv s dans la s rie chronologique BB/18 1836 2530/2 (ann es 1891 1914) sous la rubrique affaires g n rales 3.

5 Ces Rapports sont class s, pour les premiers, par date ou par corps d arm e, et pour les seconds par cours d appel. Au m me titre que les Rapports d expert, ceux analys s ci-dessous sont des l ments de base d un dossier de proc dure ou de la cause lorsque celle-ci est amen e l Rapports de la gendarmerie , extr mement synth tiques, traduisent le caract re rituel administratif, alors que ceux des procureurs g n raux, organis s par cour d appel, s inscrivent dans la droite lign e de l appareil de gendarmerieFort nombreux avant 1903 (de BB/18/1836 BB/18/2239/1) et de forme invariable 4, ces Rapports t moignent de l activit de la gendarmerie . Aux termes du d cret du 1er mars 1854 portant r glement sur l organisation et le service de la gendarmerie 5, celle-ci, bien que faisant partie de l arm e, int gre le minist re de la Justice dans ses attributions pour ce qui est relatif l exercice de la police judiciaire et l ex cution des mandements de justice (art. 86-87, 238 et suivants).

6 Cet gard, selon les termes du m me d cret, la gendarmerie est tenue d adresser des Rapports p riodiques aux minist res (art. 76) ; elle a galement pour objet de rechercher les crimes, d lits et contraventions, d en rassembler les preuves et d en livrer les auteurs aux tribunaux charg s de les punir pour les v nements tels que les vols avec effraction, les incendies, les inondations, les assassinats, les attaques de voitures (ou de convois de deniers de l tat ou de munitions de guerre), les meutes populaires, les d couvertes d ateliers et instruments servant fabriquer la fausse monnaie, etc. (art. 77). De l g res modifications (notamment en mati re de flagrant d lit et de contrainte par corps) sont apport es par la loi du 20 mai 1903 qui abroge celle du 1er mars 1854 Rapports de gendarmerie sont adress s directement par les chefs de l gion au ministre de l Int rieur ainsi qu aux procureurs g n raux. Ceux-ci les compl tent par des pi ces d information (voir note 2) ou par des pi ces annexes (journaux relatant les faits incrimin s, affiches, correspondances diverses, etc.)

7 Et les communiquent leur minist re de des procureurs g n raux l inverse de ceux de la gendarmerie , les Rapports des procureurs g n raux d coulent de l activit du parquet et n ob issent aucune norme d finie par une circulaire quelconque. De fait, le terme rapport est assez impropre. Nous lui substituerons celui de dossier . Les l ments contenus dans ces dossiers sont tr s variables. Souvent r duits une ou deux pi ces (parfois ne subsiste que la chemise), certains dossiers n offrent aucun int r t scientifique. D autres, en revanche, apportent de riches renseignements et de surprenantes informations compl mentaires aux dossiers relatifs aux affaires criminelles conserv s dans la sous-s rie BB/18 des archives nationales (les dossiers d instruction des affaires sont conserv s dans les d p ts des Archives d partementales). Le dossier que le procureur g n ral adresse la Chancellerie, contient, outre le rapport du gendarme ayant constat le crime ou le d lit, des pi ces telles que des journaux ou des d cisions de justice.

8 D autres pi ces (rajout es par la Chancellerie) compl tent celui-ci. Il s agit des dossiers cot s A (division criminelle), B (division civile), BL (dossier th matique ), CR (commission rogatoire), S (dossiers de recours en gr ce), etc., plus surprenantes sont des demandes en r vision ou en r habilitation (demandes tardives puisque celles-ci ne peuvent tre faites que 5 ans apr s une condamnation) ou encore des dossiers de proc dure ou d instruction qui avaient t demand s au parquet par le procureur g n ral ou par le juge d instruction pour un compl ment 3 Chaque dossier de cette s rie chronologique comporte dans sa cote la lettre A pr c d e d un num ro d ordre (de 1 l infini) et suivie des deux derniers chiffres du mill sime. Les affaires g n rales portent les num ros 1 200 (exemple : 95 A 98 concerne les accidents de chemin de fer pour l ann e 1895, etc., pour plus de d tails sur ces num ros, voir Guide des archives judiciaires et p nitentiaires (1800-1958), Jean-Claude FARCY, CNRS ditions, 1992, pages 1119-1128).

9 Les Rapports de gendarmerie et de procureurs g n raux portent les num ros suivants : 92 A pour les crimes et d lits commis en France m tropolitaine ; 93 A pour ceux commis en Alg rie ; 107 A pour les incendies d clar s en France ou en Alg Voir annexes aux pages Bulletin des lois, partie principale, 1er semestre de 1854, 11e s rie, tome 3, pages Bulletin des lois, partie principale, 2e semestre de 1903, 12e s rie, tome 67, pages et incendies en France et en Alg rie (1891-1914) page 5d information, et qui n ont pas t rendus. Habituellement conserv s aux Archives d partementales, ces dossiers se retrouvent ainsi la Chancellerie. partir de 1903, sauf exception, les Rapports de gendarmerie se rar fient7, et les procureurs g n raux rendent directement compte la Chancellerie des crimes et d lits commis dans leur ressort. Il ne fait aucun doute alors que certaines affaires (suppos es plus graves et par cons quent plus m diatiques : affaires de la bande Bonnot ou celle dite de la bande tragique, assassinat du d put Jean Jaur s par Raoul Villain en 1914, etc.)

10 , soient mieux repr sent es que d autres. Ainsi, l exception de l Alg rie, les Rapports sur les incendies ont t syst matiquement n glig s. Toujours partir de cette ann e, la nature des Rapports des procureurs g n raux portent sur la pratique des juges d instruction rendre des proc dures de non-lieu ou sur des souhaits (de particuliers) rouvrir une information judiciaire close par une ordonnance de non-lieu, sur de brefs renseignements concernant le r le des assises (dates des mises au r le, dates des arr ts, types de jugements, etc.) ou sur de nombreuses interventions de la Ligue des droits de l homme, de nombreux dossiers ne permettent aucune tude de fond sur une affaire particuli re, d autres autorisent beaucoup d espoir dans des domaines de recherche sp cialis e ou de recherches r t de ce groupe documentairePour l tude des archivesCette masse de Rapports de 1891 1914 compl te et prolonge d autres fonds : les registres des enregistrements des crimes et d lits conserv s aux Archives d partementales ignorent souvent les affaires class es sans suite pour cause d auteur inconnu ou en fuite ou d c d ou encore suicid , etc.