Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité ...

1 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES. Alsaciens-Lorrains ayant opt . pour la nationalit allemande (1872-1873). BB/31/508 510, BB/31/531. R pertoire alphab tique Etabli par S gol ne BARBICHE, conservateur en chef 1995. II. Introduction En ex cution de l'article 2 du trait de Francfort du 10 mai 1871 sign avec l'Allemagne et de l'article 1. de la convention additionnelle du 11 d cembre 1871, les personnes n es dans les territoires annex s par l'Allemagne eurent la facult d'opter. Celles qui voulaient conserver la nationalit fran aise devaient tre domicili es - ou se domicilier - en France non annex e, aux colonies ou l'Etranger.

2 Elles devaient en outre faire une d claration d'option pour la nationalit fran aise la mairie de leur domicile en France ou aux colonies, ou bien aupr s des ambassades et des consulats fran ais. Opter pour la nationalit fran aise signifiait donc souvent migrer. Les Alsaciens-Lorrains domicili s dans les territoires c d s n'avaient aucune d claration faire aupr s des autorit s fran aises pour perdre leur nationalit fran aise. Restait le cas des Alsaciens- Lorrains qui ne r sidaient pas dans les territoires c d s, l' poque de l'annexion. Ceux-l eurent la facult d'opter pour la nationalit fran aise ou la nationalit allemande aupr s de la mairie de leur r sidence.

3 Le pr sent r pertoire concerne ces Alsaciens-Lorrains , qui ne r sidaient pas dans les territoires c d s et qui opt rent pour la nationalit allemande. Ils sont, en effet, plus difficiles retrouver, puisque les tats d'optants pour la nationalit allemande n'ont pas t publi s au Bulletin des Lois(1). A de rares exceptions pr s, il s'agit de militaires, de d tenus (notamment dans les centrales de Melun et de Fontevrault) et vraisemblablement de bagnards de Cayenne (Guyane). L'article 1 du protocole de cl ture de la convention additionnelle du 11 d cembre 1871 stipulait, en effet, que les militaires et marins sous les drapeaux taient imm diatement lib r s du service fran ais en optant pour la nationalit allemande.

4 Quant aux d tenus, ils taient remis aux autorit s allemandes. Ce sont les corps de l'arm e d'Afrique qui ont fourni le plus gros contingent d'optants pour la nationalit allemande. Les prisons et les p nitenciers militaires en ont compt aussi un nombre appr ciable. Par contre, ne figure qu'un seul officier, le lieutenant Lauthe, en garnison Cayenne. Les civils ne comprennent que 3 femmes: Emma Burskide, l'asile d'ali n s de Rennes, M lanie Meyer, d tenue la prison parisienne de Saint-Lazare, enfin Barbe Schwartz sans profession connue. Le profil type de l'optant pour la nationalit allemande est donc celui d'un jeune soldat ou bien d'un d tenu civil ou militaire dans les bagnes et prisons fran aises.

5 Aux Archives nationales, les feuilles d'options pour la nationalit allemande sont conserv es dans 3. cartons cot s BB/31/508 510; les tats nominatifs correspondants se trouvent dans le carton BB/31/531. Mais le pr sent r pertoire n'a pas t tabli d'apr s ces documents. C'est la copie d'un fichier ancien qui reprenait les indications fournies par les options et les tats, en vue de pouvoir v rifier rapidement l'option allemande des Alsaciens-Lorrains concern s. Comme ce fichier est en voie de destruction . cause de la mauvaise qualit du papier, nous avons jug utile de le copier sous forme de r pertoire alphab tique, l'aide d'un micro-ordinateur et du logiciel SDB.

6 Il est donc possible que le r pertoire soit parfois moins pr cis que les options elles-m mes, notamment pour la profession ou le d partement de naissance des optants; mais il est possible aussi que quelques unes des options correspondantes ne figurent plus dans BB31 508 510. Tel qu'il est, nous esp rons cependant que ce r pertoire facilitera les recherches g n alogiques, historiques ou onomastiques. 1 Au contraire, les tats d'optants pour la nationalit fran aise, nominatifs, ont t publi s dans les 11 volumes de la partie suppl mentaire du Bulletin des lois de 1872, pour assurer la preuve de la nationalit fran aise des personnes concern es.

7 III. Structures des notices. Les notices comprennent les champs ou rubriques d taill es ci-apr s. Noms et pr noms: les noms sont en capitales, sauf, le cas ch ant, les lettres accentu es qui sont en minuscules; le logiciel ne permet pas l'accentuation des capitales. Les pr noms sont s par s par un tiret et leur initiale toujours en capitale. Date et lieu de naissance: la date est, sauf exception, indiqu e tr s pr cis ment, car elle d terminait la capacit d'opter soi-m me ou bien avec l'autorisation du tuteur. Rappelons que la majorit tait fix e alors 21 ans. Sauf faute d'orthographe vidente, la graphie ancienne des noms de lieu a t respect e; par exemple, Poutroye (La) ou bien Loupershausen, pour Lapoutroie et Loupershouse actuellement.

8 De m me, le d partement de naissance indiqu est celui de l' poque, non le d partement actuel; par exemple, Ch teau- Salins (Meurthe). La facult d'option tant rigoureusement fond e sur le lieu de naissance, seuls optaient ceux qui taient n s dans une commune c d e. Furent c d s: Le d partement du Bas-Rhin en entier. 384 communes du Haut-Rhin, sur un total de 490 communes. La France garda le territoire de Belfort. 242 communes de la Meurthe, sur un total de 714 communes. 504 communes de la Moselle, sur un total de 629 communes. 18 communes des Vosges sur un total de 548 communes. Avec les parties rest es fran aises des d partements de la Meurthe et de la Moselle, on forma l'actuel d partement de la Meurthe-et-Moselle.

9 Les parties de la Meurthe et de la Moselle annex es en 1871. constituent l'actuel d partement de la Moselle depuis 1919. Le territoire de Belfort est rest s par du Haut-Rhin. Professions. Les types de professions repr sent es sont fort peu nombreuses, comme le montre le tableau ci-dessous. Militaires en service: 2515 optants. Militaires d tenus dans un p nitencier ou une prison militaire: 116 optants. D tenus civils: 24 optants. Transport s (c'est dire condamn s aux travaux forc s ou politiques) : 2 optants. Ali n s: 1 optant. Quand la profession n'est pas connue, figure alors la mention "inconnue".

10 Les optants sans profession domicili s Cayenne (Guyane) sont vraisemblablement des bagnards. Date d'option.. Les d lais pour opter avaient t fix s jusqu'au 1er octobre 1872 pour ceux qui r sidaient en Europe et jusqu'au 1er octobre 1873 pour ceux qui r sidaient hors d'Europe. Les options les plus anciennes remontent d cembre 1871 (la date "4 juillet 1871" port e sur une option semble erron e). Le plus grand nombre d'options ont t faites d'avril juillet 1872. 55 options seulement furent souscrites d'octobre 1872 septembre 1873. IV. Juillet 1871 : 1 option (erreur ?). D cembre 1871 : 2 options. Janvier-mars 1872 : 28 options.