Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du ...

1 Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966)etRecommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement sup rieur (1997)Copyright organisation des Nations Unies pour l ducation, la science et la culture et organisation internationale du travail 2008 Les publications de l UNESCO et du Bureau international du travail jouissent de la protection du droit d auteur en vertu du protocole no 2, annexe la Convention universelle pour la protection du droit d auteur. Toutefois, de courts passages pourront tre reproduits sans autorisation, la condition que leur source soit d ment mentionn demande d autorisation, de reproduction ou de traduction devra tre adress e l Office des ditions de l UNESCO, 7 Place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France, l UNESCO agissant au nom des deux Organisations. Ces demandes seront toujours les d signations utilis es dans les publications de l UNESCO et du BIT, et qui sont conformes la pratique des Nations Unies, et la pr sentation des donn es qui y figurent n impliquent de la part de l UNESCO ou du Bureau international du travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorit s, ni quant au trace de ses fronti articles, tudes et autres textes sign s n engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que l UNESCO ou le Bureau international du travail souscrivent aux opinions qui y sont exprim mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou proc d commercial n implique de la part de l UNESCO ou du Bureau international du travail aucune appr ciation favorable ou d re dition 2008 Photographies de la couverture.

2 Dennis Sinyolo (EI) - Zambia, 2007EI/NEA USA, 2006 Japan Teachers Union (NikkyosoImprim par l organisation des Nations Unies pour l ducation, la science et la culture, Paris, FranceED-2008/WS/243 Comprendre et utiliser la RecommandationAVANT PROPOS Le probl me n est pas seulement d ordre quantitatif. La qualit des enseignants et de l enseignement est tout aussi essentielle la r ussite de l apprentissage. Le syst me ducatif doit donc attirer et fid liser un personnel enseignant bien form , motiv , performant et compos galit de femmes et d hommes ; il doit pauler les enseignants en classe, et tout au long de leur carri re. La d valorisa-tion des enseignants, la faiblesse de leurs r mun rations, la m diocrit des con-ditions d enseignement et d apprentissage et le manque d volution de carri re ou de formation professionnelle ad quate sont autant de causes de m contente -ment, qui ont conduit nombre d entre eux quitter la profession, parfois apr s seulement quelques ann es de service.)

3 Extrait du message l occasion de la Journ e mondiale des enseignants 2007La Recommandation concernant la condition du personnel enseignant a t adopt e conjointement par l OIT et l UNESCO le 5 octobre 1966, lors d une conf rence intergouvernementale sp ciale r unie par l UNESCO Paris en coop ration avec l OIT. Elle nonce les droits et devoirs des enseignants, ainsi que les normes internationales applicables dans les domaines suiv-ants : formation initiale et perfectionnement, recrutement, emploi, conditions d enseignement et d tude. Elle contient aussi de nombreuses propositions destin es favoriser la participation des enseignants la prise des d cisions en mati re d ducation par la proc dure de la consultation et de la n gocia-tion avec les gouvernements. Depuis son adoption, la Recommandation est consid r e comme un ensemble de directives important visant am liorer la condition du personnel enseignant au profit de la qualit de l Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement sup rieur a t adopt e par la Conf rence g n rale de l UNESCO en 1997, l issue d ann es de travaux pr paratoires effectu s en collaboration par l UNESCO et l OIT.

4 Ce texte de r f rence r capitule une s rie de pratiques recommand es concernant l ensemble du personnel ensei-gnant de l enseignement sup rieur. Il vise compl ter la Recommandation de 1966. Sa promotion est assur e et sa mise en uvre surveill e par l UNESCO en collaboration avec l OIT, notamment par l interm diaire du Comit conjoint OIT/UNESCO d experts (CEART).Les nouveaux d fis que doit relever le monde de l enseignement et le r le important que les enseignants sont appel s jouer dans ce processus mon-trent bien que ces deux Recommandations, qui ont fait l objet d une traduc-tion officielle dans sept langues (anglais, arabe, chinois, espagnol, fran ais, portugais et russe), restent pleinement pertinentes. Elles sont ici pr c d es d l ments d explication sous forme de questions-r ponses qui doivent en faciliter la compr hension et aider leur mise en uvre. L UNESCO et l OIT continuent d agir ensemble, en collaboration avec les tats membres et les partenaires sociaux, pour suivre et promouvoir l adh sion ces deux instru-ments normatifs, qui rev tent une importance d terminante pour l application de politiques rationnelles en ce qui concerne les enseignants.

5 Ko chiro Matsuura Directeur g n ralde l UNESCOJuan Somavia Directeur g n raldu BIT4 TABLES DES MATI RESC omprendre et utiliser la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) et la Recommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement sup rieur (1997) .. 7 Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966) .. 19 Recommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement sup rieur (1997) .. 45 Comprendre et utiliserla Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966)etla Recommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement sup rieur (1997)8 Quel est le contenu des Recommandations de 1966 et de 1997 ?Elles d finissent des normes internationales applicables la profession ensei-gnante. Ces deux instruments normatifs sont : La Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966)La Recommandation de l UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l enseignement sup rieur (1997).

6 Qui est concern par ces recommandations ? La Recommandation de 1966 s adresse aux enseignants de tous les degr s depuis le pr primaire jusqu la fin du secondaire, de tous les tablissements publics ou priv s, qu ils dispensent un enseignement scolaire, technique, pro-fessionnel ou artistique. La Recommandation de 1997 compl te celle de 1966 et s adresse l ensem-ble du personnel enseignant et de recherche de l enseignement sup rieur. Par personnel enseignant de l enseignement sup rieur, on entend l ensemble des personnes attach es des tablissements ou programmes d enseigne-ment sup rieur qui sont engag es dans des activit s d enseignement et/ou d tude et/ou de recherche et/ou de prestation de services ducatifs aux tudiants ou l ensemble de la communaut .Sur quels aspects de la profession d enseignant la Recommandation de 1966 porte-t-elle ? Form e de 146 courts paragraphes regroup s sous 13 sections, la Recommandation de 1966 fixe des normes internationales dans de nom-breux domaines, qui correspondent aux principales pr occupations profes-sionnelles, sociales, thiques et mat rielles des enseignants.

7 Ces domaines sont les suivants : formation initiale et continue recrutement avancement et promotion s curit de l emploi proc dures disciplinaires service temps partiel libert s professionnelles supervision et valuation droits et devoirs9 Comprendre et utiliser la Recommandation participation la prise des d cisions relatives l ducation n gociation conditions favorables l efficacit de l enseignement et de l apprentissage s curit quelles dispositions de la Recommandation de 1966 ces pr occupations sont-elles refl t es ?La Recommandation de 1966 aborde les th mes suivants :Professionnalisme : L enseignement devrait tre consid r comme une profes-sion dont les membres assurent un service public ; cette profession exige des en-seignants non seulement des connaissances approfondies et des comp tences particuli res, acquises et entretenues au prix d tudes rigoureuses et continues, mais aussi un sens des responsabilit s personnelles et collectives qu ils assument pour l ducation et le bien- tre des l ves dont ils ont la charge.

8 ( ) Coop ration en mati re de politique : Il devrait y avoir une coop ration troite entre les autorit s comp tentes et les organisations d enseignants, d em-ployeurs, de travailleurs et de parents, les organisations culturelles et les insti-tutions savantes ou de recherche, en vue de d finir la politique scolaire et ses objectifs pr cis. ( ) Formation des enseignants : Les professeurs des tablissements de formation des enseignants devraient tre qualifi s pour donner dans leur discipline propre un enseignement d un niveau comparable celui de l enseignement sup rieur. Les ma tres charg s de la formation p dagogique devraient avoir l exp rience de l enseignement scolaire et, autant que possible, renouveler p riodiquement celle-ci par la pratique de l enseignement dans une cole. ( ) Libert s professionnelles : Dans l exercice de ses fonctions, le corps enseignant devrait jouir des franchises universitaires.

9 Les enseignants tant particuli rement qualifi s pour juger des auxiliaires et des m thodes d enseignement les mieux adapt s leurs l ves, ce sont eux qui devraient jouer le r le essentiel dans le choix et la mise au point du mat riel d enseignement, le choix des manuels et l application des m thodes p dagogiques, dans le cadre des programmes approuv s et avec le concours des autorit s scolaires. ( ) Devoirs des enseignants : La d finition et le respect des normes professionnel-les applicables aux enseignants devraient tre assur s avec le concours des or-ganisations d enseignants. [..] Des codes d thique ou de conduite devraient tre tablis par les organisations d enseignants, des codes de ce genre contri-buant grandement assurer le prestige de la profession et l accomplissement des devoirs professionnels selon des principes accept s. ( et 73) 10 Droits des enseignants : Les traitements et les conditions de travail des en-seignants devraient tre d termin s par la voie de n gociations entre les organisations d enseignants et les employeurs.

10 ( ) Dur e du travail : En fixant les heures de cours, il faudrait tenir compte de tous les facteurs qui d terminent la somme de travail que les enseignants ont fournir tels que : (a) Le nombre d l ves dont l enseignant doit s occuper, par jour et par semaine ; [..] (e) Le temps qu il est souhaitable de laisser aux enseignants pour informer les parents et s entretenir avec eux des progr s des l ves. ( a, e) Traitements des enseignants : Les traitements des enseignants devraient : (a) tre la mesure de l importance que la fonction enseignante et, par cons quent, ceux qui l exercent rev tent pour la soci t , aussi bien que des responsabilit s de toute nature qui incombent l enseignant d s son entr e en fonction. [..] (d) Tenir compte du fait que certains postes exigent une plus grande exp rience et des qualifications plus lev es et comportent des responsabilit s plus tendues.