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REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Article 77 - Emplacement des récipients à ordures ménagères 58 Article 78 - Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures 59 Article 79 - Entretien des récipients, des locaux de stockage et 60 des conduits de chute des vide-ordures Article 80 - Présentation des déchets des ménages en vue de leur 60
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