REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS …

1 ELECTRIQUES de contr le agr REGLEMENTATIONDESINSTALLATIONSELECTRIQUE SDOMESTIQUEST l charger gratuitement vianotre site de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage2sur25 Confiez le contr le de votre installation lectrique un agent visiteur de BELORADRESSES DES BUREAUXBELORJODOIGNESi ge social et bureau decoordination s curit chantierRuede Fonteny, 201370 JodoigneGSM.: 0477 l.: 010 : local et comptabilit Rue des Bleuets, 61330 RixensartGSM.: LocalRue des Fr res Taymans, 2941480 TubizeGSM.: localGSM.: g n ralesCette dition 2008 reprenden partie les prescriptions g n rales du RGIE pourles INSTALLATIONS lectriques domestiques (R glement g n ral sur les INSTALLATIONS lectriques).

2 Si vous faites une copie de cet ouvrage didactique veuillez indiquer vous souhaitez d autres renseignements r glementairesveuillez nouscontacter par Mail ou directement par t l de contr le agr ELECTRIQUES les des INSTALLATIONS lectriques les de s curit n ralit de riel d de bain et poste particuli res relatives certaines anciennesinstallations lectriques (dispositions d rogatoires) de contr les p Prescriptions particuli res relatives aux visites de contr le pour lesinstallations apr s 1/10/1981 (dispositions d rogatoires) Etablissement des sch mas unifilaire et de position pour lesnouvelles INSTALLATIONS Etablissement des sch mas unifilaire et de position pour lesmodifications et extensions peu graphiques utiliser pour tablir les sch mas d uneinstallation lectrique d unsch ma d unsch ma de de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage4sur25I.

3 Contr les des INSTALLATIONS lectriques les obligatoiresExamen de conformit lors de la mise en servicePour l'examen de conformit avant mise en service, l agent visiteur Belorv rifiequel'installation lectrique satisfait bien aux prescriptionsg n ralesimpos es par le ( R glement G n ral sur les INSTALLATIONS Electriques). L examende conformit doit tre effectu non seulement en cas de nouvelles INSTALLATIONS mais aussi en cas demodifications ou d'extensions importantes d' INSTALLATIONS infractionsont t constat es lors de l'examen de conformit ,aucuneinstallation ou partie d installation lectrique ne peut tre mise en service.

4 Les travauxn cessaires pour faire dispara tre les infractions constat es au moment de la visite sontex cut s sans v rification de la disparition des infractions est effectu e par le m me organisme decontr le que celui qui a r alis la visite de contr de contr le avant toutrenforcementde la puissance ducompteurPour la visite de contr le lors d un renforcement de compteur, l agent visiteur Belorv rifiequel'installation lectrique satisfait bien aux prescriptionsg n ralesimpos es par le RGIEart. 276 (toute installation lectrique d un unit d habitation qui n a pas fait l objet d unexamen de conformit conform ment l article 270).

5 Les infractions constat es au cours de la visite de contr le doivent tre r solues le plusrapidement possible. Les mesures n cessaires doivent tre prises entre-temps, afin quel'installation en infraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pourles personnes ou les v rification de la disparition des infractionsau terme de un an prenant cours le jour de lavisiteest effectu e par le m me organisme de contr le que celui qui a r alis la visite decontr de conformit lors du placement d un compteur provisoire de chantierPour l'examen de conformit avant mise en service, l agent visiteur Belorv rifiequel'installation lectrique satisfait bien aux prescriptionsg n ralesimpos es par le (R glementG n ral sur les INSTALLATIONS Electriques).

6 Lorsquedes infractionsont t constat es lors de l'examen de conformit ,le tableau dechantierne peut tre miseen service. Les travaux n cessaires pour faire dispara tre lesinfractions constat es au moment de la visite sont ex cut s sans v rification de la disparition des infractions est effectu e par le m me organisme decontr le que celui qui a r alis la visite de contr de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage5sur25 Visite de contr lelors de transfertde propri t d uneunit d habitationA partir du 1er juillet 2008,un proc s verbal de contr ledel installation lectriqueseraimpos e par la loipour toute vente de maisons ou d appartements construits avant rapport est remit au vendeur apr s quel installation lectrique ait t contr l e par unorganisme de contr le agr.

7 Le but est que l'acheteur ait une id e claire et justede l tatde l installation vendeur de l unit d habitation concern e fait effectuer sa charge la visite de contr leet transmet ensuite le proc s-verbal de visite au notaire. La convention de transfert depropri t mentionne la remise de l original du proc s-verbal de infractions constat es au cours de la visite de contr le doivent tre r solues le plusrapidement possible. Les mesures n cessaires doivent tre prises entre-temps, afin quel'installation en infraction (si elle est maintenue en service)

8 Ne constitue pas un danger pourles personnes ou les v rification de la disparition des infractions au terme de un an prenant cours le jour de lavisite est effectu e par le m me organisme de contr le que celui qui a r alis la visite decontr contr le desinstallations lectriques r ceptionn es apr s 1981 Pour la visite de contr le p riodique, l agent visiteur Belorv rifiequel'installation lectriquesatisfait bien aux prescriptionsg n ralesimpos es par le RGIEart. 271:P riodicit :-Tous les 25 ans pour les INSTALLATIONS domestiques;-Tous les 13 mois pour les INSTALLATIONS foraines;-Tous les 5 ans pour les autres installationsLes infractions constat es au cours de la visite de contr le doivent tre r solues le plusrapidement possible.

9 Les mesures n cessaires doivent tre prises entre-temps, afin quel'installation en infraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pourles personnes ou les v rification de la disparition des infractions au terme de un an prenant cours le jour de lavisite est effectu e par le m me organisme de contr le que celui qui a r alis la visite decontr de contr le agr ELECTRIQUES de s curit Vous devez avoir constamment le souci de la pr vention des risques dans l exercicede vos interventions sur les INSTALLATIONS lectriquespourque celane constitue pasun danger pourvous-m me et pourlesautres personnes etpourles lectricit est un risque

10 Important qui a la propri t ou la capacit de causer undommage. Un facteur de risque n existe quedans la mesure ou une personney estexpos et n a pas les qualificationspour intervenir sur une installation toujours vos quipementsde protectionindividuellepour vousprot gercontre lescontacts directs lors d une intervention sur une installation lectrique tre effectu es, chaque fois que c est possible,hors travaux peuvent tre effectu s sous tensionpar une personne qualifi e etseulementlorsquela nature du travail requiertla pr sence de la de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage7sur25II.