REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS …

1 ELECTRIQUES de contr le agr REGLEMENTATIONDESINSTALLATIONSELECTRIQUE SDOMESTIQUEST l charger gratuitement vianotre site de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage2sur26 Confiez le contr le de votre installation lectrique un agent visiteur de BELORADRESSES DES BUREAUXBELORJODOIGNESi ge social et bureau de coordination s curit chantierRue de Fonteny, 201370 JodoigneGSM.: 0477 l.: 010 : r gionalRue des Bleuets, 61330 RixensartGSM.: r gionalRue des Fr res Taymans, 2941480 TubizeGSM.: de secteurRue Fug ne Jehaes, 144620 FleuronsGSM.: g n ralesCette dition 2008 reprenden partie les prescriptions g n rales du RGIE pourles INSTALLATIONS lectriques domestiques (R glement g n ral sur les INSTALLATIONS lectriques).

2 Si vous faites une copie de cet ouvrage didactique veuillez indiquer vous souhaitez d autres renseignements r glementairesveuillez nouscontacter par Mail ou directement par t l de contr le agr ELECTRIQUES les des INSTALLATIONS lectriques les de s curit n ralit de riel d de bain et poste Appareils poste Panneaux photovolta particuli res relatives certaines anciennesinstallations lectriques (dispositions d rogatoires) de contr les p Prescriptions particuli res relatives aux visites de contr le pour lesinstallations apr s 1/10/1981 (dispositions d rogatoires) Etablissement des sch mas unifilaireset de positionspour lesnouvelles INSTALLATIONS Etablissement des sch mas unifilaireset de positionspour lesmodifications et extensions peu graphiques utiliser pour tablir les sch mas d uneinstallation lectrique d unsch ma d unsch ma de de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage4sur26I.

3 Contr les des INSTALLATIONS lectriques les obligatoiresExamen de conformit lors de la mise en servicePour l'examen de conformit avant mise en service, l agent visiteur Belorv rifiequel'installation lectrique satisfait bien aux prescriptionsg n ralesimpos es par le (R glementG n ral sur les INSTALLATIONS Electriques). L examende conformit doit tre effectu non seulement en cas de nouvelles INSTALLATIONS mais aussi en cas demodifications ou d'extensions importantes d' INSTALLATIONS infractionsont t constat es lors de l'examen de conformit ,aucuneinstallation ou partie d installation lectrique ne peut tre mise en service.

4 Les travauxn cessaires pour faire dispara tre les infractions constat es au moment de la visite sontex cut s sans v rification de la disparition des infractions est effectu e par le m me organisme decontr le que celui qui a r alis la visite de contr de conformit en cas de modification importante oud augmentation notable del installation les INSTALLATIONS lectriques domestiques, l ajout d un circuit est consid r comme uneaugmentation notable de l installation existante. Le raccordement d un syst mephotovolta que sur le r seau lectrique d un b timent est consid r comme unemodification importante de examen de conformit est limit la partie ajout e ou modifi de l des infractions sont constat es lors du contr le sur la partie existante de l installation lectrique (D fauts d isolements d autres circuits, risques de contacts directs dans letableau lectrique, section des conducteurs insuffisantes.)

5 Les infractions sont reprissur le PV de visite et les travaux n cessaires pour fairedispara tre les infractionsconstat es pendant la visite de contr le, doivent tre ex cut s sans retard et toutesmesures ad quates doivent tre prises pour qu en cas de maintien en service desinstallations, les infractions ne constituent pas un danger pour les personnes et les visite compl mentaire est ex cuter par le m me organisme avant un d lai de un anpour v rifier la lev e des l installation lectrique existante est d une v tust apparente et que le propri taire nepeutd montrer qu elle a t contr l e depuis moins de 25 ans, nous demanderons lecontr le de l enti ret de l installation lectrique.

6 L' tat de l'installation lectrique existanteest donc un l ment important prendre en de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage5sur26 Examen de conformit lors du placement d un compteur provisoire de chantierPour l'examen de conformit avant mise en service, l agent visiteur Belorv rifiequel'installation lectrique satisfait bien aux prescriptionsg n ralesimpos es par le (R glementG n ral sur les INSTALLATIONS Electriques).Lorsquedes infractionsont t constat es lors de l'examen de conformit ,le tableau dechantierne peut tre mise en service. Les travaux n cessaires pour faire dispara tre lesinfractions constat es au moment de la visite sont ex cut s sans v rification de la disparition des infractions est effectu e par le m me organisme decontr le que celui qui a r alis la visite de contr de contr le avant tout renforcement de la puissancedu compteurPour la visite de contr le lors d un renforcement de compteur, l agent visiteur Belorv rifiequel'installation lectrique satisfait bien aux prescriptionsg n ralesimpos es par le RGIEart.

7 276 (toute installation lectrique d un unit d habitation qui n a pas fait l objet d unexamen de conformit conform ment l article 270).Les infractions constat es au cours de la visite de contr le doivent tre r solues le plusrapidement possible. Les mesures n cessaires doivent tre prises entre-temps, afin quel'installation en infraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pourles personnes ou les v rification de la disparition des infractions au terme de un an prenant cours le jour de lavisite est effectu e par le m me organisme de contr le que celui qui a r alis la visite decontr de contr le lors de transfert de propri t d une unit d habitationDepuis le1er juillet 2008,un proc s verbal de contr ledel installation lectriqueestimpos e par la loipour toute vente de maisonsou d appartements construits avant rapport est remit au vendeur apr s quel installation lectrique ait t contr l e par unorganisme de contr le agr.

8 Le but est que l'acheteur ait une id e claire et justede l tatde l installation par l article 276bis du vendeur de l unit d habitation concern e fait effectuer sa charge la visite de contr leet transmet ensuite le proc s-verbal de visite au notaire. La convention de transfert depropri t mentionne la remise de l original du proc s-verbal de infractions constat es au cours de la visite de contr le doivent tre r solues le plusrapidement possible. Les mesures n cessaires doivent tre prises entre-temps, afin quel'installation en infraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pourles personnes ou les avez l obligation de fixer une nouvelle visite de contr le afin de v rifier la disparitiondes infractionsau terme du d lai de 18 mois prenant cours le jour de l acte de de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage6sur26 Visitede contr le desinstallations lectriques r ceptionn es apr s 1981 Pour la visite de contr le p riodique, l agent visiteur Belorv rifiequel'installation lectriquesatisfait bien aux prescriptionsg n ralesimpos es par le RGIEart.

9 271:P riodicit :-Tous les 25 ans pour les INSTALLATIONS domestiques;-Tous les 13 mois pour les INSTALLATIONS foraines;-Tous les 5 ans pour les autres installationsLes infractions constat es au cours de la visite de contr le doivent tre r solues le plusrapidement possible. Les mesures n cessaires doivent tre prises entre-temps, afin quel'installation en infraction (si elle est maintenue en service) ne constitue pas un danger pourles personnes ou les v rification de la disparition des infractions au terme d un an prenant cours le jour de lavisite est effectu e par le m me organisme de contr le que celui qui a r alis la visite decontr de s curit Vous devez avoir constamment le souci de la pr vention des risques dans l exercicede vos interventions sur les INSTALLATIONS lectriquespourque celane constitue pasun danger pourvous-m meset pourlesautres personnes etpourles lectricit est un risque important qui a la propri t ou la capacit de causer undommage.

10 Un facteur de risque n existe quedans la mesure ou une personney estexpos eet n a pas les qualificationspour intervenir sur une installation toujours vos quipementsde protectionindividuellepour vousprot gercontre les contacts directs lors d une intervention sur une installation lectrique tre effectu s, chaque fois que c est possible,hors travaux peuvent tre effectu s sous tensionpar une personne qualifi e etseulementlorsquela nature du travail requiertla pr sence de la de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage7sur26 Travaux sous tensionRisque de contacts directsIl est indispensablede remplacer les anciens tableaux de contr le agr ELECTRIQUES DOMESTIQUESPage8sur26II.