René Division Sigma Ventures - ASFETM

1 L'Association sectorielle Fabrication d' quipement de transport et de machines ( ASFETM ) est un organisme paritaire de sant et s curit . du travail qui dessert les employeurs et les travailleurs uvrant dans les entreprises des secteurs de la fabrication d' quipement de transport et de la fabrication de machines, au Qu bec. SANT . Vol. 24 No. 2 Septembre 2007. Revue d'information de l' ASFETM S CURIT . La sant s curit chez Ren Division Sigma Ventures Honeywell A rospatiale certifi e OHSAS 18001. Les appareils de levage POSTE PUBLICATIONS. 40010088. par Arnold Dugas SESSIONS PUBLIQUES DE FORMATION LE MOT DU DIRECTEUR Directeur g n ral, ASFETM . SANT S CURIT + est publi par l' ASFETM . Association sectorielle - Fabrication d' quipement EN SANT S CURIT La crainte est le d but de la sagesse. de transport et de machines C'est pourquoi dans une soci t de droit comme travail et surtout une motivation pour continuer les inspections, en connaissant les r glements et les 3565, rue Jarry Est, Bureau 202 Les sessions de formation de l' ASFETM se donnent pr f rablement sur les lieux du travail, en entreprise.

2 Un la n tre, nous avons des lois et des pouvoirs efforts dans ce sens. normes et en dressant un plan d'action. Le devoir Montr al (Qu bec) H1Z 4K6 minimum de 8 10 participants est cependant requis. Aussi, pour accommoder les entreprises qui ne peuvent juridiques et policiers pour les faire respecter. d'efficacit que nous remplissons en r alisant T l: 514-729-6961 ou 1-888-527-3386. r unir ce nombre minimum de participants, des sessions publiques sont r guli rement offertes. Le calendrier Il ne faut pas croire qu'avant cette Loi, les Fax: 514-729-8628 c t de la Loi sur la sant et la s curit du travail notre plan d'action, en appliquant les ci-dessous en annonce quelques-unes. N'h sitez pas communiquer avec nous pour toute information ou toute organisations et les individus ne pouvaient pas (LSST) et des r glements qui en d coulent, il y a recommandations de nos enqu tes et de nos Les termes et expressions utilis s dans la pr sente revue autre demande de formation!

3 Faire l'objet de poursuites p nales ou criminelles. d'information incluent les deux genres grammaticaux. depuis deux ans, une modification au Code inspections et en assurant la formation de nos Plusieurs articles de la LSST et du R glement sur criminel du Canada qui concerne la sant et la travailleurs aux bonnes m thodes de travail et aux La reproduction des textes est autoris e la condition la sant et la s curit du travail, de m me que du que la source soit mentionn e. UTILISATION S CURITAIRE DE CHARIOTS Session pour formateurs s curit des travailleurs. Mieux connue sous le risques reli s leurs t ches. Enfin, le devoir Code criminel, permettaient d j ces poursuites. DIRIGEANTS L VATEURS (th orie seulement) nom de Loi C-21 sur la responsabilit p nale d'autorit qui nous commande le suivi, Dates Heure Offerte exclusivement aux entreprises des La conf rence saisit d'ailleurs l'occasion de faire Directeur g n ral des organisations , c'est un amendement au l' valuation, la sanction des d rogations et la Arnold Dugas 12 septembre 2007 de 8h midi secteurs Fabrication d' quipement de transport un rappel de toutes nos obligations et de ce qu'on Copr sident patronal Code criminel, qui facilite la preuve de culpabilit r compense du respect des politiques de L o Caron (Directeur national, , Atlas Copco Canada) 11 octobre 2007 de 8h midi et Fabrication de machines.

4 Risque ne pas les remplir, mais elle clarifie surtout des organisations. pr vention et ce, pour tous les employ s, sous- Copr sident syndical 14 novembre 2007 de 8h midi la notion de diligence raisonnable et la traduit en Alain Poirier SIMDUT POUR FORMATEURS traitants, fournisseurs et clients. Et c'est en (Responsable, Service de la recherche, Syndicat des m tallos) 12 d cembre 2007 de 8h midi Dates Heure Dans le cadre de nos activit s d'information, nous gestes concrets et sp cifiques la pr vention des Tr sori re remplissant tous ces devoirs que nous pourrons 26 et 27 septembre 2007 de 8h30 16h30 offrons une conf rence d'une dur e d'une heure accidents et des maladies du travail. Marie-Jos e Lemieux (Directrice, , TRANSPORT DES MATI RES DANGEREUSES nous d fendre en cas d'accident, mais surtout que Bombardier A ronautique Inc.)

5 30 environ (voir l'annonce ci-dessous), nos Dates Heure L'obligation de r sultat (ou z ro accident) est un nous pourrons les viter! ADMINISTRATEURS 17 octobre 2007 de 8h midi Aussi offertes Qu bec! tablissements et lors de plusieurs colloques objectif parfois d routant. Par contre, l'obligation REPR SENTANTS DES ASSOCIATIONS PATRONALES. 19 d cembre 2007 de 8h midi r gionaux de la CSST. Nous sommes tonn s Le nouvel article du Code criminel du Association des industries a rospatiales du Canada (AIAC) UTILISATION S CURITAIRE DE de moyens (ou 100 % pr vention) est un objectif Marc-Andr Duval (Chef, Sant , S curit , Environnement, de la demande grandissante pour cette Canada rel ve du gros bon sens, SIMDUT POUR TRAVAILLEURS CHARIOTS L VATEURS r aliste. D'autant plus r aliste que nous avons Bombardier A ronautique Inc.) conf rence, mais surtout agr ablement surpris par heureusement tr s pr sent chez nos Marie-Jos e Lemieux (Directrice, , Dates Heure Date Heure au Qu bec des outils r glementaires et de Bombardier A ronautique Inc.)

6 La r action des employeurs et des travailleurs et travailleurs et nos employeurs : Il incombe . Linda Lessard (Vice-pr sidente, , 26 septembre 2007 de 8h30 12h30 27 novembre 2007 de 8h30 12h30 l'assistance paritaire comp tente notre Rolls Royce Canada Lt e). par les questions et discussions qu'elle suscite. quiconque dirige l'accomplissement d'un 24 octobre 2007 de 8h midi disposition. Il suffit de les utiliser. Martin Th riault (Superviseur, Sant S curit , TRANSPORT DES MATI RES DANGEREUSES Loin d' tre re ue comme une contrainte travail ou l'ex cution d'une t che ou est habilit . Bell Helicopter Textron Canada Lt e) 5 d cembre 2007 de 8h midi (vacant) Date Heure suppl mentaire ou une obligation lourde et La diligence raisonnable, au fond, ce sont trois le faire, de prendre les mesures voulues pour (vacant) TRAVAIL S CURITAIRE EN ESPACE CLOS 28 novembre 2007 de 8h30 12h30 mena ante, on l'accueille plut t comme l'occasion devoirs tr s r alistes.

7 Le devoir de pr voyance viter qu'il n'en r sulte de blessure corporelle Manufacturiers et exportateurs du Qu bec (MEQ). L o Caron (Directeur national, , Atlas Copco Canada) Dates Heure de faire un retour sur les moyens d j mis en place que nous remplissons en mettant en place notre pour autrui. C'est la sagesse m me . UTILISATION S CURITAIRE DES. Richard Dufour (Coord., RH et SST, Alstom Canada Inc., Power) 19 septembre 2007 de 8h30 12h30 pour pr venir les accidents et les maladies du comit SST, en faisant nos enqu tes et nos Association de la construction navale du Canada (ACNC) LINGUES ET PONTS ROULANTS. 6 d cembre 2007 de 8h30 12h30. (vacant). (vacant). Date Heure S CURIT DES MACHINES 29 novembre 2007 de 8h30 12h30. REPR SENTANTS DES ASSOCIATIONS SYNDICALES. Syndicat des m tallos (MUA-FTQ). Alain Poirier (Responsable, Service de la recherche).

8 Denis Rainville (Pr sident, Section locale 9414). Dates 20 et 21 septembre 2007. Heure de 8h30 16h30. SIMDUT POUR TRAVAILLEURS. Date Heure NOTER VOTRE AGENDA. Syndicat national de l'automobile, de l'a rospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses 30 novembre 2007 de 8h30 12h30 La Loi C-21 et ses implications du Canada (TCA-Canada-FTQ). Andr Gendron (Permanent syndical) Conf rencier Raynald Plante (Repr. Pr vention, Pratt & Whitney Canada) Lieu des formations Montr al: Co t / Information / Inscription : Suzanne Ready Me Mathieu Marchand, avocat en droit du travail R al Vanier (Pr sident, Section locale 728) Contenu F d ration de la m tallurgie (CSN) 3565, rue Jarry Est, Bureau 202, Montr al 514-729-6961 ou 1-888-527-3386 Dates Mario L vesque (Repr. Pr vention, 13 septembre 2007 9 novembre 2007 La SST au Qu bec et la loi C-21 La Loi C-21.)

9 Bombardier Transport Inc.) Lieu des formations Qu bec: D finitions Jean-Pierre Tremblay (Secr taire, F d ration). H tel Le Cofortel ( L'Ancienne-Lorette) Heure : de 8h30 10h00 La Loi sur la sant et la s curit du travail Notion d'intention Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'a rospatiale (AIMTA-FTQ) Lieu : Aux bureaux de l' ASFETM , Montr al (LSST) N gligence criminelle Claude Aubry (Repr. Pr vention, Bombardier A ronautique Inc.) No fault . Claude Boisvert (Agent d'affaires, District 11) Co t par personne D termination de la peine R le d'un inspecteur F d ration de la m tallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD) EN COUVERTURE La mission corporative de l' ASFETM (Toutes taxes applicables en sus) Qui est vis ? Norme de diligence raisonnable Diligence raisonnable en SST. Gilles Prud'homme (Secr taire, SNEGQ).

10 40$ tablissement du secteur Quelle est la preuve tablir ? Qui peut porter plainte ? PUBLICATION. L' ASFETM est une association sectorielle paritaire cr e en vertu de la Loi sur la Fabrication d' quipement de Qui peut intenter une poursuite ? Les victimes sont-elles indemnis es ? R daction et coordination: Suzanne Ready Ren Division Sigma Supervision: Comit des relations publiques: sant et la s curit du travail du Qu bec. Elle a t constitu e volontairement, en transport et de machines Marc-Andr Duval, Andr Gendron, Ventures 1983, par des groupements de travailleurs et d'employeurs des secteurs 60$ tablissement hors secteur ou La distinction entre le criminel et le p nal Conclusion est un fabricant de pi ces Denis Rainville, Martin Th riault Production: Pr texte Communications de camion et de v hicules d'activit s conomiques "Fabrication d' quipement de transport" et "Fabrication autre organisme L'intention coupable d'une personne morale Tirage: 12 000 exemplaires industriels qui exploite de machines".