RENSEIGNEMENTS OG 2016 à transmettre en EDI …

1 2016 OG CGA des Hauts de France Si ge : 105 Avenue de la R publique 59110 La Madeleine 03 20 24 98 52 Bureau de Douai : 100 Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI 03 27 96 43 71 RENSEIGNEMENTS OG 2016 transmettre en EDI au CGA des Hauts de France En sa qualit de partenaire EDI, le CGA des Hauts de France (num ro agr ment ) peut t l transmettre gratuitement pour votre Cabinet les liasses fiscales de vos clients adh rents. Nous tenons votre disposition un dossier complet sur cette question. N h sitez pas contacter Jean Pierre BEHAEGHEL ligne directe : 03 20 24 38 03.

2 Pour les autres questions, vous pouvez nous joindre au 03 20 24 98 52 ou 03 27 96 43 71 Date de modification FEVRIER 2016 Auteur EDIFICAS - OGA 2016 OG CGA des Hauts de France Si ge : 105 Avenue de la R publique 59110 La Madeleine 03 20 24 98 52 Bureau de Douai : 100 Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI 03 27 96 43 71 (2016) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libell s R ponse IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activit de la famille comptable (B) Code Activit Libre (C) PERIODE Date de d but exercice N format 102 : SSAAMMJJ Date de fin exercice N format 102 : SSAAMMJJ Date d'arr t provisoire format 102.

3 SSAAMMJJ Monnaie Situation au regard de la TVA (E) (1)Recettes exon r es en totalit de TVA (2) Recettes en franchise de TVA en totalit (3) Recettes soumises en totalit TVA- (4) Recettes soumises partiellement TVA Si (4) : Coefficient de d duction (en %) DECLARATION RECTIFICATIVE Tableaux fiscaux uniquement OUI NON(D) (A) Table des formes juridiques : le contenu de la table est d crit dans le volume 3Z. (B) Le code activit de la famille comptable (NAFU) est sur 6 caract res. Il est fortement pr conis lors de l envoi vers des OGA membres de la famille comptable.

4 La table des codes NAFU est t l chargeable sur le site EDIFICAS. (C) Le code activit doit tre pr sent sur la demande ventuelle du destinataire. (B) et (C) Il est fortement recommand qu un de ces codes soient transmis. (D) La mention D claration rectificative ne porte que sur les tableaux fiscaux uniquement (y compris les annexes libres) partir du moment o une information au moins de ces tableaux fiscaux a t modifi e. Il s agit don d indiquer seulement qu il s agit d une transmission contenant ou non la rectification de la d claration fiscale. (E) Dans les situations (1) et (2), les tableaux de rapprochement TVA ne sont pas transmettre .

5 2016 OG CGA des Hauts de France Si ge : 105 Avenue de la R publique 59110 La Madeleine 03 20 24 98 52 Bureau de Douai : 100 Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI 03 27 96 43 71 (2016) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Il est pr conis que ce tableau soit transmis chaque ann e. Je soussign (e), Identification du professionnel de la comptabilit D nomination : N SIRET : Adresse : d clare que la comptabilit de Identification de l entreprise adh rente Reprise des informations pr sentes dans le F-IDENTIF transmis avec la d claration de r sultat Profession de l adh rent Profession : adh rent du centre de gestion agr Identification du centre de gestion N Agr ment : D signation : Adresse.

6 Est centralis e ou surveill e conform ment aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l expertise comptable sont soumis, et que, les d clarations fiscales communiqu es l administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilit . La pr sente d claration est d livr e pour servir et valoir ce que de droit. Le A : Nom du signataire : Le nom du signataire doit tre le nom de l expert comptable et non pas le nom du cabinet ou de l metteur r cup r s partir des NAD ent te 2016 OG CGA des Hauts de France Si ge : 105 Avenue de la R publique 59110 La Madeleine 03 20 24 98 52 Bureau de Douai.

7 100 Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI 03 27 96 43 71 (2016) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 G n ralit s R ponse Nom de la personne contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne contacter au sein du cabinet RENSEIGNEMENTS divers R ponses L'adresse personnelle de l'adh rent est-elle identique son adresse professionnelle ? (1) oui - (2) non Statut du conjoint dans l'entreprise : (1) collaborateur - (2) salari - (3) associ - (4) ne travaille pas dans l'entreprise (5) sans conjoint Si conjoint salari dans l entreprise, montant brut de la r mun ration Effectif exploitant non salari (au prorata du temps consacr l'entreprise) Le fonds a-t-il t cr par l'adh rent ?

8 (1) oui - (2) non Y a-t-il d'autres sources de revenus dans le foyer ?(1) oui - (2) non Si le compte de l'exploitant est d biteur la fin de l exercice et pr sence de frais financiers :: y a-t-il eu r int gration des frais financiers ? (1) oui - (2) non - (3) non justifi apr s calcul du solde moyen annuel du compte de l exploitant R duction d'imp t pour frais de tenue de comptabilit applicable (1) appliqu e- (2) renonciation Si pr sence de cotisations loi Madelin : le calcul de la partie d ductible a-t-il t fait ? (1) oui et inf rieur au plafond - (2) non - (3) oui et plafonnement Si l'adh rent a cess son activit - date de la cessation - Motif de la cessation (1) vente - (2) vente avec d part en retraite - (3) d part en retraite sans reprise - (4) arr t sans reprise - (5) transformation juridique - (6) reprise par le conjoint - (7) D c s Autres donn es chiffr es de l exercice Montants Apports en compte de l'exploitant (ou en compte courant pour les soci t s) Emprunts contract s Immobilisations.

9 Virements de compte compte (RSI uniquement) Pour les soci t s IR/IS dont les cotisations TNS des associ s ne sont pas comptabilis es en charge (d duction sur la d claration 2042) - montant des cotisations TNS obligatoires - montant des cotisations TNS non obligatoires Faits significatifs, particuliers ou exceptionnels ayant une incidence sur l analyse des comptes ou sur le contr le de coh rence des comptes (A) (A) De nombreux exemples sont indiqu s dans le guide d utilisation des tableaux OG FCGA ANPRECEGA 2016 OG CGA des Hauts de France Si ge : 105 Avenue de la R publique 59110 La Madeleine 03 20 24 98 52 Bureau de Douai.

10 100 Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI 03 27 96 43 71 (2016) RENSEIGNEMENTS FISCAUX ET TRANSFERT DE CHARGES OGBIC02 N ant TRANSFERT DE CHARGES, DEDUCTIONS COMPTABLES, REINTEGRATIONS FISCALES DES CHARGES MIXTES ET DEDUCTIONS FISCALES dont plus-values exon r es Libell s Montant Total Montant Transfert de charge Neutralis comptablement R int gr fiscalement CHARGES MIXTES V hicules (carburant, assurance, ) Habitation dont taxe fonci re Autres d penses li es l'habitation PRELEVEMENTS EN NATURE Marchandises Mati res premi res Fournitures consommables et charges externes REMUNERATIONS Salaires dont indemnit s journali res des salari s Charges Sociales sur salaires Cotisations Sociales personnelles de l'exploitant R mun ration du conjoint R mun ration de l'exploitant et/ou g rant R mun ration des associ s non g rants IMPOTS ET TAXES CSG non d ductible FRAIS FINANCIERS Int r ts sur emprunts