RURALITÉS : UNE AMBITION À PARTAGER

1 RURALIT S : UNE AMBITION . PARTAGER . 200 PROPOSITIONS. POUR UN AGENDA RURAL. Daniel LABARONNE. D put d'Indre-et-Loire Patrice JOLY. S nateur de la Ni vre Pr sident de l'Association Nationale Nouvelles Ruralit s (ANNR). Pierre JARLIER. S nateur honoraire, Maire de Saint-Flour, Pr sident du Cerema et Pr sident d l gu . de l'Association des Petites Villes de France (APVF). C cile GALLIEN. Maire de Vorey, Vice-Pr sidente de l'Association des Maires de France (AMF). Dominique DHUMEAUX. Maire de Ferc -sur-Sarthe, Vice-Pr sident de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF). JUILLET 2019. RURALIT S : UNE AMBITION . PARTAGER . 200 PROPOSITIONS. POUR UN AGENDA RURAL. JUILLET 2019. SOMMAIRE. Remerciements .. 4. Glossaire .. 5. Nos 50 propositions-cl pour l'agenda rural .. 8. Introduction .. 12. A. Pourquoi un agenda rural ?.. 12. B. Installation de la Mission ruralit .. 12. C. Contexte sociopolitique de la 13. I. Faire le choix de la ruralit : replacer les habitants des territoires ruraux au c ur de la coh sion des territoires.

2 15. A. Changer de regard sur la ruralit et ses habitants .. 15. B. Les territoires ruraux au c ur des transitions : une chance pour la 16. C. Activer le capital social des territoires ruraux pour acc l rer leur d veloppement .. 18. II. Les ruralit s, de qui et de quoi parle-t-on? Des r alit s contrast es qui appellent des r ponses diff renci es ..19. A. Les grandes dynamiques macro-r gionales qui impactent diff remment les territoires ruraux .. 19. B. Les diff rentes approches de la ruralit .. 22. I. Le zonage en aires urbaines .. 22. ii. La grille communale de densit ..24. iii. La typologie des campagnes .. 25. iv. La n cessit d'une nouvelle d finition de l'espace rural .. 26. C. Les grands d fis auxquels sont confront s les territoires ruraux .. 27. III. Redonner aux territoires ruraux toute leur place dans l'organisation de notre territoire : un enjeu national qui appelle une red finition des r les respectifs de l' tat et des collectivit s .. 29. A. L'avenir des territoires ruraux est l'affaire de tous et implique des responsabilit s partag es.

3 29. B. La n cessit d'une g ographie prioritaire des territoires ruraux .. 30. C. Aller jusqu'au bout de la d centralisation .. 30. D. Mieux prendre en compte les territoires ruraux dans la prochaine programmation europ enne .. 31. IV. Propositions pour garantir une meilleure prise en compte, tous les chelons, des sp cificit s des territoires ruraux .. 34. A. Des questions institutionnelles, financi res et fiscales ne pas 34. I. Reconna tre l'espace dans la ii. Une juste r mun ration des am nites des territoires ruraux via les iii. Une fiscalit plus p r quatrice et garante d'une juste r partition des richesses .. 35. iv. Une coop ration intercommunale adapter .. 36. 2. B. Une organisation de l' tat r inventer .. 38. I. Cr er les conditions de la reussite de la future Agence nationale de cohesion des territoires (ANCT) ..38. ii. Renforcer et adapter l' tat local ..41. iii. Traduire ces ambitions dans une nouvelle approche contractuelle ..42. iv. Une approche interministerielle renforc e et formalis e.

4 44. C. Des relations entre territoires renforcer .. 45. I. Coop ration et r ciprocit : passer des exp rimentations une v ritable g n ralisation des bonnes pratiques ..45. ii. Le r le des petites villes et bourgs-centre dans la structuration de l'espace rural .. 46. iii. L'ing nierie, vecteur de d veloppement local .. 47. D. La coh sion sociale au b n fice de la coh sion territoriale .. 49. I. Pour une sant accessible a tous .. 49. ii. Pour une soci t rurale inclusive (grand ge, perte d'autonomie, handicap).. 51. iii. Pour une cole de qualit en milieu 52. iv. Pour une jeunesse rurale active et panouie ..54. v. Vers un nouveau mod le de d veloppement culturel en milieu 56. vi. D velopper le sport en milieu rural ..58. vii. Soutenir la vie associative dans les territoires ruraux .. 59. viii. Renforcer l'acces aux services .. 59. ix. Pour un urbanisme facilit et des politiques du logement et de l'habitat adapt es .. 61. E. Lever les freins au d veloppement conomique.

5 63. I. Accompagner les mutations conomiques des territoires ruraux .. 63. ii. Soutenir les initiatives conomiques en milieu 65. iii. Revitaliser le commerce en milieu rural ..66. iv. Soutenir l'emploi et la formation professionnelle en milieu rural .. 68. v. Faciliter les mobilit s du quotidien en milieu rural .. 70. vi. Favoriser l'am nagement et l'inclusion num rique en milieu rural .. 71. F. Faire des territoires ruraux des espaces d'excellence en mati re de transition cologique, agricole et nerg tique ..74. Vii. R ussir la transition agro- cologique des territoires .. 74. viii. Pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux dans la politique de gestion de l'eau .. 77. ix. Reussir la transition cologique et nerg tique des territoires 77. Conclusion ..80. Liste des propositions pour l'agenda 92. A. Compte-rendu Aubeterre-sur-Dronne .. 92. B. Compte-rendu de la consultation de la Mission Ruralit en Corse .. 94. C. Exemples de projets concrets .. 95. D.

6 Liste des personnes auditionn es .. 103. E. Lettres de mission .. 109. 3. Remerciements Les membres de la mission remercient toutes les personnes auditionn es et tous les contributeurs dont les noms figurent la fin du rapport. Elle remercie galement l' quipe du Commissariat g n ral . l' galit des territoires (CGET) en support de la mission, Juliette BISARD et Nicolas DELAUNAY, le Conseil g n ral de l'environnement et du d veloppement durable (CGEDD) en la personne de Jean- Jacques KEGELART, inspecteur g n ral, et leurs collaborateurs des lus, Laura BEROT, Fr d ric CAGNATO, St phane MERCERON, Julien MEZZANO et Coline ROUX ainsi que toutes les personnes rencontr es sur leurs territoires, qui leur ont fait part de leurs initiatives et de leurs encouragements. Une pens e particuli re pour Vanik BERBERIAN, Pr sident de l'Association des maires ruraux de France, l'origine de la demande d'un agenda rural fran ais. 4. Glossaire ADCF : Association des communaut s de France ADEME : Agence de l'environnement et de la ma trise de l' nergie AMEL : Appel manifestation d'engagements locaux AMF : Association des maires de France AMI : Appel manifestation d'int r t AMRF : Association des maires ruraux de France ANAH : Agence nationale de l'habitat ANCT : Agence nationale de coh sion des territoires ANNR : Association nationale Nouvelles Ruralit s ANPP : Association nationale des pays et p les territoriaux ANRT : Agence nationale de la recherche et de la technologie ANRU : Agence nationale de r novation urbaine ANS : Agence nationale du sport AOM : Autorit s organisatrices de mobilit s APVF : Association des petites villes de France ARCEP : Autorit de R gulation des communications lectroniques et des postes ARS : Autorit s r gionales de sant.

7 CEREMA: Centre d' tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit et l'am nagement CESE : Conseil conomique social et environnemental CESP : Contrats d'engagement de service public CFE : Cotisation fonci re des entreprises CGEDD : Conseil g n ral de l'environnement et du d veloppement durable CGET : Commissariat g n ral l' galit des territoires CIFRE : Conventions Industrielles de Formation par la Recherche CLECT: Commissions locales d' valuation des charges transf r es CNDS : Centre national pour le d veloppement du sport CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale CPER : Contrat de plan tat-R gion CPTS : Communaut s professionnelles et territoriales de sant . CRESS : Chambres r gionales de l' conomie sociale et solidaire 5. CTE : Contrats de transition nerg tique CVAE: Cotisation sur la valeur ajout e des entreprises DASEN : Directeurs acad miques des services de l' ducation nationale DATAR : D l gation interminist rielle l'am nagement du territoire et l'attractivit r gionale DDTM: Directions d partementales des territoires et de la mer DETR : Dotation d' quilibre des territoires ruraux DGD : Dotation globale de d centralisation DGF: Dotation globale de fonctionnement DLAL: D veloppement Local men par les Acteurs Locaux DRAC : Directions r gionales de l'action culturelle DSID: Dotation de soutien aux investissements des d partements DSIL : Dotation de soutien l'investissement local EPCI: Etablissement public de coop ration intercommunale ESS : Economie sociale et solidaire ESUS : Entreprises et structures labellis es de l' conomie sociale et solidaire ETP : Equivalent temps plein FDVA : Fonds pour le d veloppement de la vie associative FEADER.

8 Fonds europ en agricole pour le d veloppement FEDER: Fonds europ en de d veloppement r gional FEICA : Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs FNADT : Fonds national d'am nagement du territoire FNCT : Fonds national de coh sion des territoires FONJEP : Fonds de Coop ration de la Jeunesse et de l'Education Populaire FPIC : Fonds national de p r quation des ressources intercommunales et communales FSE : Fonds social europ en FSN : Fonds de solidarit num rique GAL: Groupe d'action locale IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de r seaux INSEE : Institut national de la statistique et des tudes conomiques ITI : Investissement territorial int gr . LEADER : Liaison entre actions de d veloppement de l' conomie rurale LOLF: Loi d'orientation des finances publiques LOM : Loi d'orientation pour les mobilit s 6. MAPTAM : Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des m tropoles MSAP : Maisons de Services Au Public NEETS : Not in education, in empoyment nor in training, qui d signe les jeunes sans emploi, ni formation ni stage NOTRE: Loi portant nouvelle organisation territoriale de la R publique OIG : Organismes d'int r t g n ral PAC: Politique agricole commune PCAET : Plans climat air- nergie territoriaux PSE : Paiements pour services environnementaux PETR: P les d' quilibre territorial rural PIA : Programme d'investissements d'avenir PIC : Plan d'investissement dans les comp tences PLAI : Pr t locatif aid d'int gration PLS : Pr ts locatifs sociaux PLUI : Plans locaux d'urbanisme intercommunal PLUS : Pr ts locatifs usage social PTMG : Praticiens territoriaux de m decine g n rale RIP : R seaux d'initiative publique RPI : Regroupements p dagogiques intercommunaux SAFER: Soci t s d'am nagement foncier et d' tablissement rural SCIC.

9 Soci t s coop ratives d'int r t collectif SCOT Sch mas de coh rence territoriale SDASAP : Sch mas d partementaux d'accessibilit des services au public SNU : Service national universel TICPE: Taxe int rieure de consommation sur les produits nerg tiques UE : Union europ enne VAE: Validation des acquis de l'exp rience VTA : Volontariat territorial en administration VTE : Volontariat territorial en entreprise ZAP : Zones agricoles prot g es ZRR : Zones de revitalisation rurale 7. Nos 50 propositions-cl . pour l'agenda rural Nos trois principes de l'agenda rural D finir une g ographie rurale prioritaire en installant un groupe de travail transdisciplinaire Inscrire la notion d'espace dans la Constitution D fendre aupr s des institutions europ ennes le maintien d'un engagement politique et financier en faveur du d veloppement rural et inviter les r gions fran aises afficher la m me priorit . Nos 40 mesures principales de politiques publiques Sant . 1. N gocier un accord national de responsabilit collective entre l' tat, les agences r gionales de sant (ARS), les syndicats et les universit s, fixant un objectif ambitieux et quantifi de r sorption des d serts m dicaux, assorti d'une ventuelle mesure de r gulation apr s valuation sous deux ans 2.

10 Rendre obligatoire les stages des internes en milieu rural, ce qui repr senterait l' quivalent de 3000 m decins imm diatement disponibles 3. Acc l rer le recrutement de 400 m decins salari s par le Gouvernement en zones sous- dot es et porter ce nombre 600. Mobilit s 4. Cr er un fonds de p r quation du versement transport, l' chelle nationale et/ou r gionale, d di au financement des services mobilit s adapt s aux territoires ruraux 5. Transf rer une part de la taxe int rieure de consommation sur les produits nerg tiques (TICPE) per ue par les r gions pour abonder les autorit s organisatrices de mobilit s (AOM). rurales 6. Relancer dans les territoires ruraux le permis 1 par jour via un pr t taux z ro Num rique 7. Ouvrir l'exp rimentation de la 5G aux territoires ruraux dans le cadre de l'appel projets de l'Autorit de r gulation des communications lectroniques et des Postes (Arcep). 8. Obliger les op rateurs mettre en place le partage des donn es 9. G n raliser le dispositif du Pass num rique dans les territoires ruraux, et permettre toutes les chelles territoriales de le mettre en place (communes, associations, p les d' quilibre territorial rural PETR, pays, etc.)