Sécurité des machines: Des règlements et des normes ...

1 Saguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM1S curit des machines: Des r glements et des normes compl mentairespar Patricia Vega, , Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM2 Objectif et plan de la pr sentationObjectifSe familiariser avec les obligations de la r glementation en s curit des machinesPlanOrganigramme g n ral de la r glementationExemples de normesAppr ciation du risqueR duction du risque Contr le de la zone dangereuseProtecteurs et dispositifs de protectionPrescriptions additionnellesSources de r f renceSaguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines.

2 Des r glements et des normes compl mentairesASFETM3S curit des machinesL aptitude qu a une machine, dans des conditions d utilisation normales, accomplir sa fonction tre transport e tre install e tre mise au point tre entretenue tre d mont e tre mise au rebutsans causer de l sions ou d atteinte la sant de son est-ce que la s curit des machines ?(EN292-1)Saguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM4 Organigramme de la r glementationCSA Z432 Protection des machinesCSA Z434 Robots industriels et syst mes robotiquesANSI s rie B11 ISO/EN S curit des machinesDiligence raisonnable.

3 Devoir de pr voyanceDevoir d'efficacit Devoir d'autorit Machines avec d gagement n cessaire pour entretien et manutention du mat riel s curitaire ( )Section XXI Machines3 Ne pas mettre en danger la sant et la s curit des autresLa preuve qu'une infraction a t tablir qu'elle a t commise par l'employeur ( )Il incombe quiconque dirige l'accomplissement d'un travail ou est habilit le faire de prendre les mesures voulues pour viter des blessures corporelles autrui ( )Quiconque, par n gligence criminelle, cause des l sions ou la mort est coupable d'un acte criminel ( & 221)La personne qui, sans tre un employeur, utilise les services d'un travailleur aux fins de son tablissement doit respecter les obligations impos es un employeur ( )LSSTCode criminel (C-21)Obligations de l'employeur ( )Obligations du travailleur ( )1 tablissements quip s et am nag s de fa on assurer la protection2 Prot ger sa sant et sa s curit Quiconque contrevient la LSST ou aux r commet une infraction ( )5 M thodes et techniques pour identifier, contr ler, liminer les risques3 Organisation du travail et m thodes et techniques s curitaires limination la source des dangers ( )

4 5 Participer l'identification et l' limination des risquesMoyens de protection individuels ou collectifs ne doivent diminuer en rien les efforts requis pour liminer la source ( )Quiconque, par action ou omission, compromet la SST est passible d'une amende ( )R gles de l'artCSA Z460 Ma trise des nergies dangereuses11 Fournir les EPI7 Fournir mat riel s curitaire et maintenir en bon tat9 Informer et former, entra ner, superviser les travailleursLoi sur le b timent (R gie du b timent du Qu bec)Code lectriqueLes quipements industriels impliquant la s curit des employ s constituent le champ de pratique de l'ing nieur ( )Loi sur les ing nieurs Autres lois et r glementsCode civil du Qu becLoi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvreRSSTT oute organisation est consid r e comme ayant particip l infraction lorsque.

5 A) l un de ses agents a eu une conduite par action ou b) les cadres sup rieurs se sont cart s de fa on marqu e de la norme de diligence qu il aurait t raisonnable d pour emp cher la participation l infraction ( )Lieux o travaux de maintenance ou r paration d limit s ( )V tements ajust s, aucun bijou, cheveux attach s si pi ces en mouvement ( ) Saguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM5 normes canadiennes CSA Z432S curit des machines CSA Z142S curit des presses CSA Z434S curit des robots industriels CSA Z460Ma trise des nergies dangereuses (cadenassage).

6 normes am ricaines ANSI B11S rie de normes particuli res certaines machines ANSI Performance criteria for safeguarding ..Exemples de normesSaguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM6 Exemples de normesNormes europ ennes normes de type A, B et , Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM7 NONNONNONF ormation & informationOUIP rotecteurOUIOUIP rotecteurs avec dispositifsOUIU tilisation de protecteurs possible ?

7 OUIEPIOUIOUIM thode de travailOUIA vertissement,signalisationOUIOUIPr ventionintrins queOUIOUIR duction du risqueOUIOUID ispositif de protectionOUIPh nom ne dangereux vitable ?Utilisation d avertissement ou de signalisation possible ?Utilisation d quipements de protection possible ?Modification des m thodes de travail possible ?Formation & informationNouveauxRisques?NONU tilisation de dispositifs de protection possible ?NON limination la source possible ?Analysedu risqueNONOUIFinEstimation du risqueD termination des limites de la machineIdentification des ph nom nes dangereuxD butAppr ciationdu risqueLa machine est-elles curitaire ?R duction du risqueNONNONNONF ormation & informationOUIP rotecteurOUIOUIP rotecteurs avec dispositifsOUIOUIP rotecteurOUIOUIP rotecteurs avec dispositifsOUIU tilisation de protecteurs possible ?

8 OUIEPIOUIOUIEPIOUIOUIM thode de travailOUIM thode de travailOUIA vertissement,signalisationOUIOUIA vertissement,signalisationOUIOUIPr ventionintrins queOUIOUIPr ventionintrins queOUIOUIR duction du risqueOUIOUIR duction du risqueOUIOUID ispositif de protectionOUIOUID ispositif de protectionOUIPh nom ne dangereux vitable ?Utilisation d avertissement ou de signalisation possible ?Utilisation d quipements de protection possible ?Modification des m thodes de travail possible ?Formation & informationNouveauxRisques?NONU tilisation de dispositifs de protection possible ?NON limination la source possible ?Analysedu risqueNONOUIFinEstimation du risqueD termination des limites de la machineIdentification des ph nom nes dangereuxD butAppr ciationdu risqueLa machine est-elles curitaire ?

9 Analysedu risqueNONOUIFinOUIFinEstimation du risqueD termination des limites de la machineIdentification des ph nom nes dangereuxD butAppr ciationdu risqueLa machine est-elles curitaire ?R duction du risqueGestion du risqueSaguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM8Ph nom nedangereuxSituation dangereuse v nementdangereuxDommagesProcessus accidentelRisqueSaguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM9 Composantes du risque : ExemplePh nom ne dangereux :Mouvement latent de la perceuseSituation dangereuse.

10 Mains du travailleur acc de la zone dangereuse pour changer la vitesse de rotation du mandrin v nement dangereux :D marrage impr vu (actionnement de l interrupteur)Dommages :Fracture, amputationSaguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM10 Appr ciation du risque : ExerciceSaguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines : Des r glements et des normes compl mentairesASFETM11Ph nom nedangereuxSituation dangereuse v nementdangereuxDommagesAppr ciation du risqueGravit Gravit du dommagedu dommageExpositionExposition une situation une situation dangereusedangereuseProbabilit Probabilit d un v nement d un v nement dangereuxdangereuxPossibilit Possibilit d vitementd vitementdu dommagedu dommageProbabilit d un v nementdangereuxGravit du dommageExposition une situationdangereusePossibilit d vitement du dommagexxxRisqueSaguenay-Lac-St-Jean, Colloque sant et s curit du travail, 18 octobre 2013 Association sectorielle - fabrication d quipement de transport et de machinesS curit des machines.