Séquence 1 : Des droits fondamentaux aux droits sociaux

1 S quence 1 : Des droits fondamentaux aux droits sociaux 2016/2017 1 S quence 1 : Des droits fondamentaux aux droits sociaux Objectifs : - Rep rer l origine des droits sociaux - Illustrer l influence des contextes socio-politique et conomique dans l volution des droits sociaux Notions cl s : droits fondamentaux droits sociaux Activit 1 : droits fondamentaux et droits sociaux 1) D finir les termes : - droits fondamentaux / droits libert s - droits sociaux / droits cr ances 2) Illustrer ces deux types de droits par des exemples concrets droits fondamentaux / droits libert s droits sociaux / droits cr ances D finitions droits reconnus par des textes l gislatifs (Constitution pr ambule 46 + 58 et DDHC).

2 Ils sont la base de la d mocratie. Ils correspondent des droits individuels et la vie en communaut n impliquant pas une participation de l tat droits reconnus par des textes l gislatifs (pr ambule de la constitution de 1946 et la D claration universelle des droits de l homme de 1948). Ils correspondent des droits collectifs impliquant une action effective de l tat et des fonds publics exemples Libert (opinion, religieuse, ) Propri t S ret R sistance l oppression Suffrage universel galit (sexe, emploi, imp ts, loi, culture, )

3 Droit de gr ve Droit d tre syndiqu Libert d association Droit au travail Protection de la sant S curit mat rielle droits au repos, au loisir le pr ambule reconna t tous, " notamment l enfant, la m re, aux vieux travailleurs, la protection de la sant , la s curit mat rielle, le repos et R pondre ces deux questions sous forme de tableau S quence 1 : Des droits fondamentaux aux droits sociaux 2016/2017 2 les loisirs ". Ce texte accompagne les politiques sociales de l tat-providence.

4 Activit 2 : Origine des droits sociaux 1) Rep rer les dates cl s de la reconnaissance de droits la population 2) Construire une frise chronologique l aide de ces dates (papier ou sur ) Annexe 1 : Que sont des libert s et des droits fondamentaux Il s agit des libert s et les droits reconnus par la Constitution, la D claration des droits de l homme et du citoyen de 1789, le pr ambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l environnement (int gr e dans le pr ambule de la Constitution en 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient.

5 Ils sont la base de la d mocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribu renforcer leur respect. On peut distinguer diff rentes cat gories. Les droits inh rents la personne humaine : ils sont pour la plupart tablis par la D claration de 1789. Il s agit de l galit (art. 1), de la libert , de la propri t , de la s ret et de la r sistance l oppression (art. 2). Les droits qui sont des aspects ou des cons quences des pr c dents : ainsi du principe d galit d coulent, par exemple, le suffrage universel, l galit des sexes, mais aussi l galit devant la loi, l emploi, l imp t, la justice, l acc s la culture.

6 Le principe de libert induit l existence de la libert individuelle, d opinion, d expression, de r union, de culte, de la libert syndicale et du droit de gr ve. Le droit de propri t implique la libert de disposer de ses biens et d entreprendre. Le droit la s ret justifie l interdiction de tout arbitraire, la pr somption d innocence, le respect des droits de la d fense, la protection de la libert individuelle par la justice. Les droits sociaux , c est- -dire les prestations la charge de la collectivit : on peut citer le droit l emploi, la protection de la sant , la gratuit de l enseignement public.

7 Les droits dits "de troisi me g n ration" nonc s dans la Charte de l environnement qui affirme le droit de chacun de "vivre dans un environnement quilibr et respectueux de la sant " et qui consacre la notion de d veloppement durable et le principe de pr caution. Selon la D claration de 1789, l exercice de ces droits et libert s fondamentaux n a de limites "que celles qui assurent aux autres membres de la soci t la jouissance de ces m mes droits " (art. 4). Source : S quence 1 : Des droits fondamentaux aux droits sociaux 2016/2017 3 Annexe 2.

8 D claration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Repr sentants du Peuple Fran ais, constitu s en Assembl e Nationale, consid rant que l'ignorance, l'oubli ou le m pris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont r solu d'exposer, dans une D claration solennelle, les droits naturels, inali nables et sacr s de l'Homme, afin que cette D claration, constamment pr sente tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir l gislatif, et ceux du pouvoir ex cutif, pouvant tre chaque instant compar s avec le but de toute institution politique, en soient plus respect s ; afin que les r clamations des citoyens, fond es d sormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

9 En cons quence, l'Assembl e Nationale reconna t et d clare, en pr sence et sous les auspices de l'Etre supr me, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent tre fond es que sur l'utilit commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la libert , la propri t , la s ret , et la r sistance l'oppression.

10 Art. 3. Le principe de toute Souverainet r side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane express ment. Art. 4. La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Soci t la jouissance de ces m mes droits . Ces bornes ne peuvent tre d termin es que par la Loi. Art. 5. La Loi n'a le droit de d fendre que les actions nuisibles la Soci t.