Section3 - est-usmba.ac.ma

1 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Chapitre I : l administration des douanes et imp ts indirects Section1 : Pr sentation, r le et organisation de l ADII I- Pr sentation de l ADII ..9 II- Organisation de l 1- Les 2- Les services ext III- Champs d application de l action de l 1- Le territoire 2- Le territoire 3- Le rayon des Section2 : R gimes douaniers applicables aux marchandises import es ou export es I- R gime g n II- R gimes conomiques en 1- Entrep t de 2- Admission 3- Importation 4- Trafic de perfectionnement l 5- Exportation 6- 7- Section3 : R gles applicables sur l ensemble du territoire Section4.

2 Le r glement des droits et I- Les droits et taxes l 1- Le droit d 2- Le pr l vement fiscal l 3- La II- Les droits et taxes l 1 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 2 Chapitre 2 : d douanement de marchandises Section1 : Le cadre l gal et r glementaire de l Section2 : Le dossier d I- Les 1- La facture 2- La facture d II- Le titre d importation ..22 III- D claration unique des 1- Caract res sp 2- Pr sentation g n IV- Attestation V- Liste de VI- Les certificats d Section3 : Conduite des marchandises en douane l I- Transport par II- Transport par voies III- Transport par IV- Conduite en douane des envois Section4 : Mise en douane des I- Transport par 1- La d claration 2- D p t de la d claration 3- D chargement- transbordement des 4- Apurement de la d claration II- Transport par les voies III- Transport par 1- La d claration 2- D p t de la d claration 3- D chargement- transbordement de Section5.

3 La d claration en d 2 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 3 I- d clarant en II- engagement du d clarant- description de la marchandise 1- engagement du d clarant ..36 2- description de la chapitre 3 : proc dures de d douanement Section1 : d I- D p t de la d claration en d II- Enregistrement de la d claration en d tail III- Cons quences d coulant de la d claration en d tail enregistr IV- V rification de la d claration et des 1- v rification documentaire de la d claration en d 2- v rification mat rielle des marchandises et les lieux de cette v V- contr le de la valeur d clar e et estimation de la valeur en VII- L ordonnancement des droits et VIII- Acquittement des droits et IX- L enl vement des Section2 : le r glement financier d une I- La monnaie de la II- La banque III- Les d lais de Section4.

4 L apurement du dossier d Pourquoi certaines entreprises r ussissent elles sur le plan de la concurrence internationale tandis que d autres chouent ? cette question est sans 3 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 4 doute celle qui revient le plus fr quemment dans les d bats conomiques de notre poque. C est galement l une vidence qu il faut rappeler chaque fois qu il s agit de d battre de l importance du commerce international. Dans de nombreux industries, la concurrence internationale souffrait de multiples distorsions du fait de barri res commerciales et douani res. Aujourd hui s impose progressivement un paradigme selon lequel la concurrence internationale se joue en r alit au niveau mondial.

5 Avant d engager sa n gociation commerciale avec son partenaire tranger, l importateur doit conna tre son environnement national. Il doit tre en parfaite connaissance de toutes les dispositions r glementaire et l gislatives qui r gissent son secteur. Il doit conna tre ce qui est l gal et ce qui ne l est pas, ce qui peut tre fait librement et ce qui suppose un accord pr alable de l administration . Pour importer, il y a plusieurs r gimes douaniers ouverts aux marchandises parmi lesquelles : le r gime g n ral qui est la mise la consommation et les sept r gimes conomiques. Pour chaque type de r gime on applique une proc dure de d douanement de marchandises. La d marche suivre est donc la suivante : Dans un premier chapitre, nous pr senterons l organisation de l administration des douanes et imp ts indirects, son r le et les diff rents r gimes applicables aux marchandises import es.

6 Le second chapitre est consacr aux techniques d importation : la constitution d un dossier import, son apurement et le r glement financier des importations. Dans un troisi me chapitre, nous traiterons les proc dures de d douanement des marchandises. Chapitre I- l administration des douanes et imp ts indirects Section1 :pr sentation, r le et organisation de l ADII I- pr sentation de l ADII l administration des douanes et imp ts indirects rel ve de l autorit du ministre charg des finances. Elle est une des composantes de l administration centrale du minist re de l conomie et des finances. 4 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 5 L administration des douanes et imp ts indirects est charg e d tudier et d laborer les projets de textes l gislatifs et r glementaires en mati re des douanes et de taxes int rieurs de consommation et d assurer l ex cution de la l gislation et de la r glementation dans ce domaine.

7 Elle a galement pour r le : d appliquer les lois et r glements en mati re du commerce ext rieur et des changes et de la taxe sur la valeur ajout e dans les conditions et limites fix es par les textes r gissant ces mati res. De pr ter son concours l application des l gislations et r glementations qui pr voient son intervention. II- organisation de l ADII L administration des douanes et imp ts indirects comprend : - 4 directions et une division de l audit et de l inspection. - Des services ext rieurs. 1- les directions la direction de la facilitation du syst me d information : charg e des missions suivantes : - orienter l utilisation des r gimes conomiques en douane, - assurer la simplification des proc dures et piloter le chantier de r duction des d lais de d douanement, - prendre en charge l accueil des investisseurs, - mettre en uvre le sch ma directeur informatique de l ADII, consid r comme axe de simplification de d douanement.

8 ELLE REGROUPE : la division de la facilitation des proc dures et des investissements compos e : - du service de la normalisation, - du service des proc dures et des m thodes, - du service des r gimes conomiques en douane, - du service des investissements. la division de l informatique compos e : - du service du d veloppement, - du service d exploitation, - du service des r seaux et de la bureautique. la direction de la pr vention et du contentieux : 5 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 6 elle a pour r le d organiser le contr le des op rations commerciales ainsi de traiter les affaires contentieuses du rassorts sp cifiques de l administration. ELLE REGROUPE : La division de la pr vention compos e : - du service des renseignements et de l analyse du risque, - du service de contr le des op rations commerciales.

9 La division du contentieux compos e : - du service des r glements transactionnels et judiciaires. la direction des tudes et de la coop ration internationale : elle a pour fonctions : - de proposer une strat gie d adaptation aux volutions de l environnement international. - D laborer des textes l gislatifs et de garantir la qualit de l ensemble de la production en la mati re. ELLE REGROUPE : La division des tudes compos e du : - service des tudes tarifaires, l gislatives et r glementaires, - du service des statistiques. La division de la coop ration internationale compos e : - du service des relations avec les organisations internationale. La division de la taxation compos e : - du service de l imp t indirect. - Du service de la nomenclature et des tarifs.

10 La direction des ressources et de la programmation : charg e des missions suivantes : - mettre en place une gestion pr visionnelle des ressources humaines, - am liorer l efficacit de la gestion administratives du personnel et de la formation, - d velopper les programmes de communication et de gestion de l information de l ADII. ELLE REGROUPE : La division des ressources humaines compos e : 6 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 7 - du service de la gestion administrative du personnel, - du service de la formation, - du service de l action sociale, - du service de l organisation et de la gestion pr visionnelle des ressources humaines, la division des quipements et de la comptabilit . La division de la programmation et de la communication. 2- les services ext rieurs Les services ext rieurs de l ADII rel vent de sept directions r gionales.