SOGED - Ademe

1 Ademe / DECD / LC Page 1 sur 9 Version sept 2016 SOGED Sch ma d organisation et de gestion des d chets de chantier 1. Introduction Le sch ma d organisation et de gestion des d chets ou SOGED d crit l organisation technique de la gestion des d chets. Il s agit d un document dans lequel sont pr cis ment d crites les mesures prises pour une bonne gestion des d chets (responsable d chets , sensibilisation personnel, tri pr vu, logistique, tra abilit , fili res de valorisation ou d limination). Le SOGED est donc un document de r f rence tous les intervenants du chantier et traite sp cifiquement de la gestion des d chets. Il appartient au ma tre d oeuvre de demander aux entreprises de proposer un SOGED dans leur offre, partir d un cadre pr tabli par le ma tre d oeuvre dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Ce cadre reprend les mesures sur lesquelles une r ponse pr cise est attendue de la part de l entreprise et qui feront l objet d un suivi r gulier tout au long du chantier.

2 2. Pr sentation Un SOGED doit aborder de mani re d taill e les points list s ci-dessous. Le cadre fournir dans le DCE, afin que les entreprises le renseignent, pourra se limiter aux premiers niveaux de la liste ci-dessous (ex : pr ciser les m thodes de non m lange des d chets ), voire demander plus de d tail (ex : les m thodes de s paration des d chets au niveau des postes de travail ). Un exemple de cadre renseigner est pr sent au 3. les m thodes de pr vention de la production des d chets ; les m thodes de non m lange des d chets sur le chantier et donc le tri effectu : o les m thodes de s paration des d chets au niveau des postes de travail, o la description des bennes, bigs-bags, bacs avec r tention et tout autre contenant en fonction des types de d chets, o les zones de stockage envisag es pour les d chets et les moyens d acc s, o l importance du tri sur le chantier, o la signal tique employ e, les installations de valorisation, traitement et limination vers lesquelles seront dirig s les d chets en fonction de leur nature : o selon les opportunit s locales, les installations seront recherch es en veillant privil gier les fili res de r utilisation et valorisation, o la fr quence d vacuation des d chets.

3 Les moyens de contr le et de tra abilit des d chets : o il est conseill de pr voir un bordereau de suivi de d chets (BSD) par type de d chet et par transport ; o d finir les modalit s de transmission de l information aux assistants du ma tre d ouvrage ; les moyens humains mis en uvre pour assurer la r alisation du SOGED : o il est conseill de d signer un responsable gestion des d chets au sein de chaque entreprise, pr sent sur le chantier en permanence ou r guli rement, qui pourra r pondre aux questions des compagnons ou des repr sentants du ma tre d ouvrage, o les compagnons devront tre sensibilis s la gestion des d chets et savoir reconna tre les diff rents types de d chets. Il peut tre compl t par la description des mesures prises pour faire face aux autres nuisances potentielles du chantier (cf. Annexe). 3. Exemple de cadre renseigner Cadre de SOGED Ademe / DECD / LC Page 2 sur 9 Version sept 2016 Informations relatives l op ration Le ma tre d uvre ajoute ici l ensemble des donn es du diagnostic selon la trame ci-jointe : Microsoft Word 97 - 2003 Document Organisation interne de l entreprise (management, ressources humaines) Conseils l entreprise Partie renseigner Pr cisez l organisation interne de l entreprise pr vue Responsables du suivi du chantier, de l information, de la gestion et tra abilit des d chets, Modalit s pratiques sur ces aspects Exemple de dispositions concernant le management : Un correspondant environnement sera, tout au long du chantier, l interlocuteur pour r pondre aux questions sur le th me de l environnement.

4 Il se charge, tout au long du chantier, de contr ler la bonne application des consignes. Nom : Pr nom : Fonction : T l. : Le correspondant sera: responsable d assurer un point sp cifique d chets lors de chaque r union de chantier en pr sence du ma tre d uvre responsable de la bonne application des dispositions du SOGED aupr s des ventuels sous-traitants, l interlocuteur du/des gestionnaire(s) d chets, responsable de fournir l ensemble des informations et documents relatifs la tra abilit n cessaire l tablissement d un bilan de la gestion des d chets, en particulier les bordereaux et le registre d chets. Cadre de SOGED Ademe / DECD / LC Page 3 sur 9 Version sept 2016 Actions de sensibilisation des compagnons Conseils l entreprise Partie renseigner Compl tez les actions mises en place 1. En amont du chantier (ex : livret d accueil, sensibilisation sur les th matiques QSE en g n ral et d chets en particulier (dur e) 2.)

5 Sur le chantier (ex : quart d heure d chets ou QSE, information en salle, etc). Actions de r duction de la production des d chets mises en place Conseils l entreprise Partie renseigner Listez les actions visant limiter la production des d chets sur chantier et/ou leur dangerosit (exemple : pr fabrication, calepinage, limitation de l utilisation de produits dangereux, utilisation de produits porteurs de l Eco-label europ en, etc.) Lien vers des exemples d actions et retour d exp rience de leur mise en uvre : Cadre de SOGED Ademe / DECD / LC Page 4 sur 9 Version sept 2016 D tail des composants et des mat riaux Localisation des mat riaux dans les b timents Quantit 1 M thodologie de d pose (produits, mat riaux, syst mes constructifs) dont moyens humains et techniques Logistique du poste de travail au pied de chantier dont moyens humains et techniques Unit s (ml, m , u) Tonnes m32 Ex : dalle b ton arm ep 20 cm B ton, Sol et planchers 2000 m 960 400 armature acier Sol et planchers 2000 m 8 / / Ex : c bles Ex : bardage bois Ex : moquette D collage la spatule afin d viter d arracher des morceaux de supports (dalle b ton) Mise en palette et transport par transpalette et ascenseur Ex : fen tres bois Bois D pose manuelle des vantaux.

6 Conserver l int grit des vantaux y compris vitrage Vitrage 1 Utiliser autant que de ligne n cessaire pour les produits multicomposants (ex : b ton arm : x m de dalle = y tonnes de b ton et z tonnes de ferraille 2 Volume en place. Organisation en mati re de d pose des mat riaux et produits Conseils l entreprise Partie renseigner Renseigner les parties du tableau ci-dessous (cellules fond blanc) partir des l ments pr -remplis par le ma tre d uvre (cellules gris es). Ajouter toute pr cision ou information utile, par exemple les d lais n cessaires dans le cadre ci-contre. Pour rappel : le d cret du 10 mars 2016 impose un tri de 5 flux de mat riaux : papier, carton, bois, m tal et verre. NB : les informations mentionn es dans le tableau sont des exemples fictifs. Cellules fond blanc du tableau dont un exemple est pr sent ci-dessous. Pr cision ou information compl mentaire ici.)

7 Cadre de SOGED Ademe / DECD / LC Page 5 sur 9 Version sept 2016 Type de mat riau / d chet3 Type de mat riaux A l origine de ces d chets (r f rencer les mat riaux depuis le tableau pr c dent) Quantit Logistique en pied de chantier (type de contenant, quantit s unitaires, moyens techniques et humains) Gestion sur site Fili re / gestion hors site Unit s (ml, m , u)4 Tonnes m35 Pr ciser l usage pr vu des mat riaux / produits, les modalit s de pr paration n cessaire, le recours de la sous-traitance, les implications r glementaires (ex : ICPE), les contr les qualit pr vus, les documents de tra abilit , etc. Collecteur (nom, r f rence de l autorisation pr fectorale le cas ch ant, document de tra abilit remis, etc.) Installation interm diaire n 1 (pr ciser activit : regroupement, massification, tri, autre forme de traitement ou pr paration pr ciser) Installation interm diaire n 2 (pr ciser activit : regroupement, massification, tri, autre forme de traitement ou pr paration pr ciser) Installation finale (pr ciser activit : Industriel utilisateur de mati re premi re de recyclage, carri re, Installation d limination en l absence de fili re de valorisation, autre pr ciser Localisation et distance au chantier ou site pr c dent, exigence particuli re de reprise (annexer le cahier des charges votre r ponse, document de tra abilit et autre ventuel justificatif de traitement remis, etc.))

8 Mat riaux ou d chets inertes (DI) M langes bitumineux (sans goudron) Terres (hors terre v g tale) non pollu es B ton et pierre Tuiles et briques (1) C ramique (carrelage, fa ence et sanitaires) Verre sans menuiserie M langes de DI list s ci-dessus sans DND ( d tailler ventuellement en fin du pr sent tableau) Autres d chets inertes ( d tailler obligatoirement en fin du pr sent tableau) (5) 3 Multiplier les lignes pour chaque type de mat riau / d chet, par exemple si certains b tons sont recourverts de colles amiant s mais pas d autres, pr voir une ligne pour chacun des 2 types. 4 A pr ciser si pertinent uniquement. 5 Pr ciser si le volume est calcul en place ou foisonn apr s d pose / abattage. Organisation en mati re de logistique du chantier au centre de traitement et fili res de traitement des d chets Conseils l entreprise Partie renseigner Renseigner les parties du tableau ci-dessous (cellules fond blanc) partir des l ments pr -remplis par le ma tre d uvre (cellules gris es).

9 Ajouter toute pr cision ou information utile, par exemple les d lais n cessaires dans le cadre ci-contre. NB : les informations mentionn es dans le tableau sont des exemples fictifs. Lien vers signal tique d chets Lien pour localiser les prestataires de collecte et les installations de gestion des d chets de chantiers et l appli correspondante disponible sur l AppStore et Google Play. Cellules fond blanc du tableau dont un exemple est pr sent ci-dessous. Pr cision ou information compl mentaire ici. Cadre de SOGED Ademe / DECD / LC Page 6 sur 9 Version sept 2016 Tra abilit et registre Conseils l entreprise Partie renseigner Pr cisez l organisation de l entreprise pr vue afin d assurer : une tra abilit des flux sortant du chantier, la tenue du registre obligatoire (arr t du 29 f vrier 2012) le calcul du taux de valorisation par famille de d chets et adapt au chantier. Les r ponses de l entreprise doivent notamment porter sur les aspects : Organisationnel, Documentaire, Modalit de calcul du taux de valorisation.

10 Une r elle plus-value est de fournir le taux de recyclage. Rappel sur tra abilit : Chaque lot de d chet sortant du chantier doit faire l'objet d'un bordereau de suivi . Ce bordereau d origine est mis et vis par le producteur du d chet. Il suit le d chet tout au long de son circuit d limination. Chaque acteur de la fili re doit remplir la zone du bordereau qui lui est r serv e et toute personne qui met, re oit ou compl te l original ou la copie d un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas. Lien vers bordereau type Cadre de SOGED Ademe / DECD / LC Page 7 sur 9 Version sept 2016 Nom de la personne ayant renseign le SOGED Cachet et visa de l entreprise Bilan Conseils l entreprise Partie renseigner Pr cisez la nature du bilan qui sera fourni par l entreprise. Contenu adapter par le ma tre d uvre en fonction des attendus du ma tres d ouvrage.