Sport cycliste sur la voie publique

1 MINIST RE DE LA SANT , DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Extrait du r glement type des preuves cyclistes sur la voie publique 1/2 Sport cycliste sur la voie publique Discipline(s) : course cycliste R gime(s) : Autorisation administrative Date de la derni re mise jour : 19/07/07 Textes de r f rence : - Code du Sport - art. L231-3 du CS: certificat m dical - art. R331-6 R331-17 du CS - Dec n 92-757 du 3/08/92 et circ. du 22/07/93 : signaleurs - Art. D321-1 D321-5 et arr. du 20/10/56 : Assurances - arr. min Int 01/12/59 : application d cret 55 - arr. min Int 26/03/80 : interdiction routes - arr. min Sports du 25/06/03: organisations non f d rales - R gles techniques FF Cyclisme 1/ D finition : Course cycliste avec classement et/ou prise de temps, en ligne, en boucle ou circuit, de ville ville, ou par tapes utilisant en tout ou partie des voies ouvertes la circulation publique .

2 2/ R gles relatives au circuit ou parcours : Signalisation du parcours efficace et lisible par tous les participants, le marquage au sol ou par panneaux horizontaux doit tre conforme l instruction interminist rielle du 30/10/73. Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures apr s l preuve. Aux carrefours o la course doit tre prioritaire, barri res type K2 et signaleurs quip s de piquets mobiles type K10. La zone d arriv e doit tre prot g e des 2 c t s de la chauss e sur une distance convenable. Si la comp tition se d roule sur voie ouverte la circulation, la course doit tre pr c d e d une voiture pilote , circulant plusieurs centaines de m tres en avant, avec panneau attention course cycliste , feux de croisement et de d tresse allum s.

3 Un accompagnement motocycliste peut tre pr vu. L ambulance ou v hicule m dicalis sera plac derri re le groupe le plus important. Une voiture dite voiture balai sera plac e derri re le dernier concurrent. A l arri re de ce v hicule sera appos un panneau fin de course . Sur circuit de 3km maximum, le dispositif comprendra exclusivement un v hicule l avant et un l arri re. Courses en nocturne ou semi nocturne : doivent se d rouler obligatoirement sur un circuit ferm toute circulation, et avec un clairage efficace sur la totalit du parcours . 3/ R gles relatives aux engins utilis s : Pas de dispositions particuli res. 4/ R gles relatives aux concurrents ou participants : Nombre de participants limit 200. Pr sentation d un certificat m dical de non contre indication de la pratique sportive datant de moins de 1 an ou d une licence en cours de validit , d livr e par une f d ration exigeant la fourniture d un certificat m dical.

4 Il est conseill l organisateur de conserver ces certificats en original ou en copie en tant que justificatifs Port du casque coque rigide homologu obligatoire pour toutes les preuves fran aises. Les preuves des classes 1 4 sont soumises des dispositions particuli re pr vues par l article des r glements de l union cycliste internationale. 5/ R gles relatives la qualification de l encadrement : Dispositions relatives la structure m dicale : Circuits de - de 10km : poste de secours sur la ligne d arriv e et ventuellement aux endroits strat giques, ou liaison avec un SMUR, le centre hospitalier le plus proche, un m decin ; Circuits de + de 10km : en plus, pr voir une ambulance et pouvoir joindre tout moment un m decin ou un centre de secours ; Extrait du r glement type des preuves cyclistes sur la voie publique 2/2 Epreuves de ville ville et par tapes : une ambulance doit tre int gr e aux structures de course, pr sence d un m decin obligatoire.

5 Dispositions relatives aux signaleurs : voir circulaire du 22/07/93 6/ Dispositions relatives la protection du public: Pas de dispositions particuli res, sauf en ce qui concerne la ligne d arriv e. 7 / Dispositions diverses : Les r gles g n rales d finies par le code du Sport (art R331-6 R331-17) s appliquent notamment pour : Les seuils d autorisation ou d claration Les r gles d assurance (arr. du 20/10/56 mod le B et art L331-9 du code du Sport ) et de d p t des dossiers (art 1 6 de l arr. du 01/12/59)