Transcription of STATUTS - CGT
1 1 Conf d ration G n rale du Travail(Inscription au R pertoire d partemental de la Seine-Saint-Denis sous le n 93A0482003/91 STATUTS adopt s au 51e congr s de la CGT Marseille, 18 au 22 avril 20162Pr ambuleLe syndicalisme est n de la double volont des salari s de d fendre leurs int r ts imm diats et de participer la transfor-mation de la soci t .Depuis sa cr ation, il a jou un r le d ter-minant dans la conqu te de garanties sociales qui ont contribu changer la condition le ses origines, la charte d Amiens de 1906, h riti re des valeurs humanistes et internationalistes qui ont pr sid sa constitution, consid rant la pleine validit des principes d ind pendance, de d mo-cratie, de respect mutuel et de coh sion contenus dans le pr ambule des STATUTS de1936 (int gr aux pr sents STATUTS ), la Conf d ration G n rale du Travail d fend les int r ts de tous les salari s sans exclu-sive, en tous temps et en tous lieux. Elle intervient en cons quence librement sur tous les champs de la vie sociale, elle par-ticipe au mouvement de transformation son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que pr valent dans la soci t les id aux de libert , d galit , de justice, de la cit , de fraternit et de solidarit.)
2 Elle se bat pour que ces id aux se traduisent dans des garanties indivi-duelles et collectives : le droit la forma-tion, l emploi, la protection sociale, les moyens de vivre dignement au travail, dans la famille et dans la collectivit , la libert d opinion et d expression, d action syndicale, de gr ve et d intervention dans la vie sociale et conomique, l entreprise comme dans la soci t .Elle agit pour une soci t d mocratique, lib r e de l exploitation capitaliste et des autres formes d exploitation et de domi-nation, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la x nophobie et toutes les agit pour promouvoir l galit entre les femmes et les hommes, les libert s et les droits syndicaux, le plein exercice de la citoyennet , la d fense de l environne-ment, pour la paix et le d sarmement, pour les droits de l homme et le rappro-chement des mutations du monde et des soci t s appellent de nouvelles conqu tes sociales garantissant les droits fondamentaux des personnes et le respect des peuples, assu-rant que les richesses, fruit du travail des hommes, financent le progr s social, le bien tre et qu elles concourent, au travers d un nouveau type de d veloppement, la sauvegarde de la plan la logique du profit.
3 La soci t actuelle est travers e par la lutte des classes et par de multiples contradictions dont les cons quences conduisent des in galit s et exclusions majeures, des affrontements d int r ts, des tensions internationales, des menaces de guerre et des conflits arm s. Les salari s ont besoin de se rassembler comme tels pour se d fendre, conqu rir leur mancipation individuelle et collective et participer la transformation de la soci t et du toutes les diversit s, riche des diff rences d opinion, le syndicalisme dont l ambition est d tre solidaire, uni et ras-sembleur, constitue pour les salari s un moyen essentiel pour relever les enjeux Conf d ration G n rale du Travail, attach e aux principes fondateurs du syn-dicalisme conf d r et interprofessionnel, uvre au rassemblement de tous les sala-ri s dans leur diversit , l unit du mou-vement syndical national, europ en et principes d galit , de solidarit , d coute, de tol rance et d panouisse-ment des diversit s pour lesquels elle uvre, animent la vie d mocratique en son pr sents STATUTS adopt s par les syndi-cats r unis en congr s, sont le bien com-mun de tous, admis et respect s comme ambule de 1936Le mouvement syndical, tous les che-lons.
4 S administre et d cide de son action dans l ind pendance absolue l gard du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des sectes philosophiques ou autres groupements ext se r serve le droit de r pondre favora-blement ou n gativement aux appels qui lui seraient adress s par d autres groupe-ments en vue d une action d termin e. Il se r serve galement le droit de prendre l initiative de ces collaborations momen-tan es, estimant que sa neutralit l gard des partis politiques ne saurait impliquer son indiff rence l gard des dangers qui menaceraient les libert s publiques comme les r formes en vigueur ou conqu assembl es et Congr s syndicaux sta-tutaires sont seuls qualifi s pour prendre des d d mocratie syndicale assure chaque syndiqu la garantie qu il peut, l int rieur du syndicat , d fendre librement son point de vue sur toutes les questions int ressant la vie et le d veloppement de l syndicats groupant les salari s de toutes opinions, aucun de leurs adh rents ne saurait tre inqui t pour la manifesta-tion des opinions qu il professe en dehors de l organisation syndicale.
5 La libert d opinion et le jeu de la d mocratie, pr vus et assur s par les principes fondamentaux du syndicalisme, ne sauraient justifier ni tol rer la constitution d organismes agis-sant dans les syndicats comme fractions dans le but d influencer et de fausser le jeu normal de la d mocratie dans leur syndicats qui, par leur nature m me et leur composition, rassemblent des tra-3vailleurs d opinions diverses font preuve de l esprit le plus large pour maintenir leur unit .Les STATUTS doivent pr voir les moyens de maintenir leur coh sion, le respect des principes admis par les deux d l gations (1) et des chartes vot assurent le maintien des syndicats dans leur r le constant de d fense des int r ts 1 : Principes, constitution, butArticle 1La Conf d ration G n rale du Travail est ouverte tous les salari s, femmes et hommes, actifs, priv s d emploi et retrait s, quels que soient leurs STATUTS social et pro-fessionnel, leur nationalit , leurs opinions politiques, philosophiques et but est de d fendre avec eux leurs droits et int r ts professionnels, moraux et mat riels, sociaux et conomiques, indivi-duels et en compte l antagonisme fonda-mental et les conflits d int r ts entre sala-ri s et patronat, entre besoins et profits, elle combat l exploitation capitaliste et toutes les formes d exploitation du salariat.
6 C est ce qui fonde son caract re de masse et de action syndicale rev tant des formes diverses pouvant aller jusqu la gr ve d cid e par les salari s eux-m mes, la CGT agit pour que le droit de gr ve, libert fondamentale, ne soit pas remis en cause par quelque disposition que ce agit pour un syndicalisme d mocra-tique, unitaire et ind pendant au service des revendications des salari contribue la construction d une soci t solidaire, d mocratique, de justice, d galit et de libert qui r ponde aux besoins et l panouissement individuel et collectif des hommes et des milite en faveur des droits de l homme et de la intervient sur les probl mes de soci t et d environnement partir des principes qu elle affirme et de l int r t des salari agit pour ces objectifs en France, en Europe et dans le 2La CGT rassemble toutes les organisa-tions syndicales adh rant aux pr sents est compos e de syndicats, d unions locales interprofessionnelles, d unions d partementales interprofessionnelles et de f d rations Union g n rale des Ing nieurs, Cadres et Techniciens (Ugict) est l organisation sp cifique des ing nieurs, cadres et tech-niciens adh rant la Union conf d rale des Retrait s (UCR) est l organisation sp cifique des retrait s adh rant la Comit national de Lutte et de D fense des Ch meurs est l organisation permet-tant de d velopper la syndicalisation et l activit de la CGT parmi les salari s momentan ment priv s d 3La CGT est constitu e par les f d rations et les unions d partementales auxquelles les syndicats doivent tre adh rents pour tre conf d r 4La CGT se fonde sur un fonctionnement d mocratique.
7 L e s syndiqu s y sont gaux, libres et sont assur s de pouvoir s exprimer en toute libert , d tre inform s et de se for-mer, de participer l ensemble des d ci-sions concernant l orientation syndicale selon les modalit s pr vues par les STATUTS des syndicats et des unions de syndicates auxquelles ils appartiennent et de pouvoir participer l exercice des responsabilit s ont la responsabilit de se conformer aux principes de la d mocratie, de l ind -pendance, du respect du pluralisme d opi-nion et de solidarit . Ils participent par le versement d une cotisation au finance-ment de l activit et de l action transparence des d bats et des votes, la repr sentation dans les instances telles que les fixent les pr sents STATUTS sont pratique de la d mocratie dans l orga-nisation s accompagne du m me compor-tement d mocratique dans les rapports que la CGT entretient avec tous les sala-ri 5La CGT se fonde sur une conception unitaire. Persuad e que l int r t des sala-ri s est de s unir, elle travaille les ras-sembler.
8 Elle se prononce pour l dification d une seule organisation syndicale de salari s. Elle agit pour l unit et pour promouvoir un syndicalisme uni-fi . Au plan international elle se fonde sur la conception d un syndicalisme de coo-p ration et d action, d changes et de confrontations d id es, intransigeant pour la d fense des droits de l Homme, des droits des salari s et des droits syndicaux, ouvert toutes les recherches et approches 6La CGT se fonde sur l ind pendance de l organisation l gard du patronat, des pouvoirs publics, des gouvernements, organisations politiques, philosophiques, religieuses et ne peut se servir de son titre de conf -d r ou d une fonction conf d rale dans un acte politique ou lectoral ext rieur l organisation.(1) Il s agit de deux d l gations repr sentants la CGT et la CGTU qui ont tabli la Charte d unit vot e par le Congr s de Toulouse en mars respect des diversit s et du pluralisme d opinion, la garantie que ses analyses, ses r flexions et ses d cisions sont prises en son sein permettent la CGT d tre libre et ma tre de son expression et de ses 2.
9 Droits, devoirs et relations des organisations de la CGTLe syndicat , base de toute la CGTA rticle 7-0 Les dispositions de ce titre sont pr cis es par l annexe sur les r gles de vie au sein de la CGT adopt e par le congr s conf -d affiliation d une organisation la CGT implique son adh sion aux pr sents ailleurs, sont affili es la CGT les conf d rations des d partements d Outre-Mer signataires de la convention annex e aux pr sents 7 Les adh rents de la CGT se regroupent dans des syndicats, organisations de base de la syndicats d finissent eux-m mes leur mode de constitution et de fonctionne-ment notamment par la mise en place de sections syndicales dans les formes les plus adapt vise d velopper : la d mocratie syndicale, l intervention individuelle et collective des adh rents, leur information et leur formation, la syndicalisation ; l information, le d bat, la construction avec les salari s des revendications et des moyens de les faire aboutir ; la prise en compte des diversit s du salariat et la recherche des syndicats peuvent regrouper les sala-ri s actifs et retrait s correspondant leurs champs d activit , ainsi que les salari s priv s d syndiqu s retrait s, pr retrait s, pen-sionn s peuvent d cider la cr ation de sections permettant de d velopper leur activit.
10 Les syndiqu s concern s peuvent d cider la cr ation d organisations leur permettant de conduire l activit sp cifique avec les ing nieurs, cadres, techniciens et agents de ma trise. Autant que de besoin, des dis-positions sont prises pour une meilleure organisation des ouvriers et employ 8 Les syndicats constituent les f d rations, les unions d partementales et les unions locales conform ment aux articles 10 14 des pr sents d finissent et mettent en uvre les orientations des organisations auxquelles ils adh rent. Ils en lisent les unis en congr s conf d ral, ils d cident des orientations g n rales de la CGT, et en lisent la ont l obligation d acquitter compl te-ment et r guli rement les cotisations conform ment l annexe financi re que stipule l Article 35 des pr sents STATUTS des syndicats doivent tre conformes aux dispositions des pr sents STATUTS et tre transmis aux f d rations et aux unions d partementales affiliation d un nouveau syndicat la CGT est acquise sauf opposition de sa f d ration ou de son union d partemen-tale, relative l ind pendance, au respect des valeurs r publicaines.
