STRATÉGIE NATIONALE SPORT ET HANDICAPS

1 STRAT GIE NATIONALE SPORT ET HANDICAPS2020-2024- 2 -STRAT GIE NATIONALE SPORT ET HANDICAPS 2020-2024 SOMMAIREUNE POLITIQUE PLA ANT LE PRATIQUANT AU C UR DU DISPOSITIF 5 Cadre g n ral, objectifs et principes transversaux 5Pr ambule du Conseil National Consultatif des Personnes handicap es, commission SPORT , m dias, culture (CNCPH) 6 UNE STRAT GIE NATIONALE CONCERT E 94 AXES 9 AXE 1 : FAVORISER ET FACILITER L ACC S UNE PRATIQUE PHYSIQUE ET SPORTIVE 10 cosyst me du pratiquant et freins identifi s 11 OBJECTIF 1 : Informer et sensibiliser 12 MESURE 1 (MESURE PHARE) : D velopper le parasport, promouvoir la pratique sportive des PSH dans le cadre des temps scolaire, p riscolaire et extrascolaire en renfor ant les partenariats ducatifs associant les acteurs sportifs pr sentant une offre de proximit 12 MESURE 2 (MESURE PHARE) : D velopper la m diatisation des parasports 15 OBJECTIF 2 : Accompagner et orienter 17 MESURE 3 (MESURE PHARE) : Exp rimentation - Acc der la pratique sportive gr ce aux aidants et pour les aidants 17 MESURE 4 : Mettre en place un dispositif permettant d individualiser les r ponses aux personnes en situation de handicap 19 MESURE 5 : Accompagner les SHN en situation de handicap - consultation socio-professionnelle-projet p le Emploi/ISPC 21 AXE 2.

2 D VELOPPER ET STRUCTURER UNE OFFRE DE PRATIQUE ADAPT E AUX BESOINS 24 OBJECTIF 1 : Permettre l acc s la pratique sportive (accessibilit , quipements adapt s, environnement social, transport) 25 MESURE 6 : Cr ation d un guide g n ral d mat rialis et accessible sur les conditions d accueil des PSH dans une structure associative 25 MESURE 7 (MESURE PHARE) : Favoriser la mutualisation, le r emploi du mat riel technique et sportif d di aux pratiques SPORT - HANDICAPS 27 MESURE 8 : Proc der une labellisation des tablissements sociaux et m dico-sociaux (Label G n ration 2024) 29 MESURE 9 : Garantir l accompagnement des acteurs et le soutien aux projets de d veloppement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap 31 MESURE 10 : Accompagner et appuyer la reconnaissance des f d rations sp cifiques notamment au regard de leur expertise sur la pratique des PSH, valoriser les liens interf d raux 34- 3 -STRAT GIE NATIONALE SPORT ET HANDICAPS 2020-2024 OBJECTIF 2 : D velopper et mieux faire conna tre la pratique et l offre de pratique 36 MESURE 11 : Informer, sensibiliser et former les acteurs (mouvement sportif, collectivit s territoriales, ) 36 MESURE 12 (MESURE PHARE).

3 Formation parasport et paralympique : une base commune pour le SPORT fran ais 38 MESURE 13 (MESURE PHARE) : Valoriser et communiquer sur le Handiguide des sports 41 MESURE 14 : Redonner une place importante l activit physique et sportive dans le syst me de sant pour les PSH 43 AXE 3 : AM LIORER LA PERFORMANCE FRANCAISE AUX JEUX PARALYMPIQUES 46 OBJECTIF : Porter la strat gie paralympique fran aise/ Accompagner, prioriser les projets lite et rel ve 47 MESURE 15 : Porter un projet de haut niveau paralympique ambitieux pour Paris 2024 47 MESURE 16 : Cr er un centre/r seau de classification de r f rence (lancement d une tude d opportunit ) 49 MESURE 17 : Transformer l attribution des d l gations des disciplines parasports 51 MESURE 18 : Soutenir l acquisition d quipements sp cifiques requis pour la pratique comp titive 53 MESURE 19 : Intensifier la coop ration avec le minist re des Arm es 55 MESURE 20 : Mettre la recherche au service de l innovation 57 AXE 4 : PILOTER ET VALUER 60 OBJECTIF : Am liorer la connaissance, mettre en place une gouvernance de la SNSH et piloter les travaux 61 MESURE 21 : D ployer le Centre d Expertise SPORT HANDICAPS (CESH) 61 MESURE 22.

4 Initier un barom tre des pratiques sportives des PSH/ tude de la pratique sportive des PSH dans le cadre de l enqu te autonomie r alis e par la DREES 63 MESURE 23 : Consolider le r le du r f rent SPORT - HANDICAPS au niveau d partemental, identifier des relais au sein des conseils d partementaux et des MDPH, valoriser les initiatives existantes 65 MESURE 24 : Gouvernance NATIONALE et d ploiement territorial de la SNSH 68 ANNEXES 70 Annexe 1 : De l importance de la s mantique 71 Annexe 2 : Glossaire des sigles et acronymes 72 Annexe 3 : Tableau mesures / indicateurs retenus 74 Annexe 4 : L activit physique et sportive des PSH dans les autres strat gies gouvernementales 76 Annexe 5 : Bibliographie 77- 5 -STRAT GIE NATIONALE SPORT ET HANDICAPS 2020-2024 UNE POLITIQUE PLA ANT LE PRATIQUANT AU C UR DU DISPOSITIFLe Pr sident de la R publique a choisi de faire du handicap une des priorit s de son quinquennat, et, de ce fait, a engag l action de son Gouvernement, ainsi que celle de l ensemble des administrations, dans la construction de r formes et de strat gies en faveur d une soci t plus inclusive.

5 Dans le SPORT , l inclusion sociale peut notamment se traduire, pour tout un chacun, par la possibilit d acc der et de pratiquer l activit physique et sportive de son choix et de l appr hender au niveau de son choix (du SPORT amateur au SPORT de haut niveau). Aussi, pour le minist re charg des sports , l enjeu principal a tout naturellement t de cr er, d une part, les conditions qui permettront aux pratiquants en situation de handicap de compter de fa on proportionn e parmi les trois millions de sportifs pratiquants suppl mentaires d ici 2024 et de permettre, d autre part, aux sportifs de haut niveau des disciplines paralympiques de contribuer l objectif d une quipe de France olympique et paralympique plus strat gie NATIONALE SPORT et HANDICAPS a pour objectif de r pondre ces ambitions.

6 Celle-ci est construite en coh rence avec les outils qui ont d ores et d j t labor s en faveur des populations les plus loign es de la pratique sportive, ainsi que ceux d ploy s au sein d autres dispositifs, comme par exemple la strat gie NATIONALE pour l autisme, et auxquels contribue le minist re charg des sports . Autant d outils qui font toute leur place aux valeurs soci tales du SPORT aujourd hui largement reconnues tant par les publics cibles desdits programmes que par l ensemble de la soci t civile. Aussi, le pr sent document place le pratiquant en situation de handicap au c ur de chacune des mesures qui y sont inscrites, qui prennent en compte tous les l ments qui composent l cosyst me du SPORT (offre de pratique, environnement social, accessibilit , formation, encadrement, ).

7 Fruit d un travail concert et partag qui s inscrit notamment dans le prolongement des travaux r alis s et du rapport remis par Charles Rozoy, champion paralympique de natation et charg de mission au minist re charg des sports , Roxana Maracineanu, ministre charg e des sports , il pr sente des r ponses ambitieuses tout en tant r alistes et op rationnelles. Cadre g n ral, objectifs et principes transversaux L acc s une vie sociale et citoyenne compl te pour les personnes en situation de handicap (PSH) est l une des ambitions affich es par la loi du 11 f vrier 2005 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es .L article 30 de la convention internationale relative aux droits des personnes handicap es demande aux tats parties de prendre des mesures favorisant la participation la vie culturelle et r cr ative, aux loisirs et aux sports .

8 Aussi, le d veloppement de la pratique sportive pour les PSH s inscrit pleinement dans le cadre de ces 6 -STRAT GIE NATIONALE SPORT ET HANDICAPS 2020-2024Le code du SPORT indique que la promotion et le d veloppement des activit s physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicap es, sont d int r t g n ral [..]. L organisation et le d veloppement des activit s physiques et sportives dans les tablissements sp cialis s et les entreprises accueillant des personnes handicap es font l objet d adaptations la situation de ces personnes .Il est donc de la responsabilit des pouvoirs publics, comme de l ensemble des acteurs de la soci t , de veiller ce que les diff rents secteurs de la vie sociale, dont le secteur sportif, soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH), et ce quel que soit le type de handicap : mental, physique ou strat gie NATIONALE a t pens e et co-construite avec l ensemble des acteurs concern s qui ont particip sa r daction.

9 Elle participe la construction d une v ritable soci t du choix, inclusive et solidaire, qui permet chacun de pratiquer une activit physique ou sportive sa fa on, selon ses envies et ses pr f rences. Elle tente de renforcer et de rendre plus lisibles les possibilit s offertes la n importe quel citoyen, la personne en situation de handicap doit avoir la possibilit de choisir librement le cadre de sa pratique, le type d activit s qui l int resse, avec ses pairs ou non, au sein d une structure adapt e et/ou dans un club dit ordinaire .Pr ambule du Conseil National Consultatif des Personnes handicap es, commission SPORT , m dias, culture (CNCPH)Rappelant que la pratique de l ducation physique, de l activit physique et du SPORT est un droit fondamental pour tous aux termes de l article 1er de la charte internationale de l ducation physique, de l activit physique et du SPORT du 17 novembre 2015 ;Rappelant que les parties prenantes de la convention relative aux droits des personnes handicap es doivent permettre aux personnes handicap es de participer, sur la base de l galit avec les autres, aux activit s r cr atives, de loisir et sportives en vertu de l article 30 dudit texte.

10 Rappelant qu avant toute chose, il est indispensable d avoir une accessibilit la pratique sportive et/ou ou aux enceintes dans lequel le SPORT est pratiqu . d faut, en effet, aucun libre choix peut tre r ellement exerc ;Rappelant qu il convient de prendre en compte la pr vention des risques sp cifiques li s au handicap et la pratique sportive ;Rappelant qu il convient de prendre en consid ration les surco ts financiers et humains occasionn s par l accompagnement d une personne en situation de handicap souhaitant participer ou pratiquer une activit sportive ;Rappelant l importance de l autod termination pour les personnes en situation de handicap , entendu comme la capacit agir et gouverner sa vie, choisir et prendre des d cisions libres d influences et d interf rences externes exag r es, il est n cessaire de prendre en compte diff rentes alternatives en particulier s agissant des activit s physiques ou des pratiques sportives.