Tarif général - Fortuneo

1 Conditions tarifairesAu 31 mars 2022J aime ma Tarification propos e par Fortuneo , tout comme les Conditions G n rales en vigueur, est galement disponible sur ou sur simple demande aupr s du Service Clients. Les tarifs report s sur le document format PDF mis en ligne pr valent sur ceux mentionn s sur tout autre support, notamment en cas d ventuelle tarifs et prestations signal s par un ** s entendent TVA incluse (au taux en vigueur), les autres prestations n tant pas assujetties cette taxe. ces co ts peuvent s ajouter des frais de port, de t l communication, d interm diaires ou de prestataires. Les tarifications et principales dates de valeur mentionn es dans le pr sent document sont galement applicables aux comptes esp ces associ s aux comptes de titres ordinaires et comptes sur livret, sauf mention chez Fortuneo Cr e en 2000, Fortuneo est une banque en ligne qui propose une gamme compl te de produits et services : compte bancaire, bourse, livrets d' pargne, assurance-vie et cr dit STANDARD DES 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE 3 BANQUE DISTANCE.

2 4 VOS MOYENS ET OP RATIONS DE 5 OFFRES GROUP ES DE SERVICES .. 8 IRR GULARIT S ET INCIDENTS .. 8 D COUVERTS ET CR 9 PARGNE ET PLACEMENTS 9 ASSURANCES ET PR 13 R SOUDRE UN LITIGE .. 14 VOS POINTS DE CONTACT Le portail Internet : Le portail sur t l phone portable : - site mobile : Application iPhone/iPad/Android Le Service Clients au 02 98 00 29 00 (appel non surtax , co t selon votre op rateur) Le Service Commercial au Le Service Patrimonial Paris La D fense au Le Service Client le Cr dit Immobilier au au 02 98 00 29 22 (appel non surtax , co t selon votre op rateur)DE SOLIDES GARANTIES Ark a Direct Bank (dont Fortuneo est une marque commerciale) est une entit du groupe Cr dit Mutuel Ark a, pr sent sur l ensemble des m tiers de la banque, de la finance et de l assurance. Le Cr dit Mutuel Ark a compte 4,7 millions de soci taires et clients.

3 Ark a Direct Bank est dot e des agr ments de Banque, de prestataire de services d investissement par l ACPR (Autorit de Contr le Prudentiel et de R solution) et de courtier en assurance par l ORIAS (Organisme du Registre des Interm diaires en Assurance).Agr ments consultables sur et TARIFAIRES AU 31 MARS 2022 EXTRAIT STANDARD DES TARIFSLes tarifs ci-dessous sont hors offre group e de services (package) et hors promotion ou Tarif sp cifique une partie de la client DES SERVICESPRIX EN EUROSA bonnement des services de banque distance (Internet)GRATUIT (hors co t du fournisseur d'acc s Internet)Abonnement un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMSGRATUIT (jusqu' 10 par mois, au-del 2,50 par tranche de 10 alertes re ues)Tenue de compteGRATUITF ourniture d'une carte de d bit (carte de paiement internationale d bit imm diat)GRATUIT*Fourniture d'une carte de d bit (carte de paiement internationale d bit diff r )GRATUIT*Fourniture d'une carte de d bit (carte de paiement autorisation syst matique)

4 GRATUIT (service r serv aux clients droit au compte ou en situation de fragilit financi re)Retrait d'esp ces (cas de retrait en euro dans la zone euro un distributeur d'un autre tablissement avec une carte de paiement internationale)GRATUITC otisation une offre d'assurance perte ou vol de moyens de paiement : "Assurance Essentielle"GRATUITV irement (cas d'un virement SEPA occasionnel) : Par InternetGRATUITPr l vement (frais par paiement d'un pr l vement SEPA)GRATUITPr l vement (frais de mise en place d'un mandat de pr l vement SEPA)GRATUITC ommission d'interventionGRATUIT* Sous r serve d'une op ration de paiement par carte (hors retrait au distributeur automatique de billets ou au guichet automatique de banque) par mois (pour CB Mastercard, FOSFO Mastercard et Gold CB Mastercard) ou de respecter la condition de flux mensuel (pour World Elite CB Mastercard).

5 D faut, des frais s appliquent voir tableau "Cartes Bancaires".OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTECOMPTE BANCAIRE Ouverture de compte ..GRATUIT Cl ture de compte ..GRATUIT Service d'aide la mobilit bancaire : Neochange ..GRATUIT Relev de compte R capitulatif annuel de frais ..GRATUIT Tenue de compte .. GRATUITC onform ment la r glementation, l ensemble des frais sur un compte inactif(1) est plafonn 30 par OU OP RATIONS (POUR TOUT TYPE DE COMPTE) Frais de traitement du dossier de succession** ..300 Relev Imprim Fiscal Unique (IFU)..GRATUIT en ligne, 5 par courrier postal (sur demande) Duplicata d un relev de par relev dition des coordonn es bancaires (IBAN/BIC)..GRATUIT en ligne, 5 sinon Procuration : mise en place, modification ou Changement d adresse ou de coordonn es personnelles (t l phone, e-mail, adresses fiscale et postale).

6 GRATUIT Frais d envoi en recommand (hors ch quier)..3,50 + frais postaux en vigueur Frais de recherche de par page D livrance d attestations diverses**..12 PRINCIPALES DATES DE VALEUR (EN JOURS CALENDAIRES) Remise de ch que(s)(2)..jour de la remise mission d'un virement SEPA ou non de l op ration R ception d'un virement SEPA ou non de r ception des fonds Paiement d un pr l de l ch ance du pr l vement Paiement d un ch de pr sentation Paiement par carte : - cartes de d bit (cartes d bit imm diat)..jour de l op ration - cartes de d bit (cartes d bit diff r ) (factures stock es du 20 du mois pr c dent au 19 du mois en cours) ..dernier jour calendaire du moisOP RATIONS L INTERNATIONAL Les dates de valeur appliqu es aux op rations sur comptes sur livret ne sont pas vis es ci-dessous, ces derni res tant soumises la r gle des quinzaines.

7 R ception d un virement avec ouvr (J = date de valeur indiqu e par la banque mettrice) R ception d un virement sans (J = date de valeur indiqu e par la banque mettrice) mission d un virement avec change ..J (J = date d op ration) mission d un virement sans (J = date d op ration)** TVA incluse (au taux en vigueur). (1) Un compte bancaire est consid r comme inactif, au sens de la Loi Eckert, lorsqu il n a fait l objet d aucune op ration l initiative de son titulaire (ou personne habilit e), et que celui-ci ne s est pas manifest et n a effectu aucune autre op ration sur un autre compte ouvert son nom dans l tablissement pendant 12 mois. Un compte est galement consid r comme inactif lorsque, 12 mois apr s le d c s du titulaire du compte, les h ritiers ne se sont pas manifest s aupr s de l tablissement pour faire valoir leurs droits.

8 (2) Nous consulter pour les remises de ch que(s) l TARIFAIRES AU 31 MARS 2022** TVA incluse (au taux en vigueur). (1) Hors co ts de connexion et op DISTANCE Frais d utilisation des services de banque distance (ordinateur, mobile, tablette)(1)..GRATUIT R dition du code secret d acc s l'Acc s Client et l'application mobile**..GRATUIT en ligne, 5 sinon Alertes Abonnement un produit offrant des alertes de la situation du compte par jusqu 10 par mois, au-del par tranche de 10 suivantes : 2,50 5 CONDITIONS TARIFAIRES AU 31 MARS 2022(1) Cette carte est uniquement disponible en nouvelle souscription en d bit imm diat. (2) D livrance sous r serve des conditions d octroi, des v rifications d usage et de l accord de Fortuneo . La CB Mastercard et la FOSFO Mastercard sont de gamme identique. (3) Personne physique n' tant pas d tentrice, la date de demande de souscription la carte bancaire choisie, d un produit ou service chez Fortuneo .

9 (4) Personne physique d tentrice, la date de demande de souscription la carte bancaire choisie, d'un produit ou service chez Fortuneo . En cas de changement de gamme/d bit, les conditions applicables sont celles vis es au tableau d di . (5) Frais pr lev s si aucune op ration de paiement (hors retrait au distributeur automatique de billets ou au guichet automatique de banque) avec la carte n est d bit e sur le compte support sur une p riode d un mois civil. La date de l op ration est prise en compte et non celle du d bit. (6) Hors frais ventuellement appliqu s par l' tablissement propri taire du distributeur automatique de MOYENS ET OP RATIONS DE PAIEMENTCARTES BANCAIRESCB MASTERCARDFOSFO MASTERCARDGOLD CB MASTERCARDWORLD ELITE CB MASTERCARDGRATUITF ourniture d'une carte de d bit (carte de paiement internationale d bit imm diat ou d bit diff r (1))GRATUITF ourniture d'une carte de d bit (carte de paiement internationale d bit imm diat)GRATUITF ourniture d'une carte de d bit (carte de paiement internationale d bit imm diat ou d bit diff r )GRATUITF ourniture d'une carte de d bit (carte de paiement internationale d bit imm diat ou d bit diff r )CONDITIONS D OCTROI(2) POUR LES NOUVEAUX CLIENTS Fortuneo (3)

10 Compte bancaire individuel ou compte bancaire joint avecune seule carte1200 de revenusnets mensuels justifier la souscriptionSans condition de revenus ou d' pargne chez Fortuneo1 800 de revenus nets mensuels justifier la souscription4 000 de revenus nets mensuels minimum, justifier la souscription Compte bancaire joint avec deux cartes 2400 de revenusnets mensuels justifier la souscription2 700 de revenus nets men-suels justifier la souscription5 500 de revenus nets mensuels minimum, justifier la souscription CONDITIONS D'OCTROI(2) POUR LES CLIENTS Fortuneo (4) (HORS CHANGEMENT DE GAMME/D BIT DE CARTE BANCAIRE)Compte bancaire individuel ou compte bancaire joint avecune seule carte1200 de revenusnets mensuels justifier la souscriptionouD tenir, la date de demande de souscription, 5 000 d pargnechez FortuneoSans condition de revenus ou d' pargne chez Fortuneo1 800 de revenus nets mensuels justifier la souscription ou D tenir, la date de demande de souscription, 10 000 d pargne chez Fortuneo (+ 1 500 de revenus nets mensuels pour une carte d bit diff r )