Théorie générale DROIT CONSTITUTIONNEL Word

1 UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAHFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES,ECONOMIQUES ET SOCIALES - FESE dition 2014-2015 Cours deTHEORIE GENERALEDROIT CONSTITUTIONNELS econd semestre de la licencePr. Mohamed FAKIHIINTRODUCTIONL'importance de l'enseignement du DROIT CONSTITUTIONNEL n'est pas cours de DROIT CONSTITUTIONNEL fait office non seulement d'une initiation la chose juridique, il se pr sente surtout comme une discipline d'actualit ,dont la connaissance incite l' tudiant, le juriste et le citoyen, une r flexioncritique, permettant de d velopper une perception pr cise du d roulementdes m canismes du pouvoir et de l' occupationducitoyenconfront au pouvoir ne se r duit plus l app tence d emp cher l'arbitrairedes gouvernants.

2 Mais surtout s'adapter unenvironnement social et politique d'untr s haut degr de complexit , parceque sous l'effet de transformationsrapides sur des plans Intrasoci tal :R formes politiques, volution des m urs et des pratiques politiques,progr s social et ,- International:Imp ratifs du Nouvel Ordre International, mondialisation, guerre contre leterrorisme, .. titre d' finition du DROIT d finition du DROIT CONSTITUTIONNEL a fait l'objetd'une controverse doctrinale qui, jusqu' pr sent, demeuretoute enti regard de certains auteurs, l' volution rapide de l'objetde cette discipline en a rendu impossible toute d finitionmat ceci n'a pas emp ch d'autres auteurs de proposer unecertaine d finition de la notion de DROIT CONSTITUTIONNEL .

3 C'est une technique de l'autorit affirme MarcelPr son acception aussi bien logique que p dagogique, ledroit CONSTITUTIONNEL doit ainsi se d finir : la science desr gles juridiques suivant lesquelles s' tablit, s'exerce et setransmet le pouvoir politique. Une d finition plus g n rale est propos e par JacquesCadart :l'ensemble des r gles de DROIT qui d termine lacomposition, les m canismes, et les comp tences oupouvoirs des organes sup rieurs de l' tat : gouvernants etpeuples .Pour d gager la signification profonde de cette d finition,l'auteur en pr cise l'objet, voire m me l'objet ultime dudroit ajoute ces r gles ont pour but.

4 D'assurer lasupr matie du DROIT sur les gouvernants (Parlement,gouvernement, Chef de l' tat et pouvoir juridictionnel) etm me sur la majorit du peuple et, par la suite, degarantir la libert : le r gne du DROIT . Objet du DROIT CONSTITUTIONNEL est une discipline relativementr 1834 que Fran ois Guizot met en place la chaire de droitconstitutionnel la facult de DROIT de cette date et pendant longtemps, l'expression DROIT CONSTITUTIONNEL a port la signification de DROIT dela constitution .-Pr lot M, Boulouis J. Institutions politiques etdroit CONSTITUTIONNEL , 8e dition, Dalloz, Paris,1980, page.

5 'enseignement de la discipline sous cette acceptiontendait sacraliser le texte CONSTITUTIONNEL et ainsi s'accommoder d un juridisme constitution se pr sente comme la norme juridiquerelative aux principes fondamentaux de l'ordre juridique tatique et aux r gles de base concernant l'am nagementet la transmission du pouvoir d' constitution, sorte de cahier de charges juridiques annex au contratsocial, se pr sentait comme la (seule) r gle du jeu de la vie politique desorganes sup rieurs de l'Etat, totalement isol e des ph nom nes conomiques et sociaux, comme des comportements r els des acteurslitt ralement hors du DROIT et du champ de l' tude d s lors qu ils ne seconformaient pas au texte supr me.

6 Le constitutionnalisme classique ainsi d crit ne permet pas de pr voir tous lesm canismes et articulations dont d pend le fonctionnement du n'est pas possible, par exemple, de percevoir travers la normeconstitutionnelle la relation effective entre le pr sident des Etats-Unisd'Am rique et le congr s, parfaitement occult e du fait de la s parationrigide des pouvoirs qui est un attribut fondamental du r gime pr sidentielam la fonction des partis politiques en tant que institutionr gulatrice du jeu politique, trop partiellement abord epar le texte CONSTITUTIONNEL .

7 Et de fa on plus excentrique,le r le de la coutume constitutionnelle comme l mentcompl mentaire au texte solennel destin l'adapter auxsp cificit s sociologiques, et culturelles d'uncontexted termin ,oul'importancequ'acqui rentcertaines dispositions par rapport aux autres au sein d'unm me 'est l l'aspect essentiel de la crise du droitconstitutionnel classique, fonci rement normatif, voirem me m taphysique selon la fameuse expression deMaurice propose de d passer toute conception priori de l Etatet du gouvernement et d'admettre une approcherationnelle des faits, abordant les structures et lesm canismes du gouvernement des hommes tels qu'ils sont,et non plus tels qu'ils devraient tre, ou plut t telles qu'onvoudrait parfois nous faire croire qu'ils renouveau du DROIT CONSTITUTIONNEL passen cessairement par le concours que lui apporte la sciencepolitique.

8 Cet apport repose la dimension normative sur unedimension descriptive et ph nom nes politiques ou du pouvoir sont abord sd sormais dans leur contexte historique, g ographique,culturel, Giquel J. DROIT CONSTITUTIONNEL et institutionspolitiques , Montchrestien, 16e dition, Paris, 1999,page : , la science politique ne s'int resse plus seulement aux gouvernants, maisd'abord aux gouvern s, d mocratisant en quelque sorte l'objet de son tude. titre d'exemple, la science politique aborde plut t la mani re dont sed gage la majorit appel e faire la loi, alors que la norme constitutionnelled finie cette majorit comme l'expression de la volont g n ralen cessairement toujours bonne et insusceptible de toute contestation par lesminorit suit de l donc que le DROIT CONSTITUTIONNEL comporte untriple objet.

9 -tout d'abord, il a pour objet l' tude du g n ral, il s'agit des r gles relatives l'am nagement et la transmission du pouvoir d'Etat, des r gles quid terminent les r les des institutions constitutionnelles etcelles qui pr voient les m canismes qui fixent les rapportsentre les composantes du r 'est le DROIT CONSTITUTIONNEL en second lieu, le DROIT CONSTITUTIONNEL a pour objet de retracer les organesd Etat (les institutions politiques), d'analyser les articulations juridiques,politiques, conomiques et sociologiques qui les d terminent, de d crire 'est le DROIT CONSTITUTIONNEL d autre part,un troisi me objet qui n'est pas moinsimportant que les deux premiers, mais qui demeure assezen retrait dans la plupart des r gimes constitutionnels despays en voie de d s'agit de l' tude des droits fondamentaux de la personnehumaine et du domaine de ses libert 'est le DROIT CONSTITUTIONNEL relationnel ou mutation profonde.

10 Lajuridicisation du ' volution la plus spectaculaire du DROIT CONSTITUTIONNEL serapporte la mise en place d'organes r gulateurs charg sd'assurerlecaract reimp meauxEtats-Unisetleconseilconstitutionne l en France .. assurent cette mission. Leursd cisions, qui ne sont susceptibles d'aucun recours, s imposent aux pouvoirs publics et toutes les autorit sadministratives et juridictionnelles Sous l'effet de cette volution, le DROIT CONSTITUTIONNEL s'esttransform en DROIT fondamentalement s av re que l on ne peut plus d crire le processusnormatif partir d une analyse ex g tique de laconstitution et qu il faut d sormais tenir compte del interpr tation jurisprudentielle de la dispositions valeur constitutionnelle sont contenues dans un bloc deconstitutionnalit.