TRI 5 FLUX DES DÉCHETS - Ministère de la Transition ...

1 TRI 5 flux DES D CHETS. Une obligation pour les professionnels Depuis juillet 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 5 types de d chets, papier/carton, m tal, plastique, verre et bois, dans des poubelles d di es. C'est le tri 5 flux des d chets. POURQUOI UN TRI 5 flux DES DECHETS ? EXEMPLES. Depuis juillet 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 5 types de d chets : papier/carton, m tal, plastique, verre et bois dans des poubelles d di es. C'est le tri 5 Une menuiserie qui produit 3 m3 de flux des d chets. d chets de bois (soit 3000 litres de d - chets) et dont la collecte est assur e QUI EST CONCERN ? par un service public. Entreprises, commerces, administrations, collectivit s Tous les professionnels ou sites o sont install s plusieurs professionnels partageant le m me service de collecte.

2 Qui produisent ces types de d chets sont concern s par l'obligation du tri 5 flux : si leurs d chets sont collect s par un prestataire priv ;. si leurs d chets sont collect s par le service public des d chets et sup rieurs . 1 100 litres par semaine. Les entreprises, commerces, administrations ou sites professionnels de plus de 20 personnes doivent galement respecter l'obligation de tri 5 flux si la majorit de leurs d chets est com- pos e de papiers de bureau (imprim s papiers, publications de presse ). Une galerie commerciale de 10 magasins dont les d chets COMMENT A MARCHE ? sont collect s par un m me prestataire priv . 1 L'entreprise fait le point sur son volume de d chet et son co t de gestion (stockage, col- lecte, traitement des d chets ). Cet tat des lieux permet d'identifier les diff rentes fili res de tri et les prestataires les plus adapt s pour collecter les d chets.

3 2 L'entreprise choisit sa mani re de trier. Elle peut : En 2014, le recyclage des m taux soit trier directement*avec 5 bacs d di s (papier/carton, m tal, plastique, verre et bois) ; ferreux, du cuivre, de l'aluminium, des papier et cartons, du verre, des inertes soit mettre l'ensemble de ces 5 types de d chets dans une seule et m me benne condi- du BTP, du bois et des plastiques a tion de les stocker s par ment des autres d chets (d chets alimentaires par exemple). permis d' viter de rejeter C'est ensuite le prestataire de collecte des d chets (priv ou public) qui se charge d'amener 20 millions de tonnes d' quivalent CO2. ces poubelles dans un centre de tri. et d' conomiser 250 millions de m3 d'eau soit environ 88 889 millions 3 Le prestataire qui collecte les poubelles fournit, annuellement, une attestation de collecte et de km en voiture et pr s de 100 000.

4 De valorisation des 5 flux de d chets. Cette attestation permet de conna tre le devenir des d - piscines olympiques. chets (tra abilit ) et c'est une preuve du respect de l'obligation du tri 5 flux en cas de contr le. Et pour les autres d chets ? yeux de la loi, celui qui produit un d - Tout n'est pas 5 flux ! Chaque profes- chet doit s'assurer de son traitement. sionnel doit faire en sorte que l'en- Les d chets alimentaires sont des bio- semble des d chets qu'il produit (ceux d chets qui peuvent se d composer. Ils du tri 5 flux , les d chets lectriques, doivent faire l'objet d'un tri part comme alimentaires, etc.) soient correctement ceux du tri 5 flux . trait s. lui de mobiliser les prestataires Ils peuvent tre transform s en compost et les fili res de tri qui sont en capacit ou tre utilis s dans des usines de m tha- de g rer chacun de ces d chets.

5 Aux nisation qui produiront de l' nergie. * A noter qu'en application du L541-21-2-2, les tablissements recevant du public sont r put s satisfaire le tri 5 flux des d chets du public lorsqu'ils mettent disposition du public une collecte s par e des emballages en papier/carton, plastique, m tal et bois, et des papiers graphiques. TRi 5 flux des d chets Focus sur la restauration rapide FIN DE REPAS DANS MON. RESTAURANT RAPIDE. Sur mon plateau, j'ai du carton, du plastique et un bout de sandwich. Je vais jeter mes d chets. MON RESTAURANT RESPECTE LE TRI 5 flux MON RESTAURANT NE RESPECTE PAS LE TRI 5 flux . (en salle il y a plusieurs poubelles) (une seule poubelle pour tous les d chets). JE PEUX TRIER TRI IMPOSSIBLE. TOUT EST M LANG . Impossible d'envoyer Le prestataire de collecte r cup re les poubelles. le bac en centre de tri.

6 Les d chets issus du tri 5 flux sont Les d chets seront ENVOY S EN CENTRE DE TRI. incin r s ou enfouis. Le centre de tri COMPL TE ET FINALISE le tri d j effectu . Chaque type de d chet (plastique, carton ) est ensuite compress en gros cubes (appel s balles) puis vendu des recycleurs. Toute la mati re qui aurait pu Le recycleur r cup re le Le recycleur r cup re tre produite plastique pour l'int grer dans le carton/papier. est PERDUE. le processus de recyclage. Il est TRANSFORM . Il est R G N R en p te. et transform en granul s. DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES (allant notamment jusqu' la fermeture de l' tablissement). peuvent tre prises par les autorit s comp tentes, en cas de manquement cette obligation du tri 5 flux et Ces granul s permettent Cette p te permettra de faire celle du tri des biod chets (loi AGEC). Le non respect, de faire de NOUVEAUX un journal que je lirai peut- tre de cette obligation peut galement tre puni de deux DICOM_MTES/DIV/18221-2_Juin 2020.

7 PRODUITS. dans mon restaurant rapide, ans, d'emprisonnement et de 75 000 d'amende. Pour (comme des bouteilles respectueux de l'environnement. les personnes morales, cette sanction p nale peut tre ou des sac de couchages) multipli e par cinq en cas de manquement.