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1 plan QU B COIS DES INFRASTRUCTURES 2021 2031 VOL. 5 BUDGET DE D PENSES2021 2022 VOL. 6 BUDGET DE D PENSES2021 2022 plan QU B COIS DESINFRASTRUCTURES2021 2031 VOL. 6 BUDGETDE D PENSES2021 2022208870 001-164 int 1_Mars 21, 2021_10:01:44Ce document ne r pond pas au Standard sur l accessibilit des sites Web. Un service d assistance pour consulter le contenu de ce document sera cependant offert toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, l adresse forme masculine utilis e dans le texte d signe aussi bien les femmes que les hommes. Elle n est utilis e que pour all ger le qu b cois des infrastructures 2021-2031 D p t l gal Mars 2021 Biblioth que et Archives nationales du Qu becISBN : 978-2-550-88846-8 (imprim ) ISBN : 978-2-550-88847-5 (en ligne)ISSN 2563-1209 (imprim ) ISSN 2563-1217 (en ligne) Gouvernement du Qu bec 2021 MESSAGE DE LA MINISTRE RESPONSABLEDE L ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALEET PR SIDENTE DU CONSEIL DU TR SORLe PQI 2021-2031 s tablit 135 milliards de dollars, soit une augmentationde 4,5 milliards de dollars par rapport au PQI 2020-2030.

2 En hausse de pr s de35 %, depuis le PQI 2019-2029, ces investissements substantiels permettront augouvernement de poursuivre ses grandes priorit s que sont la sant , l ducation,l enseignement sup rieur, les transports et la nouveaux investissements importants seront consacr s nos tablissements dusecteur de la sant et des services sociaux, avec l ajout de maisons des a n s aur seau en place, de m me que l agrandissement et la remise niveau de nos CHSLDet de nos h pitaux. En ducation, les investissements rendront possibles la mise enchantier progressive d une nouvelle g n ration d coles modernes, la r fection denombreux b timents ainsi que l ajout de classes. En enseignement sup rieur, desinvestissements suppl mentaires sont pr vus pour agrandir et r nover nos c gepset nos universit s. Dans le secteur des transports, le gouvernement continue d investir dans les infrastructures routi resafin d am liorer notamment l tat des chauss es et d assurer la s curit des automobilistes, de m me que pour am liorerla mobilit et lectrifier le transport collectif.

3 Le milieu culturel b n ficiera d investissements, par exemple, pour la miseen place d infrastructures culturelles en r gion, incluant la valorisation d immeubles gouvernement est r solument engag dans l acc l ration des projets d infrastructure, notamment par l entremise dela Loi concernant l acc l ration de certains projets d infrastructure, et traduit cet engagement dans le PQI , des investissements de pr s de 13,4 milliards de dollars seront acc l r s au premier quinquennat de ceplan, comparativement au PQI pr c dent, portant 77 milliards de dollars les investissements pour les cinq prochainesann es. Ces investissements acc l r s permettront le d ploiement rapidement de nombreux projets d infrastructureprioritaires dans l ensemble des r gions du Qu ailleurs, nous pourrons maintenir en bon tat le parc d infrastructures publiques existantes, dont certaines sontvieillissantes et ont besoin de r novations, avec une part de 60 % du PQI, qui y est destin e.

4 Nous pourrons aussiagrandir et construire de nouvelles infrastructures, en fonction de l volution de nos investissements pr vus de 135 milliards de dollars, pour la p riode 2021-2031, dans les infrastructures publiques,vont assur ment contribuer la croissance conomique n cessaire en raison des r percussions de la pand liorer notre niveau de vie par le maintien et la bonification des infrastructures offertes aux Qu b cois est au c ur denos pr occupations. Notre gouvernement pose des gestes concrets et respecte ses engagements. Les r sultats sontau rendez-vous : la planification et les mises en chantier de nombreux projets s acc l rent. C est toute la soci t qui vaen b n ficier. Et ces b n fices se feront aussi sentir aupr s des g n rations LeBelLa ministre responsable de l Administration gouvernementaleet pr sidente du Conseil du tr sor208870 001-164 int 3_Mars 21, 2021_10:01:44208870 001-164 int 4_Mars 21, 2021_10:01:44Le plan qu b cois des infrastructures 2021-2031 Termes apparaissant au documentAcronymesIntroductionFaits saillantsSection ALes infrastructures publiques au c ur de larelance conomiqueSection BInvestissements pr vus au plan par secteurSection CBilan de l tat des infrastructures publiques208870 001-164 int 5_Mars 21, 2021_10:01:44208870 001-164 int 6_Mars 21, 2021_10:01.

5 447 Termes apparaissant au documentAJOUTA cquisition ou construction d une LIORATIONA ccroissement du potentiel de service d une infrastructure DU PARCA ugmentation de l offre de service gouvernementale par l ajout d une nouvelle infrastructure ou parl am lioration d uneinfrastructure FICIT DE MAINTIEN D ACTIFSV aleur des travaux requis pour r tablirl tatphysiqued uneinfrastructure un niveau au moins satisfaisant(indice d tat gouvernemental de A, B ou C)afind assurerla sant et la s curit des personnes, depoursuivre son utilisation aux fins de laquelle elle est destin e, de r duire la probabilit de d faillance oude contrer sa v tust nation d un immeuble, d un ouvrage de g nie civil ou d un quipement par lavente, la cession ou lamise au de faible envergure normalement r alis s dans le cadre de l exploitation quotidienne d uneinfrastructure. Les travaux d entretien sont exclus du maintien d SECTORIELLEE nveloppe, sous la responsabilit d un minist re ou d un organisme du gouvernement, permettantd engagerla contribution financi re du gouvernement requise pour mettre en uvreles projets prioris s etautoris CENTRALEE nveloppe permettant d assurer la contribution financi re du gouvernement ventuellement requise pourmettre en uvre, parmi les projets l tude,ceux que le gouvernement retiendra et priorisera.

6 Le transfertde sommes aux secteurs exige une ventuelle d cision du Conseil des EXC DENTAIREI mmeuble appartenant un organisme public pour lequel aucune utilisation, aux fins de la prestation del offre de service gouvernementale, n est pr , quipement ou ouvrage de g nie civil contribuant l offre de service PR VUCo t pr vu de la contribution financi re du gouvernement du Qu bec pour un investissement public eninfrastructure inscrit au plan qu b cois des 001-164 int 7_Mars 21, 2021_10:01:448 INVESTISSEMENT PROBABLECo t probable de la contribution financi re du gouvernement du Qu bec un projet pourl exercicefinanciergouvernemental qui se R ALIS Co t r el de la contribution financi re du gouvernement du Qu bec un projet pour un exercice financiergouvernemental D ACTIFSV aleur des travaux requis pour maintenir l tat physique d une infrastructure dans un tat au moinssatisfaisant afin d assurer la sant et la s curit des personnes, de poursuivre son utilisation aux fins laquelle elle est destin e, de r duire la probabilit de d faillance ou de contrer sa v tust DU PARCP ourvoir la p rennit des infrastructures par le maintien d'actifs et la prise en charge du d ficit demaintien d actifs.

7 Ainsi que par le remplacement d' quipements et la reconstruction d'immeubles oud'ouvrages de g nie EN CHARGE DU D FICIT DEMAINTIEN D ACTIFSI nvestissements (projets et enveloppes de maintien du parc) pr vus au plan qu b cois des infrastructuressp cifiquement identifi s pour r sorber led ficit de maintien d actifsr pertori sur les infrastructurespr sent es au plan annuel de gestion des investissementsd un organisme MAJEURP rojet d infrastructure publique assujetti la Directive sur la gestion des projets majeurs d infrastructurepublique, car son co t estim est gal ou sup rieur 50,0 millions de dollars, ou 100,0 millions de dollarsdans le cas d un projet d infrastructure routi re ou d un projet d infrastructure de transport collectif. De plus,le Conseil du tr sor peut d cider de consid rer comme majeur tout projet d infrastructure,s il le juge , construction ou reconstructiond une infrastructure en remplacement d une infrastructureexistante, normalement la fin de sa vie utile, de mani re assurer la continuit de la prestation DE REMPLACEMENTE stimation de la somme des investissements requis pour construire ou acqu rir une infrastructure dem mes dimension et utilit , poss dant des caract ristiques techniques quivalentes, selon les techniquesde construction, les codes et les mat riaux ou les sp cifications techniques en vigueur au moment del UTILE(dur e de)P riode durant laquelle une infrastructure ou un composant devrait assurer ad quatement les fonctionsauxquelles il est destin.

8 208870 001-164 int 8_Mars 21, 2021_10:01:449 AcronymesAMPA utorit des march s publicsARQA gence du revenu du Qu becARTMA utorit r gionale de transport m tropolitainBICB anque de l infrastructure du CanadaCCQC ommission de la construction du Qu becCDPQ InfraCaisse de d p t et placement du Qu becCERIUC entre d expertise et de recherche eninfrastructures urbainesCHSLDC entre d h bergement et de soins de longue dur eCISSSC entre int gr de sant et de services sociauxCIUSSSC entre int gr universitaire de sant et de services sociauxCLSCC entre local de services communautairesDirectiveDirective sur la gestion des projets majeurs d infrastructure publiqueDMAD ficit de maintien d actifsDADossier d affairesDODossier d opportunit EBIE ntente bilat rale int gr eFAACF onds d att nuation et d adaptation en mati re de catastrophesFIMEAUF onds pour l infrastructure municipale d eauFRISSSSF onds des ressources informationnelles du secteur de la sant et

9 Desservices sociauxGESGaz effet de serreHRHuman ResourcesIEGI ndiced tat gouvernementalITQI nfrastructures technologiques Qu becLEEDL eadership in Energy and Environmental DesignLIPLoi sur les infrastructures publiquesMAMHM inist re des Affaires municipales et de l HabitationMELCCM inist re del Environnement et de la Lutte contre les changementsclimatiquesMEQM inist re de l ducationMESM inist re de l Enseignement sup rieurMOMinist res et organismesMSPM inist re de la S curit publiqueMSSSM inist re de la Sant et des Services sociauxMTESSM inist re du Travail, de l Emploi et de la Solidarit socialeMTQM inist re des TransportsNMNavire moteur208870 001-164 int 9_Mars 21, 2021_10:01:4410 PAGIPlan annuel de gestion des investissements publics en infrastructuresPEVPlan pour une conomie vertePIBP roduit int rieur brutPQIPlan qu b cois des infrastructuresRAMQR gie de l'assurance maladie du Qu becREMR seau express m tropolitainRSSCER seau strat gique en soutien au commerce ext rieurRSSSR seau de la sant et des services sociauxRTCR seau de transport de la CapitaleRTLR seau de transport de LongueuilSCTSecr tariat du Conseil du tr sorS paqSoci t des tablissements de plein air du Qu becSHQSoci t d habitation du Qu becSQISoci t qu b coise des infrastructuresSTLSoci t de transport de LavalSTL visSoci t de transport de L visSTMSoci t de transport de Montr alSTOSoci t de transport de l OutaouaisSTQSoci t des traversiers du Qu becTECQP rogramme de la taxe surl essence et de la contribution du Qu becUABU tilisation de l'accotement par les autobus208870 001-164 int 10_Mars 21, 2021_10:01.

10 4411 IntroductionLe gouvernement a tabli 135,0 milliards de dollars le PQI 2021-2031, soit une hausse de 4,5 milliardsde dollars par rapport au plan pr c agitd une troisi me hausse cons cutive, apr s lesdeux hausses importantes de plus de 15,0 milliards de dollars chacune consentie lors des PQI 2020-2030et 2019-2029. Dans un souci de saine gestion publique, cette nouvelle hausse des investissements a t tablie en tenant compte de son incidence sur la dette et sur les d penses ces investissements, le gouvernement poursuitles efforts pour mettre en uvre les grandes priorit squ il s est donn es depuis le PQI2019-2029. Que ce soit par des investissements en Sant et Servicessociaux,avec l ajout denouvelles maisons des a n sde m me que l agrandissement et la remise niveaude nos CHSLD et de nos h pitaux; en ducation,avec l ajoutde nouvelles classes partout au Qu bec etla construction de belles coles; en Enseignement sup rieur,avec l agrandissement et la r novation denos c geps et de nos universit s; en R seau routier, avec la remise en tat de nos chauss es; en Transportcollectif, en am liorant la mobilit et en lectrifiant nos moyens de transport; ou en culture, avec la mise enplace d infrastructures culturelles en r gion,ces priorit s sont au c ur de l action gouvernementale.