Transcription of Votre contrat d’assurance
1 Votre contrat d'assurance Formule Protectrice R sidence principale A. B. 1. Bienvenue Vous venez de nous confier l'assurance de Votre habitation ;. nous vous remercions de Votre confiance. En tant qu'assureur mutualiste, la Macif vous accompagne au quotidien pour prot ger ce qui est essentiel pour vous : Votre famille, Votre sant , vos biens, Votre argent, et vous propose des contrats utiles, au prix le plus juste et en phase avec les volutions de Votre mode de vie. NOTRE ENGAGEMENT : Votre contrat Habitation R sidence principale VOUS SIMPLIFIER LA VIE - formule Protectrice - vous propose de b n ficier de solides garanties et de notre exp rience d'acteur Votre plateforme d'informations juridiques majeur de l'assurance habitation.
2 Gratuite et en ligne Macifjuris : Modulable selon vos besoins, il comporte notamment : pour obtenir des informations sur les droits en mati re des services d'assistance permettant, par exemple, de consommation, vie pratique, sant , le d pannage d'urgence au domicile Internet, justice, logement des garanties adapt es Votre situation que vous soyez locataire, propri taire, colocataire Votre espace personnalis . sur et l'application des options pour prot ger certains de vos biens mobile : pour d clarer un sinistre, m me en dehors de Votre domicile. modifier Votre contrat , t l charger une Pour nous contacter : Vous pouvez contacter un conseiller au du lundi au samedi Si vous tes sourd ou malentendant : Vous pouvez b n ficier d'un service Vous pouvez prendre rendez-vous avec adapt en LSF, LPC ou Tchat sur un conseiller en point d'accueil rubrique urgence et contact.
3 Vous pouvez vous connecter sur Vous pouvez t l charger l'application mobile Si vous tes aveugle ou malvoyant : Vous pouvez b n ficier de l'envoi de Votre courrier en caract res agrandis, braille et audio, sur / rubrique urgence et contact ou aupr s de HandiCaPZ ro au Les garanties sont accord es dans les conditions et limites des pr sentes 0 800 39 39 51 conditions g n rales et de vos conditions particuli res. 1. Votre contrat Votre contrat est constitu des conditions g n rales et des conditions particuli res. Les conditions g n rales noncent les garanties propos es et d crivent leur tendue et leurs montants.
4 Elles pr cisent aussi le fonctionnement de Votre contrat . Nous vous invitons d couvrir ces conditions g n rales dans les pages qui suivent. Les conditions particuli res personnalisent le contrat en fonction de Votre situation et des caract ristiques de Votre habitation, d'apr s les renseignements fournis au moment de la souscription ou les modifications apport es en cours de contrat . Elles r capitulent aussi les garanties optionnelles choisies. Ces conditions particuli res figurent dans un document s par que nous vous conseillons de conserver soigneusement. Votre contrat est r gi par le Code des assurances.
5 Pour les risques d finis l'article L. 191-2 du Code des assurances et relevant des dispositions particuli res aux d partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : sont applicables les articles imp ratifs : L. 191-5 du Code des assurances (d ch ance en cas d'inex cution du contrat ), L. 191-6 du Code des assurances (r siliation par l'assur apr s sinistre) ;. n'est pas applicable l'article L. du Code des assurances auquel il est d rog express ment. La Macif est soumise au contr le de l'ACPR (Autorit de contr le prudentiel et de r solution) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. Informations juridiques Un service d'informations juridiques a t sp cialement con u pour donner chacun, sans suppl ment de cotisation, l'information dont il peut avoir besoin un moment donn en mati re fiscale, de voisinage, de droit de la consommation, de la famille, et ce sur simple appel t l phonique au num ro cristal 09 69 39 49 95 (appel non surtax ).
6 Ce service est limit cinq sollicitations par ann e d'assurance* si la garantie optionnelle assistance juridique n'a pas t souscrite. Loi Informatique et Libert s . Retrouvez toutes les pr cisions sur la protection de vos donn es personnelles sur notre site internet 2. Conditions G n rales - contrat Habitation Avril 2021. Formule Protectrice - R sidence principale Lexique page 6. 1 La protection des biens Les biens assur s Qui a la qualit d'assur ? page 11. Quels sont les biens assur s ? Les biens immobiliers page 11. Les biens mobiliers page 13. Les garanties principales Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fum es page 15.
7 Article 2 - L'action de l' lectricit et la chute de la foudre page 16. Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme page 16. Article 4 - Le d g t des eaux page 19. Article 5 - Le bris des vitres et des glaces page 20. Article 6 - Le choc de v hicules terrestres moteur, la chute d'appareils de navigation a rienne, le franchissement du mur du son page 21. Article 7 - Les v nements climatiques page 21. Article 8 - Les catastrophes naturelles et catastrophes technologiques page 23. Article 9 - Les actes de terrorisme et attentats, les meutes et mouvements populaires page 24. Les garanties compl mentaires Article 10 - Les frais de d blaiement et de d molition page 25.
8 Article 11 - Les frais n cessit s par une remise en tat des lieux en conformit avec la l gislation et la r glementation page 25. Article 12 - Les frais de gardiennage ou d' dification d'une cl ture provisoire page 25. Article 13 - Les frais de d placement du mobilier page 25. Article 14 - Le remboursement de la prime dommages Ouvrage page 26. Article 15 - La perte d'usage de Votre habitation page 26. Article 16 - Les pertes indirectes page 26. Les garanties annexes Article 17 - L'insolvabilit du tiers responsable page 27. Article 18 - Les mesures de sauvetage page 27. Article 19 - Les garanties en cas de changement de r sidence page 27.
9 Article 20 - Les garanties voyage et vill giature page 27. Article 21 - Les pierres tombales et les monuments fun raires page 28. 3. Les garanties optionnelles Article 22 - Les biens ext rieurs page 29. Article 23 - Les piscines et courts de tennis page 29. Article 24 - Les dommages aux canalisations ext rieures page 30. Article 25 - La valeur neuf du mobilier page 31. Article 26 - La panne lectrom nager page 32. Article 27 - Les Garanties Plus page 34. Article 28 - Le mat riel en tout lieu page 35. L'assistance habitation page 39. L' valuation des dommages Les dommages immobiliers page 43. Les dommages mobiliers page 46.
10 Tableau des montants maximums garantis page 47. 2 La protection de l'assur . Qui a la qualit d'assur ? page 53. Qui a la qualit de tiers ? page 53. Quelles sont les garanties accord es ? page 53. Quelle est la limite de garantie en cas de responsabilit solidaire ou in solidum ? page 53. Les responsabilit s civiles Article 29 - Votre responsabilit civile vie priv e page 54. Article 30 - Votre responsabilit de locataire (ou d'occupant) page 56. Article 31 - Votre responsabilit l' gard de vos voisins et des tiers page 56. La garantie optionnelle responsabilit locative de vos colocataires page 56. La protection des droits de l'assur.
