VOTRE TROUSSE D’OUTILS SUR LA C189 DE L’OIT ‒ LA ...

1 VOTRE TROUSSE D OUTILS SUR LA C189 DE L OIT LA CONVENTION SUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DOMESTIQUESUne publication WIEGO-FITDDATE DE PUBLICATION :Octobre 2018 Publi par Femmes dans l Emploi Informel : Globalisation et organisation (WIEGO) WIEGO est une soci t caritative responsabilit limit e par garantie Num ro d entreprise : 6273538 Num ro d organisme de bienfaisance enregistr : 1143510 WIEGO Limited, 521 Royal Exchange Manchester, M2 7EN, Royaume-Uni WIEGOLe pr sent document peut tre reproduit des fins ducatives et d organisation pour autant que la source soit clairement mentionn e. NOTE SUR GENRE ET LA LANGUEPour mettre en vidence notre pr occupation pour la dissimulation potentielle de l in galit des sexes pr sent e au niveau discursif, et pour produire des textes dont le contenu est accessible tous nos publics, dans nos publications nous d plierons les noms au d but pour indiquer que nous nous r f rons aux hommes et aux femmes, et d s lors, s il n y a aucune alternative comme l utilisation de langage pic ne, dans ce document nous utiliserons le f minine g n rique pour d noter tant les hommes que les femmes.

2 En reconnaissance du poids que les femmes ont dans ce secteur TROUSSE D OUTILS SUR LA C189 DE L OIT LA CONVENTION SUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DOMESTIQUES (R GION AFRIQUE)Table des mati resIntroduction ..2 Sens de certains mots et phrases utilis s dans ce document ..4 Section 1 : La Convention 189 de l OIT De quoi s agit-il ? ..6 qui s applique la C189 ? ..7 Que sont les normes minimales nonc es par la C189 ? ..7 Section 2 : Qu est-ce que la ratification et pourquoi est-elle importante ? ..12 Que signifie la ratification d une convention ? ..12 Pourquoi est-il important que la C189 soit ratifi e ? ..13 Section 3 : Comment faire de la C189 une r alit pour les travailleuses domestiques ?

3 14 tape 1 : V rifiez si VOTRE pays a ratifi la C189 ..14 tape 2 : Utilisez la liste de contr le pour relever les lacunes de vos lois ..15 tape 3 : Faites mieux conna tre les besoins des travailleuses et la C189 ..19 Sommaire : Pour faire de la C189 une r alit ..25 Section 4 : Mod le de contrat de travail ..27 Conseils l intention des organisateurs et ducateurs des travailleuses domestiques ..27 Conseils l intention des employeurs et des travailleurs domestiques ..27 Contrat de travail relatif aux services domestiques ..27 Annexe 1 : Clauses facultatives tir es de la Recommandation 201 ..33 Annexe 2 : Clauses facultatives tir es de contrats mod les de divers pays.

4 35 Annexe 3 : Feuille de temps et fiche de paie mensuels ..37 Section 5 : Autres mat riaux de r f rence pratiques ..39 Mat riaux de r f rence concernant la C189 ..39 Guides-ressources sur les efforts d organisation ..40 Appendice : Qu est-ce que la R201 de l OIT ? ..412 IntroductionDans presque tous les pays du monde, vous trouverez des travailleurs et travailleuses domestiques, des personnes (en majorit des femmes) qui travaillent dans le foyer d autres personnes contre r mun ration. tant organisateur ou organisatrice, vous voulez aider les travailleuses domestiques s organiser afin qu elles puissent s opposer leur exploitation parce que : Elles gagnent g n ralement de bas salaires, dans de mauvaises conditions de travail et souvent sans un contrat de travail crit.

5 De nombreux gouvernements ne reconnaissent pas les travailleuses domestiques comme des travailleuses. Si elles sont trang res, il leur est difficile de quitter leur emploi et d en trouver un autre. Elles travaillent presque toujours de longues heures avec peu de repos. D s qu elles travaillent seules, il est facile pour leur employeur de les cong dier ou de les organisation des travailleuses domestiques n est pas sans d fis : Beaucoup disent qu elles ont peur de leur employeur et craignent de perdre leur emploi si elles adh rent une organisation telle qu un syndicat ou une association de travailleuses. Souvent, leur travail est assorti de logement chez leur employeur et elles craignent donc de se voir renvoyer et de perdre leur logement, si vous les organisez.

6 Certains d entre eux viennent d un autre pays (ne sont pas souvent en r gle). Le fait de tenir t te leur employeur en adh rant un syndicat ou une organisation de travailleurs pourrait entra ner leur cong diement. tant donn leurs longues heures de travail , et vu qu elles travaillent seules, il leur est difficile de vous rencontrer ou d assister des r ces d fis, les travailleuses domestiques du monde entier s organisent et voient aboutir la lutte pour la reconnaissance de leur statut et leurs droits en tant que travailleuses. Est-ce VOTRE exp rience ? Parfois, vous devez avoir envie de baisser les bras. Mais il y a de l d abord, laissons-nous nous pr senter.

7 Nous sommes Femmes dans l Emploi Informel : Globalisation et organisation , WIEGO en abr g . Nous travaillons avec la F d ration internationale des travailleuses domestiques (FITD), fer de lance dans la lutte pour leurs droits, qui soutient les organisations de travailleuses domestiques dans le monde entier, avec 67 organisations membres dans 54 pays. WIEGO s efforce d influencer les politiques internationales qui peuvent am liorer la vie des travailleuses et travailleurs, en particulier ceux qui travaillent en emploi informel, et d aider renforcer leurs organisations. (Rejoignez-nous sur et pour en savoir plus.) Depuis plus d une d cennie, les travailleuses domestiques du monde entier s emploient b tir leur organisation internationale et b n ficient du soutien des alli s comme les syndicats nationaux, les organisations syndicales internationales, en particulier l Union internationale des travailleurs de l alimentation, de l agriculture, de l h tellerie, de la restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), et des organisations de soutien comme WIEGO.

8 Nous avons tous entendu parler des probl mes des travailleuses domestiques de nos pays respectifs. Travaillant ensemble pour tenter de mieux prot ger les travailleuses domestiques, nous avons labor des strat gies. Une importante strat gie consistait faire pression sur l organisation internationale du travail , ou l OIT, comme on l appelle. L OIT est compos e de gouvernements, d organisations de travailleurs et d employeurs de presque tous les pays du monde, et l un de ses principaux objectifs est de n gocier et d adopter des conventions et des recommandations. C est- -dire, des normes internationales qui tablissent les droits des travailleuses et travailleurs et que tous les pays peuvent approuver, puis adopter des lois nationales pour traduire ces droits dans la r alit des faits.

9 Nous avons voulu que l OIT adopte une convention sp ciale qui prot gerait les travailleuses domestiques. La partie tait loin d tre gagn e. En 2010 et 2011, les travailleuses domestiques et leurs organisateurs, avec le soutien notamment de l UITA et de WIEGO, ont particip la Conf rence de l OIT. L , nous avons eu le soutien de repr sentants de diff rents pays et, finalement, nous y sommes parvenus. L OIT a adopt la Convention 189, la Convention sur les travailleuses domestiques, ou la C189 en abr g . Cette Convention est maintenant une partie gagn e ! Commence alors le vrai travail qui consiste faire de la C189 une r alit pour les travailleuses domestiques. WIEGO et la FITD ont fait quipe pour laborer cette TROUSSE d outils afin de soutenir les affili es de la FITD dans leurs efforts de traduire la C189 dans les faits pour les travailleuses domestiques.

10 Apr s avoir pr par cette TROUSSE d outils, nous avons tenu un atelier au Kenya, auquel ont particip les affili es de la FITD de 21 pays africains. Pendant l atelier, nous leur avons demand de nous dire comment am liorer la TROUSSE d outils. Nous esp rons qu elle vous aidera b tir vos campagnes, sensibiliser le gouvernement et organiser les travailleuses les amenant comprendre et promouvoir la C189. La pr sente TROUSSE d outils se compose de cinq sections :SECTION 1 : La Convention 189 de l OIT De quoi s agit-il ?SECTION 2 : Qu est-ce que la ratification et pourquoi est-elle importante ? SECTION 3 : Comment faire de la C189 une r alit pour les travailleuses domestiques ?