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1 WEBATA Votre Carnet ATA via internet Didacticiel m j 14d c2015 VOTRE CARNET Vos affaires vous conduisent l tranger et vous devez, titre temporaire : - utiliser du mat riel professionnel ( quipements audio-photo-vid o, mat riel de comp tition sportive, d cors de th tre, instruments de musique, mat riel de spectacle, a ronautique, v hicules, engins, ), installer, maintenir ou r parer un quipement vendu, - prospecter une nouvelle client le avec des chantillons commerciaux, des prototypes, , - pr senter vos produits dans le cadre d une foire, d un salon professionnel ou d une exposition, - utiliser un moyen de transport, v hicule routier priv ou commercial, quad, a ronef, etc., Pour le s jour temporaire de vos marchandises l tranger, rapprochez-vous de votre Chambre de Commerce et d Industrie (CCI).

2 Un d lai de 48 heures ( r ception pendant les jours et heures ouvr s) est g n ralement pr voir pour la r alisation de votre commande, sous r serve d acceptation du dossier. Attention : une majoration du service WEBATA est appliqu e pour une mise disposition J ou J+1. 2 Avec WEBATA , simplifiez la cr ation et la gestion de vos carnets ATA ! - Cr ation d un compte en quelques minutes seulement via la plateforme de Gestion Electronique des Formalit s Internationales, - R daction et composition du carnet incluant le descriptif des mat riels/marchandises et l articulation du voyage, - Historisation de vos saisies, - Traitement rapide et personnalis de la commande W e b ATA par un sp cialiste en formalit s aupr s de votre CCI, - Cr ation de vos mod les de Carnets ATA , - Gestion de votre facturation, - Consultation de l historique de vos dossiers de bout en bout, - Suivi automatique via assistance syst me.

3 3 Acc s la plateforme GEFI : 4 Un menu g n ral sur le carnet ATA appara t en survolant le bloc WEBATA . L ouverture d un compte est n cessaire pour passer une commande. Cliquer sur S INSCRIRE . 5 L inscription en ligne est gratuite et constitue la premi re tape indispensable pour que vous puissiez acc der aux services offerts par la plateforme de Gestion Electronique des Formalit s Internationales. Votre adresse mail ainsi que votre mot de passe s curiseront la connexion votre compte personnel. Conform ment la loi "Informatique et libert s" du 6 janvier 1978, vous b n ficiez d'un droit d'acc s et de modification des donn es vous concernant. Si vous souhaitiez exercer ce droit, contactez ou Acc s la plateforme GEFI : 6 Le demandeur peut tre diff rent du titulaire et agir le cas ch ant pour le compte de plusieurs clients.

4 En cliquant sur Suite , vous avez la possibilit d indiquer un contact financier autre que le titulaire, afin que la facture soit libell e au nom de ce dernier. Sinon, cliquez sur VALIDER pour finaliser l inscription. 7 Vous obtenez alors ce message : 8 Votre inscription vous est confirm e par e-mail : 9 VOUS CONNECTER SUR WEBATA Saisir votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter au syst me. 10 Apr s avoir saisi son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe, on acc de MON ESPACE PERSONNEL . Pour passer la commande d un carnet, cliquer sur WEBATA . 4 rubriques sont renseigner : - POUR QUI ? , - POUR O ? , - POUR QUOI ? - DOCUMENTS ET INFORMATIONS COMPL MENTAIRES , dans l'ordre que vous souhaitez. La mention [ RENSEIGNER] n'appara tra plus d s lors que vous aurez compl t chaque rubrique. Au fil des tapes, un bouton vous permettra de sauvegarder votre travail en l tat, et de reprendre votre commande ult rieurement.

5 Votre demande ne pourra tre envoy e qu'une fois les 3 premi res rubriques compl t es. Lors de la cr ation d une commande, vous aurez la possibilit d enregistrer un mod le. CR ATION D UNE COMMANDE WEBATA Reprendre une commande en cours en cliquant sur Mes demandes . * * 11 Renseigner les rubriques dans l ordre dans lequel elles se pr sentent. Le titulaire est l entit (entreprise, association, particulier, etc.) figurant sur le carnet au nom de laquelle les d clarations en douane seront effectu es, engageant sa responsabilit vis- -vis des administrations douani res. RUBRIQUE N 1 : POUR QUI ? Si le demandeur est aussi le titulaire, alors cochez la case. Le demandeur aura la possibilit d enregistrer plusieurs titulaires et de les s lectionner dans la liste lors de futures commandes. >> Titulaire 12 Cliquer sur SUITE pour valider Les l ments constitutifs du dossier client (Kbis, pi ce d identit du g rant, etc.)

6 Doivent tre attach es afin que la demande puisse tre trait e sans d lai. RUBRIQUE N 1 : POUR QUI ? >> Titulaire 13 RUBRIQUE N 1 : POUR QUI ? Le signataire est la personne physique habilit e engager la responsabilit juridique et financi re du titulaire. 2 types de signataire : est repr sentant l gal du titulaire, (il figure sur le Kbis, le Lbis, les statuts, ). n est pas repr sentant l gal du titulaire, auquel cas il doit tre mandat par le repr sentant l gal selon un mandat de repr sentation financi re joindre la commande. Pour d signer un autre signataire, cliquer sur Changer de signataire >> Titulaire 14 Par d faut, l cran est pr -rempli avec le nom du signataire. Il peut y avoir lieu de le modifier si ce n est pas lui qui passe la douane. La seule personne physique pouvant tre indiqu e ici appara tra en case B au recto des feuillets du carnet.

7 Attention, il est pr ciser son adresse personnelle, telle que figurant sur ses papiers d identit . En cas de repr sentants multiples, les autres personnes susceptibles de proc der aux formalit s de douane devront d tenir sur elles un pouvoir de repr sentation en douane tabli par le repr sentant l gal selon le mod le propos en ligne en 5 langues. >> Repr sentant en douane RUBRIQUE N 1 : POUR QUI ? Cliquer sur SUITE pour valider. Le repr sentant en douane est la personne qui accompagne les marchandises et pr sente le carnet au visa des douanes. 15 Il s agit d indiquer le(s) pays de d part et de retour de la marchandise. Vous pouvez choisir le pays de d part et de retour de votre voyage dans la liste des pays de l Union Europ enne. G n ralement la marchandise part de France. Si ce n tait pas le cas, contactez votre CCI. RUBRIQUE N 2 : POUR O ?

8 Taiwan est un pays de destination n cessitant un type particulier de carnet trait uniquement par la CCI Paris le-de-France. Si l ensemble de votre voyage n est pas encore d fini, cliquez ici pour obtenir un carnet Tous Pays . >> Destination 16 Il s agit ici d indiquer le(s) pays/territoire(s) visit (s) au cours du voyage/transport en s lectionnant dans la liste d roulante; y-compris le(s) pays/territoire(s) travers (s) par voie terrestre (transit), RUBRIQUE N 2 : POUR O ? Une fois l'int gralit du voyage saisie, cliquez sur SUITE . et de valider chaque choix en cliquant sur . : le carnet ATA est limit 8 op rations d admission temporaire (sur le m me pays ou des pays diff rents). >> Destination * * Une escale a rienne ne constitue pas un transit en ce sens. 17 Voyage en toile Le voyage en toile consiste en plusieurs aller-retours entre le pays de d part et les diff rents pays/territoires de destination; le pays de d part tant ressaisir entre chacune des destinations.

9 L ordonnancement d un voyage peut tre modifi en faisant glisser les pays l aide de la souris. Voyage circulaire Le voyage circulaire consiste visiter successivement plusieurs pays/territoires de destination, avec retour dans le pays de d part, en fin de parcours seulement. 18 >> Destination RUBRIQUE N 2 : POUR O ? Pour valider le d tail du voyage, cliquez sur SUITE . Dans les cas standard, le syst me d duit automatiquement l organisation de votre voyage. Si les destinations ne sont pas connues dans leur ensemble au moment de la commande, il revient au demandeur du carnet d indiquer au syst me le sch ma de son voyage. La rubrique Commentaires vous permet d changer avec votre CCI informations et/ou questions utiles au traitement de la commande. 19 Attention ! Il s agit bien d indiquer ici l utilisation pr vue des mat riels/marchandises (et non leur nature).

10 Les 3 usages les plus courants sont : mat riels professionnels, foires expositions, chantillons commerciaux. >> Liste des marchandises RUBRIQUE N 3 : POUR QUOI ? S lectionner dans le menu d roulant la convention correspondant au cadre d utilisation des marchandises. 2 formules pour transmettre la liste des marchandises : > IMPORTER UN FICHIER au format EXCEL (.xlsx). mode d emploi Liste de marchandises > G RER LA LISTE via l diteur de lignes du syst me. Certains pays n acceptant pas tous les usages, renseignez-vous aupr s de votre CCI. 20 >> Liste des marchandises RUBRIQUE N 3 : POUR QUOI ? G RER LA LISTE Cliquer sur ENREGISTRER ET QUITTER lorsque votre liste est finalis e, afin d acc der l envoi de votre demande de carnet. Saisir la Description des marchandises ; en indiquer sur la ligne du dessous la quantit , le poids, la valeur et l origine (made-in).