Page 6 2.4. Déclaration négative (article 9) : Les objets ayant l’apparence d’objets destinés au contact alimentaire mais ne répondant pas aux prescriptions réglementaires doivent porter une mention visible et indélébile
Réglementation « Matériaux au contact des denrées alimentaires » Mise à jour 2013-12-04– Cleb- 4/12 o Les objets doivent, de plus, être fabriqués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication.
PAPIERS ET CARTONS ENDUITS 1. DOMAINE D'APPLICATION Sont concernés les matériaux et objets en papier ou en carton enduits de cires, cires additivées, paraffines, paraffines additivées, silicones, émulsions polymériques qui à l'état de