Réglementation « Matériaux au contact des denrées alimentaires » Mise à jour 2013-12-04– Cleb- 4/12 o Les objets doivent, de plus, être fabriqués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication.
Page 6 2.4. Déclaration négative (article 9) : Les objets ayant l’apparence d’objets destinés au contact alimentaire mais ne répondant pas aux prescriptions réglementaires doivent porter une mention visible et indélébile
PAPIERS ET CARTONS ENDUITS 1. DOMAINE D'APPLICATION Sont concernés les matériaux et objets en papier ou en carton enduits de cires, cires additivées, paraffines, paraffines additivées, silicones, émulsions polymériques qui à l'état de
GUIDE SUR L’APTITUDE DES MATÉRIAUX ET OBJETS AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES (version 3 du 12 décembre 2011*) isabelle.dor@club-internet.fr v.3 du 12/12/2011 Page 1