liste des regimes douaniers )r< cl38 suspension provisoire des droits et taxes cl40 prlwllege diplomatique c2 mise consom.directe suite depot.transit.transbordement pp regime- c cl cl00 cl01 cl02 cl il cl 12
2 LA DOUANE ET LA PLAISANCE - Guide des formalités SOMMAIRE LES NAVIRES / 4 Les formalités douanières à accomplir lors de l’achat / 5 La francisation et l’immatriculation / 5 L’hypothèque maritime / 10
DOUANES ALGERIENNES - 2018 - LISTE DES ABREVIATIONS. 1. DROITS ET TAXES D.D Droits de douane T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée T.S.V Taxe sanitaire sur les viandes D.P.E Droit sur les piles électriques T.I.C Taxe intérieure de consommation D.C.A Droit de circulation sur les vins et les alcools D.RTA Droit spécifique sur les appareils …
code des impôts indirects 263 republique algerienne democratique et populaire ministere des finances direction generale des impots code des impots indirects