Example: dental hygienist
De La Cnracl
Found 2 free book(s)LES COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES
www.cdg31.fr* Agents détachés dans une entreprise privée : continuent à relever de la CNRACL. ATIACL 0.40 % Traitement de base indiciaire hors NBI. FCCPA Abrogation de l’ordonnance du FCCPA par l’article 54 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2013. 4
Guide de correction des anomalies déclaration
retraitesolidarite.caissedesdepots.frCaisse des Dépôts Documentation PEP's –MAJ novembre 2021 3 La DSN est contrôlée : identification de l’employeur déclarant, cohérence globale des montants déclarés. Deux des contrôles sont communs aux DSN transmises à la CNRACL et à la RAFP.