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De La Cnracl

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LES COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES

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* Agents détachés dans une entreprise privée : continuent à relever de la CNRACL. ATIACL 0.40 % Traitement de base indiciaire hors NBI. FCCPA Abrogation de l’ordonnance du FCCPA par l’article 54 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2013. 4

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Caisse des Dépôts Documentation PEP's –MAJ novembre 2021 3 La DSN est contrôlée : identification de l’employeur déclarant, cohérence globale des montants déclarés. Deux des contrôles sont communs aux DSN transmises à la CNRACL et à la RAFP.

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