Example: air traffic controller
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REFERENCES nommés dans des emplois …
www.cdg21.frACCIDENT DE TRAVAIL AGENT RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE LA CNRACL SERVICE « GESTION DES CARRIERES » REFERENCES JURIDIQUES. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
LES COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES
www.cdg31.fr* Agents détachés dans une entreprise privée : continuent à relever de la CNRACL. ATIACL 0.40 % Traitement de base indiciaire hors NBI. FCCPA Abrogation de l’ordonnance du FCCPA par l’article 54 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2013. 4