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Du Senegal

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Les Impots Directs au Senegal

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IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes,

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Senegal - Loi n°1965-60 du 21 juillet 1965 portant Code ...

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CODE PENAL Sénégal 5 LOI DE BASE N° 65-60 DU 21 JUILLET 1965 PORTANT CODE PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier L'infraction que les lois

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Sénégal Code du Travail - Droit-Afrique

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du Travail, au Ministre de l’Intérieur et au Procu-reur de la République. Un rapport d’enquête de . www.Droit-Afrique.com Sénégal Code du travail 3/48 l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale précisant les circonstances et conditions de forma-

  Code, Travail, 233 n, 233 gal code du travail

PLAN DE COMMUNICATION ET DE VISIBILITE UE Projet de ...

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du projet, les décideurs politiques-locales, et les autres groupes cibles de la vision, des objectifs et des réalisations du projet DPER-SE Sénégal financé par l’Union Européenne et mise en œuvre par l’ECREEE, Energie R et Solar 23 dans le cadre du programme d’urgence d’électrification du Sénégal, tout en

Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général ...

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l'amélioration du fonctionnement des institutions. Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais, communication, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil départemental ou du conseil municipal, des budgets et des comptes, ainsi que des arrêtés pris par l’autorité locale. Article 7.- En vue ...

EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code ...

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EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code de la famille, modifié (J.O. 1972, p. 1295) LIVRE PREMIER. DES PERSONNES Article premier. Durée de la personnalité La personnalité commence à la naissance et cesse au décès. Cependant, l’enfant peut acquérir des droits du jour de sa conception s’il nait vivant.

  Code, Familles, Code de la famille

LOI N° 76-66 DU 2 JUILLET 1976 portant Code du domaine

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LOI N° 76-66 DU 2 JUILLET 1976 portant Code du domaine de l’Etat L’Assemblée de Nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 29 juin 1976, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1.-Le domaine de l’Etat comprend le domaine public et le domaine privé.

  Code, 1967, Domaine, Portant, Juillet, Du 2 juillet 1976 portant code du domaine

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