Statuts - MACIF

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Statuts Approuv s par l'Assembl e G n rale constitutive du 30 avril 1960. modifi s par les Assembl es G n rales Extraordinaires du 21 Novembre 1964, du 8 juin 1975, du 24 juin 1979, du 6 juin 1982, du 7 juin 1986, du 17 juin 1990, du 20 juin 1993, du 5 mars 1996, du 20 juin 1999, du 16 d cembre 2003, du 18 janvier 2005, du 13 d cembre 2005, des 18 juin 2011 et 19 juin 2011, du 25 novembre 2015, du 30 Novembre 2016 et du 17 juin 2017. communiquer tout tableau de bord, l ments financiers, CHAPITRE 1ER rapports et autres documents n cessaires aux missions de ces fonctions cl s ;. CONSTITUTION ET OBJET un m canisme de ma trise des risques groupe. La Soci t peut effectuer, titre accessoire, toutes op rations Article 1er - Formation et d nomination financi res, commerciales, industrielles, mobili res ou immobili res pouvant se rattacher directement ou indirectement l'objet Il est tabli, entre les personnes qui ont adh r ou adh reront ci-dessus ou tout objet similaire ou connexe de nature.

provisoire des garanties. Cette décision précisera si l’admission comme sociétaire du titulaire provisoire des garanties donne lieu au paiement d’un nouveau droit d’adhésion. Article 7 - Cotisations Le sociétaire contribue pour sa part au paiement des sinistres et aux charges sociales par le versement d’une cotisation.

  Garantie, Statut, Des garanties