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casa-amenagement.maArticle 19 Restitution des garanties pecuniaires ou liberation des cautions Chapitre III : Obligations generates de l'entrepreoeur Article 20 Domicile de l'entrepreneur Article 21 Presence de l'entrepreneur sur les lieux des travaux Article 22 Choix des collaborateurs de l'entrepreneur Article 23 Protection des employes de )'entrepreneur
Statuts - MACIF
www.macif.frprovisoire des garanties. Cette décision précisera si l’admission comme sociétaire du titulaire provisoire des garanties donne lieu au paiement d’un nouveau droit d’adhésion. Article 7 - Cotisations Le sociétaire contribue pour sa part au paiement des sinistres et aux charges sociales par le versement d’une cotisation.
Règlement européen sur la protection des données …
www.cnil.frpersonnelles, vous devez offrir à votre client « des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée » (article 28 du règlement européen).
Garanties 2021 Régimes surcomplémentaires de frais …
www.probtp.comANNEXES DES GARANTIES AU 1ER JANVIER 2021 Gamme Nationale Notes communes à l’ensemble des options (1) Vaccin prescrit ayant reçu une autorisation de mise sur le marché. Montant en euros : plafond par an et par bénéfi ciaire (2) Le remboursement annuel des prestations est plafonné par bénéfi ciaire suivant les