Statuts
Found 8 free book(s)Formalités de dépôt des statuts d’un syndicat
www.unsa-territoriaux.orgdes statuts. En cas de transfert du siège du syndicat dans une autre commune, un nouveau dépôt des statuts devra être effectué à la mairie de cette nouvelle commune. Le dépôt est la seule mesure de publicité requise, car il n’y a pas de publicité au journal officiel, analogue à celle qui est imposée aux associations déclarées.
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT …
www.pseau.orgconditions définies par les présents statuts ou par l’Autorité compétente. Article 4 : Affiliation L’Association peut, sur proposition du bureau et après approbation de l’Assemblée Générale, s’affilier à toute organisation de même caractère lorsque ses intérêts le commandent. Titre 2 : Objectifs et Champ d’action
Exemple de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière)
www.juristique.orgExemple de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Mr/Mme <prénom, nom, profession domicile, date et lieu de naissance, nationalité, état matrimonial du premier associé > D’une part Et Mr/Mme <prénom, nom, profession domicile, date et lieu de naissance, nationalité,
Loi 04-038 AN RM, relative aux associations
www.ilo.orgdes statuts, soit en l'absence de dispositions statutaires, suivant les règles déterminées en assemblée générale. Article 12 : En cas de nullité prévue par l'article 4 ci-dessus, la dissolution de l'association est prononcée par le tribunal civil, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère
STATUTS D’OCIANE
ressources.ociane.matmut.frSTATUTS D’OCIANE Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 19 octobre 2002 Modifications approuvées par l’Assemblée Générale du 12 juin 2004, l’Assemblée Générale du 17 juin 2006, l’Assemblée Générale du 16 mai 2009,
STATUTS ASL propriétaires - isere.gouv.fr
www.isere.gouv.frprésents statuts, article 10.3. TITRE II – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 6 – Composition de l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’ASL de propriétaires, tels qu’ils sont définis en tête des présents statuts. Le syndic représente tout syndicat des copropriétaires membre de l’ASL.
STATUTS - CGT
www.cgt.frLes statuts doivent prévoir les moyens de maintenir leur cohésion, le respect des principes admis par les deux délégations (1) et des chartes votées. Ils assurent le maintien des syndicats dans leur rôle constant de défense des intérêts ouvriers. Titre 1 : Principes, constitution, but Article 1 La Confédération Générale du Travail est
Statuts - Matmut
www.matmut.frstatuts et, le cas échéant, aux règlements mutualistes dont ils relèvent. Article 6 - Informatique et libertés Les informations recueillies sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de la Mutuelle conformément à son objet. Les informations détenues dans le cadre