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Statuts - Matmut

statuts et, le cas échéant, aux règlements mutualistes dont ils relèvent. Article 6 - Informatique et libertés Les informations recueillies sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de la Mutuelle conformément à son objet. Les informations détenues dans le cadre

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  Statut

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STATUTS - Matmut

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sinistres et frais de gestion. S’il s’avérait que les cotisations de référence prévues pour un exercice considéré n’étaient pas suffisantes pour assurer l’équilibre des opérations, le Conseil d’Administration pourrait décider de faire un rappel de cotisation au titre de cet exercice dans la …

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Contrat d’assurance Matmut/Smac

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Matmut/Smac valant projet de contrat Ce contrat a pour objet, en complément de vos assurances de personnes, de biens et de esponsabilités, d’accode les garanties définies par les présentes Conditions Généales los u’elles sont mentionnées au bulletin d’adhésion.

  Acsm

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Loi 04-038 AN RM, relative aux associations

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STATUTS D’OCIANE

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STATUTS ASL propriétaires - isere.gouv.fr

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