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STATUTS D’OCIANE

STATUTS D’OCIANE Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 19 octobre 2002 Modifications approuvées par l’Assemblée Générale du 12 juin 2004, l’Assemblée Générale du 17 juin 2006, l’Assemblée Générale du 16 mai 2009,

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des statuts. En cas de transfert du siège du syndicat dans une autre commune, un nouveau dépôt des statuts devra être effectué à la mairie de cette nouvelle commune. Le dépôt est la seule mesure de publicité requise, car il n’y a pas de publicité au journal officiel, analogue à celle qui est imposée aux associations déclarées.

  Statut, Formalit, 233 p, 233 s de d, 244 t des statuts

Exemple de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière)

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Exemple de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Mr/Mme <prénom, nom, profession domicile, date et lieu de naissance, nationalité, état matrimonial du premier associé > D’une part Et Mr/Mme <prénom, nom, profession domicile, date et lieu de naissance, nationalité,

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ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT …

www.pseau.org

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Loi 04-038 AN RM, relative aux associations

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STATUTS ASL propriétaires - isere.gouv.fr

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STATUTS - CGT

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Statuts - Matmut

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