Transcription of a DTS, a
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Example: barber
a DTS, a
- Un arrete conjoint du ministre de l'economie et des finances et du ministre de l'equipement, du transport et de la logistique, apres avis de la Commission nationale de la commande publique, fixe notamment les rnodeles des pieces suivantes : - Le cahier des clauses administratives generales mentionne a l'article premier du present decret est applicable aux marches de travaux passes conformernent aux dispositions du decret n 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marches publics. ARTICLE PREMIER. - Est approuve, tel qu'il est annexe au present decret, le cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics relatif aux travaux.
Article 19 Restitution des garanties pecuniaires ou liberation des cautions Chapitre III : Obligations generates de l'entrepreoeur Article 20 Domicile de l'entrepreneur Article 21 Presence de l'entrepreneur sur les lieux des travaux Article 22 Choix des collaborateurs de l'entrepreneur Article 23 Protection des employes de )'entrepreneur
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