Transcription of CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE …
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CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE …
VENDEURNom :Pr nom :Adresse : T l phone :Courriel :ACHETEURNom :Pr nom : Adresse :T l phone :Courriel :Marque :Mod le :Ann e :Odom tre :kmmiDistance r ellement parcourue(si diff rente de celle qu'affiche l'odom tre)kmmiImmatriculation :Cylindr e :cc/cm3litre(s)po3 Num ro d identification du v hicule (NIV ou num ro de s rie) :Utilisation ant rieure (s il y a lieu) q taxi q auto- cole q auto pour la client le q auto de location q v hicule de d monstration q autreIdentit de chaque commerce ou organisme public qui a lou l auto long terme ou en a t propri taire :Manuel du propri taire et livrets d entretien du v hiculeq non fournis q remis la livraison du v hicule q remis une autre date : Statut du v hicule quand le vendeur l a achet q V hicule neuf.
Garanties imposées par la loi Garantie de propriété : le ... (12,25 $ en 2018), qui contient le relevé de l’odo-mètre fait lors des transactions précédentes. Cette mesure est en vigueur depuis le 10 septembre 2001, ce qui signifie qu’une modification faite à l’odomètre avant ... à gauche sur le tableau de bord, dans le cadre d ...
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