Arrêté modificatif erreur matérielle - bas-rhin.gouv.fr
PR FET du BAS-RHIN. DIRECTION D PARTEMENTALE des TERRITOIRES. ARR T modificatif . L'ARR T DU 26 AO T 2010, PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PR VENTION DU RISQUE D'INNONDATION. DES BASSINS VERSANTS DE LA ZORN ET DU LANDGRABEN. (PPRI des bassins versants de la Zorn et du Landgraben Le PR FET du D PARTEMENT du BAS-RHIN, VU l'arr t pr fectoral en date du 26 Ao t 2010 portant approbation du plan de pr vention du risque d'innondation des bassins versants de la Zorn et du Landgraben - (PPRI des bassins versants de la Zorn et du Landgraben;. Consid rant qu'une erreur mat rielle s'est gliss e dans la r daction de l'article 350-3 page 22. du r glement dudit Plan de pr vention du risque inondation, ARR TE : Article 1er : Modification effectuer Dans l'article 350-3 du r glement du PPRI des bassins versants de la Zorn et du Landgraben, il y a lieu de remplacer l'expression : La c te de plancher du premier niveau utile de tout b timent sera fix un niveau sup rieur ou gal la c te de r f rence, sauf pour les extensions pr vues l'article 312-1 e ) destin es exclusivement au stationnement de v hicules, et pour les extensions pr vues l'article 312-1 f ).
prÉfet du bas-rhin direction dÉpartementale des territoires arrÊtÉ modificatif À l ’arrÊtÉ du 26 a oÛt 2010, portant approbation du plan de prÉvention du risque d ’innondation des bassins versants de la zorn et du landgraben (ppri des bassins versants de la zorn et du landgraben
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