DROIT DU TRAVAIL Algérien - ugta.dz
DROIT DU TRAVAIL Alg rien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. Article 1er. - La pr sente loi a pour objet de r gir les relations individuelles et collectives de TRAVAIL entre les travailleurs salari s et les employeurs. Art 2. - Au titre de la pr sente loi, sont consid r s travailleurs salari s, toutes personnes qui fournissent un TRAVAIL manuel ou intellectuel moyennant r mun ration dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou priv e, ci-apr s d nomm e . employeur . Art 3. - Les personnels civils et militaires de la d fense nationale, les magistrats, les fonctionnaires et agents contractuels des institutions et administrations publiques de l' tat, des wilayas et des communes, ainsi que les personnels des tablissements publics caract re administratif sont r gis par des dis
L'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine sont déterminés par les conventions ou accords collectifs.
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