Attribution De La Nouvelle Bonification
Found 9 free book(s)LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
www.cdg31.fr• Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains person- nels de la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonc-
La Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI
www.cdg45.frLa nouvelle bonification indiciaire - NBI 4 Service juridique conseil.juridique@cdg45.fr 07/12/2021 CARACTÉRISTIQUES DE LA NBI L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire – NBI repose sur les principes suivants : La NBI n’est pas considérée commune une prime ou une indemnité.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - CDG 86
www.cdg86.frpersonnels de la fonction publique territoriale ; - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …
www.collectivites-locales.gouv.frEn effet, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes.
REGIME INDEMNITAIRE - CDG31
www.cdg31.frC’est pourquoi, l’analyse de l’attribution de la NBI est ... prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent." Traitement indiciaire SFT Indemnité de résidence NBI Eléments obligatoires .
Fiche récapitulative des bonifications - Barème intra ...
cache.media.education.gouv.frprovisoire (sans restriction ETB). En cas d’attribution de cette bonification, l’enseignant ne peut bénéficier de la bonification des 10 points présentée ci-dessus. Stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnel enseignant d’éducation ou psychologue de l’éducation nationale et ne pouvant être maintenus sur leur poste.
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www.cdg74.frde la moitié de son ancienneté, soit 6 mois, IB 371 – IM 343 ; - Il se voit ensuite appliquer la bonification d’ancienneté d’1 an, ce qui lui confère 1 an et 6 mois d’ancienneté edans le 4 échelon ; - En application de la nouvelle grille indiciaire figurant au point 3.1. ci-dessous, la nouvelle durée
Rappel des règles d’attribution et des conditions ...
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr- Le taux de la bonification versée par l’ - L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2 % et - Les agents en situation de handicap, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A …
www.cdg29.bzhNOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A L’EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS Références Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en oeuvre de la Nouvelle Bonification Indiciaire dans la …
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