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II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …
www.collectivites-locales.gouv.frEn effet, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes.
La Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI
www.cdg45.frLa nouvelle bonification indiciaire - NBI 4 Service juridique conseil.juridique@cdg45.fr 07/12/2021 CARACTÉRISTIQUES DE LA NBI L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire – NBI repose sur les principes suivants : La NBI n’est pas considérée commune une prime ou une indemnité.
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
www.cdg31.fr• Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains person- nels de la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonc-