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Example: tourism industry

Convention Collective Nationale De Travail

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MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE …

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- à se tenir informé de la Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur n° 3317 ; - et à tenir à disposition des salariés, cette même convention. (À se procurer à la Direction des journaux officiels – 26 rue Desaix – 75727 PARIS Cedex 15 / ou www.journal-officiel.gouv.fr)

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La Convention Collective Nationale du Sport

www.profession-sport-loisirs.fr

A la date de l‘arrêté d‘extension de la Convention collective nationale du Sport, les partenaires sociaux de la Convention collective nationale du Golf négocieront les modalités d‘intégration de la Convention collective nationale du Golf à celle du sport. Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus et appliquant ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER …

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES …

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Convention Collective des Industries de Transformation 6 2. Par assimilation avec ce qui précède, la participation des responsables syndicaux au règlement d’un conflit collectif de travail est considérée comme temps de travail rémunérée par l’employeur du responsable syndical. 3.

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Guide de la classification professionnelle - adig.org

adig.org

dispositions de l'article V-1-8 dernier alinéa de la Convention Collective. L'absence de diplôme ne doit pas constituer un obstacle au classement lorsque le Salarié possède une technicité complémentaire acquise par expérience professionnelle.

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CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE …

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La présente convention collective. 1-2.09 Fédération La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). 1-2.10 Grief Toute mésentente relative à l'interprétation ou à l'application de la convention. 1-2.11 Mésentente Tout désaccord entre les parties, autre qu'un grief au sens de la convention, et autre qu'un

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CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 - CFE-CGC …

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CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; …

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Convention internationale des droits de l'enfant ...

www.diplomatie.gouv.fr

Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de ... de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit

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European Convention on Human Rights

www.echr.coe.int

5 Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950 L es gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant la Déclaration universelle des droits de l’homme,

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