COURS DE PROCEDURE CIVILE

justice (avocats, huissiers …). 2°) La compétence 1. Il s’agit de la répartition des litiges entre les diverses juridictions. Il convient de distinguer les règles relatives à la compétence d’attribution et celles relatives à la compétence territoriale.

  Huissiers

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC

LES HUISSIERS DE JUSTICE . LE CADRE LEGAL Dahir portant loi n° 1-74-467 du 11 novembre 1974 formant statut de la magistrature tel qu’il a été modifié et complété. Dahir n° 1-02-240 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 09-01 relative à …

  Macro, Huissiers

TITRES PROFESSIONNELS ET LEURS ABRÉVIATIONS1

Les articles 32 et 36 du Code des professions (RLRQ, c. C26) édictent que nul ne peut utiliser un titre professionnel ou une abréviation ni s- ’attribuer des initiales mentionnés à l’une de ces dispositions ou à celles dune loi constituant un ordre ’ professionnel s ’il n’est pas titulaire d’ un permis valide à cette fin et inscrit au T ableau de l’ordre professionnel ...