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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE 1 De l ’ouverture des successions et de la saisine des héritiers Article 1 .— La succession s’ouvre par la mort ou par la déclaration judiciaire de décès en cas d’absence ou de dispari­ tion. Art. 2.— La succession s’ouvre au jour de la mort.

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La Constitution de 1987 Amendée

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Constitution de la République italienne - Senato

La Constitution de la République italienne dont la teneur suit: PRINCIPES FONDAMENTAUX ART. 1er L’Italie est une République démocratique, fondée sur le travail. La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution. ART. 2 La République reconnaît et garantit les droits inviolables de

De la monarchie à la République La France de 1789 à 1792

La participation politique est encore limitée: le suffrage censitaire n'autorise que 60 % de la population à voter. II L’échec de la monarchie constitutionnelle 1791-1792 1. Le divorce entre le roi et la nation L'unanimité du 14 juillet 1790 n'est qu'une façade: en réalité, Louis XVI n'accepte pas le nouveau régime.