Pacte International Relatif Aux Droits Civils
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www.droithumain-france.org1959, et qu'elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24) dans le Ppacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10) et dans les statuts et ...
Convention internationale des droits de l’enfant
www.unicef.frverselle des droits de l’homme ; dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des ...
La protection internationale des droits de l’Homme
d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net(L’article 2 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose : Sous réserve des dispositions de l'article premier, tout particulier qui prétend être victime d'une violation de l'un quelconque des droits énoncés dans le Pacte et qui a épuisé tous les recours
Les droits des femmes sont des droits de l Homme
www.ohchr.orgfemme au bénéfice de tous les droits qui y sont énumérés (art. 3). Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit, entre autres, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, de ne pas être tenu en esclavage, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, le
LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION
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Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und ...
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International Covenant on Civil and Political Rights
www.ohchr.orginternational law and do not involve discrimination solely on the ground of race, colour, sex, language, religion or social origin. 2. No derogation from articles 6, 7, 8 (paragraphs I and 2), 11, 15, 16 and 18 may be made under this provision. 3. Any State Party to the present Covenant availing itself of the right of derogation shall immediately
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