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LES PRIX DE TRANSFERT - impots.gouv.fr

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conformité de la tarification retenue au prix de pleine concurrence. lanalyse fonctionnelle Lanalyse fonctionnelle consiste pour l’entreprise à s’interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourus, les actifs corporels et incorporels utilisés.

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